1er décembre 2014. Question écrite déposée par Ronan Dantec sur la participation de la commune aux frais de scolarité des élèves scolarisés dans une autre commune pour suivre un enseignement bilingue
Question n° 14050 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Texte de la question : M. Ronan Dantec attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le problème récurrent posé par le refus de certains maires de participer […]