17 avril. Transparence et réserves. Ronan Dantec publie son patrimoine

Comme je m'y étais engagé, à l'instar de mes collègues parlementaires écologistes (Voir ici), vous trouverez donc ci-dessous l'estimation de mon patrimoine tel que déclaré à la commission nationale.

J'ai estimé mon patrimoine à environ 569 000€, soit un patrimoine immobilier composé d'une maison et d'un hangar pour une valeur de 500 000€, et un capital d'exploitation d'une TPE ayant une valeur de 250 000€, TPE mise en sommeil suite à mon élection en tant que parlementaire (voir ma déclaration d'intérêt sur le site du Sénat).
Les emprunts personnels liés à ma maison sont de 91 444€ et les emprunts liés à ma TPE de 90 955€ soit un capital net de 567 601€.

Je ne possède ni assurance-vie ni actions, et mes liquidités de compte courant restent peu significatives (+1355€).
Au jeu absurde de la voiture la plus ancienne, ma Renault Scenic avec 170 000 km au compteur, peut sortir gagnante, surtout que je l'ai malencontreusement cabossée sur l'arrière (Je précise encore qu'il s'agit d'une voiture essence, assez peu gourmande, ce qui justifie que l'écolo la conserve plutôt que de générer l'énergie grise de son remplacement.)
Ces chiffres sont ceux portés sur ma déclaration de patrimoine de début de mandat parlementaire en 2011, mais je profite de cet exercice de transparence pour en souligner les limites.

Je crois à la nécessité d'une vie politique plus rigoureuse dans certaines de ses pratiques. J'ai ainsi été l'un des tous premiers, voire le premier, dès 2011, à mettre en place un jury indépendant pour la répartition de ma réserve parlementaire, et en finir avec les soupçons de clientélisme liés à l'opacité de sa distribution. Je suis heureux que d'autres aient depuis, suivi cet exemple, et je tiens à votre disposition sur mon site internet les résultats de l'appel à projets 2012, renouvelé en 2013 pour la deuxième année. Défenseur du non-cumul des mandats exécutifs, j'ai aussi démissionné de mes fonctions d'adjoint au Maire et de vice-président de Nantes-Métropole.

Pour autant, j'avoue mon scepticisme et mes réserves sur la démarche en cours. Tout d'abord, si elle ne me gêne guère à titre personnel, je comprends la réticence de tous ceux qui partagent leur patrimoine avec des membres de leur famille ou des tiers à qui nous n'avons pas à imposer cette publication, qui concerne leur vie privée. Je souligne aussi les limites de l'estimation du patrimoine. J'ai personnellement choisi une évaluation « haute » de mes biens. Mais si j'avais publié le prix d'achat de ma maison (160 000€ en 1998) ou l'évaluation notariée de 2009 (300 000€), que je trouve faible, en procédant de la sorte, je n'aurais pour autant rien masqué de mon patrimoine.
Exercice tout aussi difficile quant à la valeur d'une TPE dont le chiffre d'affaires a régulièrement baissé depuis ma première élection (2001). J'ai choisi de l'estimer à la valeur des investissements cumulés depuis sa création (1989) mais j'aurais tout autant pu procéder à une décote de l'investissement ou l'indexer sur le chiffre d'affaires, l'estimation aurait alors été sensiblement moindre.

La loi précisera peut-être demain les modalités de calcul de centaines de situations toutes différentes, et il était probablement nécessaire, avec cette publication, de rassurer l'opinion sur le fait que les parlementaires ne sont pas des gens à part mais s'inscrivent en grande majorité dans les classes moyennes supérieures « classiques », avec du patrimoine immobilier et des emprunts.
Mais c'est bien le contrôle de l'enrichissement pendant le temps du mandat qui doit être renforcé, et je soutiendrai les propositions gouvernementales en ce sens. Plus généralement, c'est la lutte déterminée contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux qui seule permettra de montrer l'efficacité d'une politique de gauche en la matière et il n'y aurait rien de pire qu'une transparence devenue excuse d'une classe politique incapable de porter des réformes à la hauteur des enjeux.

Comme je m’y étais engagé, à l’instar de mes collègues parlementaires écologistes (Voir ici), vous trouverez donc ci-dessous l’estimation de mon patrimoine tel que déclaré à la commission nationale.

J’ai estimé mon patrimoine à environ 569 000€, soit un patrimoine immobilier composé d’une maison et d’un hangar pour une valeur de 500 000€, et un capital d’exploitation d’une TPE ayant une valeur de 250 000€, TPE mise en sommeil suite à mon élection en tant que parlementaire (voir ma déclaration d’intérêt sur le site du Sénat).
Les emprunts personnels liés à ma maison sont de 91 444€ et les emprunts liés à ma TPE de 90 955€ soit un capital net de 567 601€.

