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03 juillet2014. Projet de loi sur la réforme teritoriale : Intervention de Ronan Dantec dans la discussion générale

Intervention de Ronan Dantec, au nom du groupe écologiste, lors de la discussion générale du Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Ronan-Senat-BDMonsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le rapporteur, Madame la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Monsieur le président de la Commission spéciale, Chers collègues,

Après un rejet en commission, un renvoi devant le Conseil constitutionnel, une motion référendaire, voilà donc un texte retardé, un texte critiqué, un texte malmené, mais surtout un texte totalement identique à sa première version, examinée en Commission par le Sénat, il y a maintenant huit jours. Beaucoup d’énergie donc pour un bien faible résultat.
J’avoue ma perplexité devant ces tentatives un peu dilatoires, peu constructives, en ayant toujours en tête l’article 24 de la Constitution qui confie expressément au Sénat la représentation des collectivités territoriales.
J’espère, et le travail ce matin en commission m’a rendu une part de mon optimisme naturel (sans nier la vigueur des divergences), que le Sénat ne s’enfermera pas dans une opposition stérile, car un Sénat qui ne peut représenter les collectivités qu’en disant NON à toute réforme territoriale, cela fait désordre et cela appelle quasiment à sa propre réforme, je me devais de le souligner.
Le groupe écologiste est critique, vous le savez M. le ministre, sur ce texte et sur la méthode employée par le gouvernement, j’y reviendrai, mais je veux d’abord exposer ce qui nous amène à considérer que cette séquence législative porte des évolutions positives et nécessaires, ce qui justifie de débattre de ce texte sur le fond, en y apportant un certain nombre d’améliorations, et en souhaitant sans ambiguïté qu’il soit au final adopté, c’est la position claire du groupe écologiste.

Notre vision de ce projet de loi est une vision d’ensemble, celle d’un ensemble de plusieurs lois, dont un

2 juin 2014 : Réforme des régions : respectons un processus démocratique

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