28 mai 2014. Ecomouv’ : Le rapport de la commission d’enquête au Sénat confirme la faisabilité de la mise en place rapide de la taxe

 

Suite à la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur Ecomouv’ dont il était membre, Ronan Dantec se réjouit que les conclusions des deux commissions parlementaires (mission d’information à l’Assemblée nationale et commission d’enquête au Sénat) ouvrent la voie à la mise en place d’une nouvelle taxe poids lourds, toujours adossée à la réalité de l’utilisation des infrastructures.

Les conclusions des commissions parlementaires confirment donc la faisabilité de la mise en place rapide de la taxe. Certaines de leurs propositions vont dans le même sens que celles contenues dans le rapport de Ronan Dantec sur le volet transports routiers de la loi de finances pour 2014, publié à l’automne dernier.    

    => Des systèmes d’exonérations permettant de répondre aux difficultés de certains secteurs économiques fragiles et des territoires excentrés ;

     => L’utilisation d’une partie de la recette pour la modernisation de la flotte de poids lourds et l’amélioration des conditions de travail des routiers ;

    => Une contribution supplémentaire des sociétés d’autoroutes au financement des transports. Les sociétés d’autoroute vont bénéficier d’un report prévisible du trafic de camions des routes soumises à taxe poids lourds vers les autoroutes. Ronan Dantec avait proposé dans son rapport qu’un «point zéro » soit établi afin de pouvoir mesurer, dès l’entrée en vigueur de la taxe, l’augmentation de recettes des sociétés d’autoroutes (estimée entre 250 et 400 millions d’euros par an). 

Ronan Dantec attend maintenant avec impatience les propositions de la ministre de l’Ecologie pour la mise en place rapide de la taxe. Il rappelle l’urgence de sa mise en œuvre alors que des projets d’infrastructures de report modal, ferroviaires et fluviales, sont suspendus, ainsi qu’un certain nombre de projets de transports publics dans les villes.

Ronan Dantec rappelle enfin que la crise suscitée par l’écotaxe en 2013 pose aussi très clairement la question du déséquilibre dans les relations économiques entre les transporteurs routiers et leurs clients, notamment du fait des pressions exercées par la grande distribution. Le caractère anxiogène de ses pratiques pour l’économie française n’est plus à démontrer. Même si elles sont difficiles à formuler, il faudra bien trouver à terme des réponses politiques sur ce point.

 

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