7 novembre. Dépêche AFP : Participation du public : le Sénat adopte le projet de loi et crée le Conseil national de la transition écologique
Les sénateurs réunis en séance publique mardi 6 novembre 2012 ont adopté le projet de loi sur la participation du public. Tous les groupes politiques se sont prononcés en sa faveur. Le texte, pour lequel la procédure accélérée a été engagée par le gouvernement, doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale. Le gouvernement a fait […]