Article de Raphaëlle Besse Desmoulières paru sur le blog Rouge&verts, de l'extrême gauche aux écologistes (en ligne ici)

Pour une fois, les choses sont claires à Europe Ecologie-Les Verts. Après deux heures de débat, samedi 22 septembre à Paris, son Conseil fédéral - le Parlement du parti qui comprend 150 membres - a choisi à 70% de s'opposer à la ratification du traité budgétaire européen. Un vote attendu mais qui vient conforter ceux qui, au sein du parti, refusent le "carcan de l'austérité" imposé selon eux par le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).

Les opposants au texte ont reçu un appui de taille, celui de leur secrétaire national, Pascal Durand, qui n'avait pas pris position jusqu'alors. Avant le vote, il a appelé à choisir "non pas entre deux visions de l'Europe car nous la partageons" mais à savoir "quel chemin vous voulez portez pour aller vers l'Europe que nous voulons collectivement". Soit "un choix de méthode" entre celle du "pas-à-pas où chaque avancée dans cette Europe libérale est arrachée de haute main" ou celle qui consiste à dire que "la politique des petits pas est en train de séparer les populations européennes de ses pratiques".

Absence de Daniel Cohn-Bendit

En l'absence de Daniel Cohn-Bendit, son collègue du Parlement européen Yannick Jadot a plaidé en vain la cause du "oui" à la tribune, demandant à ses collègues de l'Assemblée nationale et du Sénat de faire "comme si la ratification du traité par la France dépendait d'eux". Pour lui, sa position est "profondément pragmatique" : "rappeler nos convictions et trouver le bon chemin (...) vers mieux d'Europe" et une Europe "plus démocratique". "Ce traité, on ne l'aime pas mais c'est la base", a-t-il indiqué peu après avant d'ajouter : "J'entends les non, la colère des peuples, mais demain on fait quoi ?"

"Ca a le mérite d'être clair : il n'y a pas d'ambiguïté possible", s'est pour sa part félicité François de Rugy, coprésident du groupe écologiste à l'Assemblée nationale. Un "non" que les ténors d'EELV ont pris soin de dissocier de celui de Jean-Luc Mélenchon. A l'instar d'Eva Joly qui, après avoir appelé à "un refus fondateur", a redit qu'elle n'irait pas manifester le 30 septembre aux côtés du Front de gauche. "Il faut refuser de laisser instrumentaliser l'Europe dans la constitution d'un front du non", a lancé l'ancienne candidate à la présidentielle à la tribune.

"Ce n'est pas un 'non' pour emmerder Hollande, assure aussi Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste au Sénat. Mais pour reconquérir une discussion (sur l'Europe) dans les cinq prochaines années." Le gouvernement devrait être d'autant moins embêté par ce choix qu'il n'a pas besoin des voix écologistes pour le faire passer. Mais l'exécutif pourrait être fortement agacé par la position de ses alliés, lui qui a multiplié ces derniers temps les rappels à l'ordre. "Je n'imagine pas concrètement que le premier ministre ou le président décident de rompre la majorité sur ce sujet", a tenté de dédramatiser François de Rugy.

Vote à partir du 2 octobre

La balle est maintenant dans le camp des parlementaires écologistes qui auront à se prononcer sur le texte à partir du 2 octobre. Il serait pour autant surprenant qu'ils adoptent une position collective après le choix de leur parti. "Nous ne sommes pas un parti stalinien : un parti qui ordonne avec des parlementaires qui exécutent", a rappelé Pascal Durand, qui leur demande cependant "d'intégrer la position du parti dans leur décision finale".

Ce que fera bien évidemment par exemple le sénateur de la Loire-Atlantique Ronan Dantec qui n'a pas pour autant changé d'avis et s'abstiendra. "Les parlementaires ont la liberté de vote, se justifie-t-il. Ce traité n'est pas le nôtre, ce n'est pas notre calendrier." Il ne désespère cependant toujours pas de convaincre ses collègues parlementaires de le suivre, ce qui permettrait selon lui de mettre tout le monde d'accord. "Sinon, on va donner une image de désaccord tactique sur un truc dépassé, ce n'est pas raisonnable", déplore-t-il.

Autre image qui risque d'être difficile à gérer pour EELV : celle du vote sur la loi organique qui transposera le traité dans la législation française le TSCG et sur laquelle les parlementaires auront également à se prononcer. Pour François de Rugy, "le TSCG et la loi organique sont deux textes différents : le TSCG est un héritage de l'ère Sarkozy et on ne peut pas l'amender. La loi organique, préparée par le gouvernement, elle, peut l'être et on compte bien déposer nos propres amendements."

Il n'est donc pas impossible que députés et sénateurs EELV votent contre le TSCG mais pour la loi organique. Une façon de rassurer leurs alliés socialistes mais qui risque de ne pas être très lisible. "Les parlementaires ont une logique de majorité, rappelle Pascal Durand. Et ce qui fait vivre la majorité, c'est la solidarité budgétaire." D'ailleurs, l'un des plus farouches opposants au TSCG, Jean-Vincent Placé, n'en fera pas une affaire d'état. "Je serai pour voter non par cohérence, explique-t-il. Mais je me rallierai à la majorité du groupe parlementaire." Les écologistes n'ont pas fini de faire parler d'eux.