10 octobre 2017. Intervention de Ronan Dantec sur l’évaluation environnementale et la participation du public.

Sur le projet de loi de ratification de deux ordonnances sur l’évaluation environnementale et la participation du public, Ronan Dantec a fait adopter deux amendements faisant suite au travail de la commission d’enquête sur la compensation écologique dont Ronan Dantec était rapporteur ont été adoptés. A l’initiative de Ronan Dantec, ces amendements ont été rédigés […]