22 octobre. Rapport sur la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement

Vous trouverez ci-après le rapport fait au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire par Ronan Dantec.

Le rapport