30 Octobre. Proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie, Ronan Dantec et le Groupe écologiste au Sénat déplorent l’adoption de la motion d’irrecevabilité déposée par le groupe communiste
Ci-dessous le communiqué de presse du groupe écologiste demandant au gouvernement de relancer une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte, ainsi que l’intervention en séance de Ronan Dantec rappelant l’urgence d’un tel texte pour sauver des milliers d’emplois, réduire les inégalités sociales, économiques et environnementales et respecter nos objectifs du paquet énergie/climat européen.
Proposition de loi sur la tarification progressive de l’énergie
Le Groupe écologiste demande au gouvernement la relance d’une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte
Suite à l’adoption d’une motion d’irrecevabilité au Sénat sur la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l’énergie, le Groupe écologiste du Sénat déplore le vote d’une majorité de circonstance qui empêchera la Chambre Haute de mener le nécessaire travail parlementaire pour renforcer un texte qui s’inscrivait dans une logique de réduction des consommations.
Au nom du Groupe écologiste, Ronan Dantec a contesté notamment l’argument qui fonde la motion d’irrecevabilité déposée par le groupe CRC, selon lequel le principe d’égalité des citoyens face à l’accès à l’énergie serait remis en cause. Au contraire, c’est bien l’injustice qui prévaut aujourd’hui, quand des millions de ménages modestes sont contraints de payer très cher un chauffage électrique dans des logements mal isolés.
Pour le Groupe écologiste, cette proposition de loi permettait d’ouvrir la discussion sur des politiques tarifaires permettant de corriger l’injustice actuelle. Ce texte aurait permis d’élargir le tarif social de l’énergie à quatre millions de ménages ayant des difficultés pour se chauffer. A l’approche de l’hiver, c’est un temps précieux qui est perdu pour la transition énergétique.
Au vu des urgences, sociales et industrielles, pour répondre à la précarité énergétique et sauver les milliers d’emplois de la filière éolienne, le Groupe écologiste demande au gouvernement la relance d’une procédure permettant l’adoption rapide d’un texte à la hauteur de ces enjeux.
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Intervention de Ronan Dantec lors de l’examen de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre
Mardi 30 octobre 2012
Mme la Ministre,
MM. les Présidents et Rapporteurs,
Chers collègues,
Le débat qui s’ouvre aujourd’hui n’est qu’une première étape dans la mise en place d’un dispositif législatif cohérent pour mener à bien cette transition énergétique qui fait partie des grands engagements de campagne du Président de la République.
En attendant le lancement de ce débat national sur l’énergie dont notre pays a grand besoin, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui présentée correspond à un certain nombre d’urgences, et il serait donc dommageable que le Sénat ne s’y attèle pas.
Première urgence, urgence vitale alors que le froid s’installe sur la France, c’est bien sûr la lutte contre la précarité énergétique. Le chiffre est connu et il est très inquiétant : aujourd’hui, selon l’INSEE, ce sont 3,8 millions de ménages qui sont en situation de précarité énergétique, qui consacrent plus de 10% de leurs revenus à leurs factures d’énergie.
Ce chiffre est en augmentation constante et, aujourd’hui, ce sont aussi 79% des Français qui considèrent l’énergie comme étant, dans leur vie quotidienne, un sujet de préoccupation important. C’est le résultat de la dernière enquête que vient de faire réaliser le Médiateur National de l’Energie.