Je ne possède ni assurance-vie ni actions, et mes liquidités de compte courant restent peu significatives (+1355€).
Au jeu absurde de la voiture la plus ancienne, ma Renault Scenic avec 170 000 km au compteur, peut sortir gagnante, surtout que je l’ai malencontreusement cabossée sur l’arrière (Je précise encore qu’il s’agit d’une voiture essence, assez peu gourmande, ce qui justifie que l’écolo la conserve plutôt que de générer l’énergie grise de son remplacement.)
Ces chiffres sont ceux portés sur ma déclaration de patrimoine de début de mandat parlementaire en 2011, mais je profite de cet exercice de transparence pour en souligner les limites.

Je crois à la nécessité d’une vie politique plus rigoureuse dans certaines de ses pratiques. J’ai ainsi été l’un des tous premiers, voire le premier, dès 2011, à mettre en place un jury indépendant pour la répartition de ma réserve parlementaire, et en finir avec les soupçons de clientélisme liés à l’opacité de sa distribution. Je suis heureux que d’autres aient depuis, suivi cet exemple, et je tiens à votre disposition sur mon site internet les résultats de l’appel à projets 2012, renouvelé en 2013 pour la deuxième année. Défenseur du non-cumul des mandats exécutifs, j’ai aussi démissionné de mes fonctions d’adjoint au Maire et de vice-président de Nantes-Métropole.

Pour autant, j’avoue mon scepticisme et mes réserves sur la démarche en cours. Tout d’abord, si elle ne me gêne guère à titre personnel, je comprends la réticence de tous ceux qui partagent leur patrimoine avec des membres de leur famille ou des tiers à qui nous n’avons pas à imposer cette publication, qui concerne leur vie privée. Je souligne aussi les limites de l’estimation du patrimoine. J’ai personnellement choisi une évaluation « haute » de mes biens. Mais si j’avais publié le prix d’achat de ma maison (160 000€ en 1998) ou l’évaluation notariée de 2009 (300 000€), que je trouve faible, en procédant de la sorte, je n’aurais pour autant rien masqué de mon patrimoine.
Exercice tout aussi difficile quant à la valeur d’une TPE dont le chiffre d’affaires a régulièrement baissé depuis ma première élection (2001). J’ai choisi de l’estimer à la valeur des investissements cumulés depuis sa création (1989) mais j’aurais tout autant pu procéder à une décote de l’investissement ou l’indexer sur le chiffre d’affaires, l’estimation aurait alors été sensiblement moindre.

La loi précisera peut-être demain les modalités de calcul de centaines de situations toutes différentes, et il était probablement nécessaire, avec cette publication, de rassurer l’opinion sur le fait que les parlementaires ne sont pas des gens à part mais s’inscrivent en grande majorité dans les classes moyennes supérieures « classiques », avec du patrimoine immobilier et des emprunts.
Mais c’est bien le contrôle de l’enrichissement pendant le temps du mandat qui doit être renforcé, et je soutiendrai les propositions gouvernementales en ce sens. Plus généralement, c’est la lutte déterminée contre la fraude fiscale et les paradis fiscaux qui seule permettra de montrer l’efficacité d’une politique de gauche en la matière et il n’y aurait rien de pire qu’une transparence devenue excuse d’une classe politique incapable de porter des réformes à la hauteur des enjeux.

RÉCAPITULATIF DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

Ce document récapitule les chapitres de la déclaration de patrimoine transmise à la commission pour la transparence de la vie politique en début de mandat. Les mentions des adresses et identification des comptes sont réservées à la seule commission.

Prénom et nom, mandat :  Ronan DANTEC, sénateur de Loire-Atlantique

Né(e) le :  05/08/1963                Profession  : Auteur
Autres mandats ou  fonctions : conseiller municipal, conseiller communautaire

 

Immeubles bâtis et non bâtis…………………….…………………………………………………….500 000 €

Valeurs mobilières…………………….…………………    ……… …… 250 000 €
(entreprise individuelle)

Assurances vie…………………….…………………………… …  … …  …….…0 €

Comptes bancaires courants ou d’épargne, livrets, LDD, PEL, CEL,
espèces, ou autres…………………….……………………………    ……1355 €
(Compte courant)

Meubles, Collections, objets d’art, bijoux, pierres précieuses, or……………0 €

Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc………… ……………… 900 €
valeur à la date de la déclaration

Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices………………………0 €

Autres biens, dont les comptes courants de société….………………………0 €

Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l’étranger….……… ….0 €

Passif….……………………………………………………………………… 182 399 €
Décomposé comme suit : emprunt immobilier : 91 444€ ; emprunts liés à l’entreprise dont je suis propriétaire : emprunts liés à ma TPE de 90 955€

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