Madame la Présidente,
Chères et chers collègues,
La délibération qui vous est proposée aujourd’hui est quand même d’une nature assez rare, puisqu’elle nous propose d’abord un recul indéniable dans la construction des outils de coopération entre nos territoires, mais tout aussi clairement dans son objet, de faire ce pas en arrière pour prendre suffisamment d’élan pour réussir ce bond en avant que sera la mise en place par la métropole de la TSE et donc son retour dans l’AFLA.
Territoires44, qui a évidemment suivi avec grande attention ce dossier, regrette profondément cette situation, et la probable illisibilité pour beaucoup d’élu.e.s des territoires du paradoxe de cette situation telle que je viens de la décrire. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. Ces deux logiques, qui ont amené à ce qu’il convient bien d’appeler un blocage, sont toutes les deux légitimes. Nous ne pouvons pas faire comme s’il n’y avait pas une situation économique et sociale totalement extraordinaire, vous l’avez rappelé, madame la Présidente, qui justifie de reporter certaines décisions, mais nous ne pouvons pas non plus ignorer tout le travail mené par l’AFLA et sa présidente, Danielle Cornet, depuis des années, pour enfin doter l’agence de recettes plus solides, ce qui allait dans le sens des avis de la cour des comptes et de l’impatience de nombre de territoires à enfin avancer. Un compromis sur les dates était donc très difficile à trouver et il n’a pas été trouvé. C’est ainsi.
Mais je veux être très clair dans mon propos, nous devons dès aujourd’hui considérer comme prioritaire et inéluctable le retour à l’AFLA, et ce pour des raisons qui ne tiennent pas du geste symbolique.
L’enjeu de fond est évidemment la mise en cohérence des politiques foncières des intercommunalités de notre département. Cette coopération sur l’usage des sols entraîne derrière elle la stratégie d’implantation économique, les stratégies de peuplement donc les mobilités, donc les émissions de gaz à effet de serre. Cette coopération est une condition nécessaire à notre objectif affiché de zéro artificialisation nette en 2030, donc aux enjeux d’autonomie alimentaire et de lutte contre la perte de biodiversité. Résumé en une phrase, sans coopération précise et opérationnelle entre la métropole et les territoires avec lesquels elle interagit, alors nous ne tiendrons aucun des objectifs de réponse aux grands enjeux environnementaux que nous sommes pourtant si prompts, moi le premier, de mettre en avant dans notre projet politique.
Le deuxième point, très important, est de comprendre à quel point, notamment après les lois de décentralisation du quinquennat de François Hollande, la coordination entre les intercommunalités va devenir un outil central de politiques publiques. Sur les politiques des sols, les grands outils opérationnels sont dorénavant les PLUI des intercommunalités et le SRADDET régional, les deux devant être compatibles. On est, je crois, en train de comprendre qu’il y a une maille manquante, que la région aura du mal à traiter, qui est la coordination entre les territoires en interaction de proximité, rôle qui n’est plus non plus, de par la loi, dans les compétences des départements. Il faut plus de structures de coopération entre intercommunalités, c’est la suite logique, pour coordonner les stratégies, mutualiser et renforcer les ingénieries. L’AFLA répond clairement à cette définition et y retourner doit donc être une priorité. Pour autant, les prochains mois doivent aussi permettre de préciser avec les autres intercommunalités membres, la gouvernance de l’AFLA dans cette perspective. : Comment en faisons nous, en lien avec les travaux des agences d’urbanisme, un lieu stratégique, avec une vision partagée, sur l’atteinte rapide du zéro artificialisation net ? Quelle analyse fine des besoins d’interventions foncières et donc financières ? Quelle Gouvernance pour un projet plus ambitieux qu’un seul outil d’intervention à la demande ?
Ces questions sont importantes et les contractualisations que nous proposons à l’AFLA offrent des opportunités de dialogue politique et d’études communes sur les questions stratégiques.
Nous le savons, certains ici, à la métropole, parmi les élu.es ou les services peuvent estimer que nous n’avons pas d’intérêt réel à participer à l’AFLA, qu’on fera aussi bien tout seul. Nantes Métropole a d’ailleurs déjà failli, il y a 2 ou 3 ans sortir de l’AFLA en stoppant sa subvention. A l’époque, un certain nombre d’interventions dont celle de Territoires44 a évité que soit prise cette mauvaise décision. En affirmant, dans cette délibération, votre volonté de retourner dans l’agence foncière, vous clôturez, madame la présidente, ce débat interne à la métropole. Vous affirmez ainsi que la logique, pourtant inscrite profondément dans l’ADN de beaucoup d’élu.e.s et que nous entendons encore parfois ici, comme quoi « nous sommes élus par notre territoire pour notre territoire », n’est plus une logique adaptée au monde des défis globaux et des interactions permanentes. Cette vision nous devrons la réaffirmer fortement car nous le savons déjà, notre délibération du jour va être mal interprétée, avec plus ou moins de bonne foi.
Finalement, seuls les actes concrets et politiques que nous poserons ensemble dans les prochains mois permettront de dissiper les doutes du moment. Territoires44, comme je l’ai dit, s’abstiendra sur ce vote, mais s’engagera avec volontarisme et sans tarder pour la mise en œuvre de cette vision commune de l’avenir de notre territoire .