7 novembre 2013. Friches touristiques en montagne : il y a urgence à évaluer les dispositifs de défiscalisation à la construction et à rénover l’existant.
Ronan Dantec a interrogé la ministre du Logement et de l’Egalité des territoires lors d’une séance de questions au Sénat sur le thème de la montagne.Il a pointé l’urgence de l’évaluation des effets pervers du dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard sur l’habitat en zone touristique et la nécessité de rénover le bâti existant, afin de répondre […]
6 novembre 2013. Adoption en commission développement durable de la proposition de loi visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires
Cette proposition de loi interdit l’utilisation de pesticides dans les espaces verts, forêts et promenades ; prohibe leur commercialisation aux particuliers ; et incite à l’utilisation de préparations naturelles. Ce texte sera examiné le 19 novembre au Sénat.Première étape de l’examen du texte : la commission du développement durable a adopté la proposition de loi […]