28 octobre 2014. Réforme territoriale : Intervention de Ronan Dantec dans la discussion générale sur le projet de loi de fusion des régions
L’examen du projet de loi sur la délimitation des régions a lieu en ce moment au Sénat. Il réduit le nombre de régions et fait évoluer les procédures de modification des limites territoriales (rattachement d’un département à une région, fusions de collectivités etc). Ronan Dantec est chef de file pour le groupe écologiste sur la […]
04 juillet 2014. Réforme territoriale au Sénat : Les écologistes déplorent une occasion manquée
[Communiqué] Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Groupe écologiste a voté contre ce texte profondément modifié par le Sénat, qui a supprimé le projet de nouvelle carte et le report des élections. Nous […]
03 juillet2014. Projet de loi sur la réforme teritoriale : Intervention de Ronan Dantec dans la discussion générale
Intervention de Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste, lors de la discussion générale du Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Madame la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Monsieur le président de la Commission spéciale, Chers collègues,
Après un rejet en commission, un renvoi devant le Conseil constitutionnel, une motion référendaire, voilà donc un texte retardé, un texte critiqué, un texte malmené, mais surtout un texte totalement identique à sa première version, examinée en Commission par le Sénat, il y a maintenant huit jours. Beaucoup d’énergie donc pour un bien faible résultat.
J’avoue ma perplexité devant ces tentatives un peu dilatoires, peu constructives, en ayant toujours en tête l’article 24 de la Constitution qui confie expressément au Sénat la représentation des collectivités territoriales.
J’espère, et le travail ce matin en commission m’a rendu une part de mon optimisme naturel (sans nier la vigueur des divergences), que le Sénat ne s’enfermera pas dans une opposition stérile, car un Sénat qui ne peut représenter les collectivités qu’en disant NON à toute réforme territoriale, cela fait désordre et cela appelle quasiment à sa propre réforme, je me devais de le souligner.
Le groupe écologiste est critique, vous le savez M. le ministre, sur ce texte et sur la méthode employée par le gouvernement, j’y reviendrai, mais je veux d’abord exposer ce qui nous amène à considérer que cette séquence législative porte des évolutions positives et nécessaires, ce qui justifie de débattre de ce texte sur le fond, en y apportant un certain nombre d’améliorations, et en souhaitant sans ambiguïté qu’il soit au final adopté, c’est la position claire du groupe écologiste.
Notre vision de ce projet de loi est une vision d’ensemble, celle d’un ensemble de plusieurs lois, dont un
18 juin 2014 : Pour une Bretagne rassemblée, ayons l’ambition de la synthèse !
En plein débat sur la réforme territoriale, j’ai participé à la création, avec Joël Labbé Corinne Bouchoux et Virginie Klès, sénateur-trices du Morbihan, du Maine et Loire et de l’Ille-et-Vilaine, Philippe Noguès député du Morbihan et plusieurs collègues élus, d’un collectif ayant l’ambition de nourrir le débat autour du redécoupage des régions administratives Bretagne et […]
2 juin 2014 : Réforme des régions : respectons un processus démocratique
Annoncé comme un acte fort du nouveau gouvernement, la future réforme territoriale n’a de sens que si elle permet de retisser des liens entre citoyens et élus, si elle est un outil au service de la transition écologique des territoires. Il est effectivement temps de mettre fin à un mille-feuille administratif français, enchevêtrant les décisions, […]
13 mai 2014. Réforme territoriale : Intervention de Ronan Dantec lors du débat au conseil régional des Pays de la Loire
Le 13 mai 2014, le conseil régional des Pays de la Loire organisait une session extraordinaire dédiée à la réforme territoriale pour permettre d’ouvrir le débat sur le sujet. Ronan Dantec est intervenu dans le cadre de cette matinée de débats. Retrouvez son discours ci-dessous. Ici le lien pour voir ou revoir la session extraordinaire […]
6 mars 2014. Interview de Ronan Dantec dans le mensuel Breton : un processus démocratique pour dépasser les Pays de la Loire
Ronan Dantec est un Breton qui peut sembler à contrecourant. Le sénateur écologiste, auteur d’un rapport sur la question, défend envers et contre tout l’écotaxe. Élu nantais, il s’oppose à Jean-Marc Ayrault, appelant à la disparition des Pays de la Loire ou affirmant l’inutilité du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. PROPOS RECUEILLIS PAR MAIWENN RAYNAUDON-KERZERHO. Pour […]