Le texte débattu au Sénat aujourd'hui encadre davantage le statut de l'élu local.

Article paru dans Les Echos Cumul des mandats : le Sénat élargit le débat au statut de l'élu

Par Laurence Albert. En téléchargement ici

Sans tambour ni trompette, le Sénat se saisit d'un sujet susceptible de peser dans le débat sur le cumul des mandats, et surtout lors des prochaines élections locales : la réforme du statut de l'élu. Les parlementaires débattent aujourd'hui d'une proposition de loi portée par deux des leurs, le président PS de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur, et la sénatrice Modem Jacqueline Gourault, destinée notamment à faciliter l'exercice des mandats électifs dans les petites collectivités.

Le texte vise à sécuriser les centaines d'élus qui jonglent quotidiennement entre leur mandat et un emploi dans le privé. «  Trop souvent, les difficultés à concilier les deux fonctions ou à reprendre une carrière interrompue le temps du mandat refrènent la volonté de se consacrer à la gestion d'une collectivité et réduisent le vivier des candidatures », explique-t-il. Un fait constaté par l'Association des petites villes de France (APVF), qui note un  « rétrécissement du vivier d'élus, avec de plus en plus de fonctionnaires et de retraités ». Pour démocratiser l'élection et faciliter le retour à l'emploi, le texte donnera aux élus (adjoints aux maires, vice-présidents d'intercommunalités) la possibilité de suspendre leur contrat de travail dès qu'ils administrent une collectivité de plus de 10.000 habitants - 20.000 aujourd'hui. A la clef, plus de garanties de retrouver leur emploi le mandat achevé. Des mesures  « satisfaisantes » pour l'APVF, qui rappelle  « qu'être maire d'une ville de 10.000 habitants est un emploi à temps plein ».

Davantage de formation

Dans la même veine, le texte ouvre pour l'ensemble des élus la voie à une véritable validation des acquis de l'expérience, étend le bénéfice de l'allocation de fin de mandat de six à douze mois, et prévoit plus de formation durant la première année de mandat. Enfin, conscient que pour les élus des petites communes l'argument financier joue à plein, les sénateurs proposent d'aligner par le haut (1.634 euros) les indemnités des maires des communes de moins de 3.500 habitants, dont le montant est aujourd'hui variable et fixé en conseil municipal.  « Les élus n'osent ni se rémunérer mieux ni utiliser les crédits municipaux pour se former, car ils ont l'impression - à tort - de jouer contre leur collectivités », note le sénateur EELV Ronan Dantec, satisfait  « que l'on impose des règles nationales ».

Ces mesures seront-elles suffisantes pour déminer le vrai sujet sensible, qui divise y compris au sein du PS, celui du cumul des mandats ? Prudent, Jean-Pierre Sueur martèle que sa proposition «  n'est pas le grand soir » et  « reste nécessaire indépendamment du débat sur le cumul des mandats ». Mais pour les écologistes, c'est un premier pas qui en appelle d'autres.  « C'est le pendant du cumul des mandats », martèle Ronan Dantec.

Laurence Albert, Les Echos