14 mars 2014. Les propositions financières de Ronan Dantec pour lutter contre la pollution de l’air

La grave crise actuelle sur la pollution de l’air est à l’évidence la démonstration de l’incapacité française à faire face à une situation liée à des décennies de politiques publiques de développement du diesel automobile et du transport routier.

Fotolia 61916143 XS ville pollutionIl ne suffira pas de gérer les crises par des limitations de vitesse, des circulations alternées ou des transports publics gratuits, même si ces mesures d’urgence sont nécessaires et qu’on doit déjà regretter les retards pris dans leur mise en œuvre. Il s’agit bien aujourd’hui de décider d’une politique ambitieuse, adossée à des priorités financières claires. La tétanisation des décideurs publics français face à l’industrie automobile doit être dénoncée quand cet immobilisme fondé sur un chantage à l’emploi se traduit par des conséquences sanitaires aussi graves, unanimement reconnues.

Rapporteur du budget des routes au Sénat, engagé dans la défense de l’écotaxe, Ronan Dantec a développé de nombreuses propositions pour une véritable politique de transport, soucieuse de la qualité de l’air et de la lutte contre le changement climatique. Il a regretté dans son précédent rapport le choix d’affecter la quasi-totalité du bonus automobile à la filière du véhicule électrique, et l’absence de volonté politique dans la lutte contre les diesels les plus polluants.

Face à la gravité de la crise sanitaire actuelle, Ronan Dantec demande un changement de stratégie dans deux sens : un malus élargi sur les moyennes cylindrées pour financer un bonus important sur les petites cylindrées essence, qui sont un segment majeur de l’industrie automobile française, et une taxation spécifique sur les carburants diesel pour financer une prime forte à la casse et au renouvellement de véhicules pour les ménages modestes possédant des automobiles diesel polluantes et très consommatrices. Cette prime devra être étendue à l’achat de véhicules d’occasion récents peu polluants.

Concernant l’écotaxe, cette crise redit l’urgence de sa mise œuvre, et ainsi de la reprise rapide des financements des projets de transports collectifs urbains, une des priorités de la lutte contre la pollution de l’air. Comme déjà développé dans son rapport du 21 novembre dernier, le sénateur Ronan Dantec propose qu’une part de l’écotaxe soit consacrée à la modernisation de la flotte du transport routier français, à l’image de ce qui a déjà été fait en Allemagne (100 millions d’euros par an). Cette annonce faciliterait l’acceptation de la mise en place de l’écotaxe et aurait un impact très positif sur la qualité de l’air.

Extrait du rapport de Ronan Dantec du 21 novembre 2013 sur le budget des transports routiers :

La question du renouvellement de la flotte vers des camions moins polluants a également été évoquée. Lors de la réunion de commission, il a beaucoup été question des expériences étrangères. Votre rapporteur note qu’en Allemagne, la mise en place de la taxe kilométrique LKW-Maut a été accompagnée de mesures en faveur des transporteurs routiers, notamment pour les aider à acquérir des véhicules moins polluants. D’après le Conseil national des professions de l’automobile (CNPA), une subvention de 100 millions d’euros par an a été accordée aux transporteurs routiers pour l’achat de véhicules Euro 5. Une part du produit de cette taxe a également été affectée à la mise en place d’aides à l’installation de filtres à particules.

 

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