Les élus EELV pour une réforme territoriale « très ambitieuse »
PARIS, 02 oct 2012 (AFP) – Les élus EELV se sont déclarés mardi partisans d’une réforme territoriale « très ambitieuse » autour du couple intercommunautés-régions, à l’avant-veille des états généraux lancés par le Sénat sur le sujet.
« Il est évident que le couple intercommunautés-régions doit sortir renforcé de cette réforme », a jugé devant la presse le sénateur Ronan Dantec en présentant neuf propositions de son parti.
« Les régions ont un rôle stratégique à jour », mais « elles ne sont pas en position de tout faire », a justifié l’élu. « C’est pour cela qu’il faut renforcer les intercommunalités, qui constituent une échelle pertinente, pour en faire des collectivités de plein exercice ».
« La commune, l’échelon du quotidien, reste un échelon-clé », a poursuivi M. Dantec. Quant aux départements, leur disparition « ne peut pas se décider par le haut », a-t-il dit. « Nous proposons sa disparition progressive mais ce n’est pas la question centrale de la réforme ».
La réforme doit aussi répondre aux spécificités de certains territoires, comme le Pays Basque, a souligné le sénateur. Il préconise qu’elle favorise un droit à l’expérimentation.
Les 6 régions qui composent actuellement l’ouest de la France devraient laisser la place à quatre régions, a jugé le député Paul Molac: la Bretagne avec la Loire-Atlantique, Poitou-Charentes avec la Vendée, une seule Normandie au lieu des deux actuelles, et le Val-de-Loire qui remplacerait la région Centre.
Reprochant à la péréquation – c’est-à-dire au transfert de ressources de collectivités riches à des collectivités ayant moins de moyens – « de ne pas fonctionner aujourd’hui », M. Dantec a plaidé pour son renforcement. « Aller vers l’autonomie fiscale des collectivités n’a de sens que si on est fort dans la péréquation », a-t-il lancé.
Ils proposent aussi un scrutin unique pour toutes les élections locales, la proportionnelle à deux tours avec un seuil de 5% et une prime majoritaire à 25% à la liste arrivée en tête. Ils sont aussi favorables à l’abaissement du seuil du panachage dans les petites communes à 500 habitants, au lieu de 3.500 actuellement.