Siégeant à la table ronde sur la politique de l'eau lors de la conférence environnementale, Ronan Dantec a réagi aux annonces du Premier Ministre, qui reprennent certaines propositions des écologistes comme la fin de l'utilisation des phytosanitaires en ville. Sur cet enjeu, une proposition de loi a d'ailleurs été déposée au Sénat par Joël labbe pour le groupe écologiste.
Pour rappeler l'importance que revêt à ses yeux une réforme de la politique de l'eau, Ronan Dantec a cosigné cette semaine une tribune demandant une implication forte des pouvoirs publics, seule à même de permettre une politique de l'eau efficace

Ci-dessous la dépêche AEF. Et encore en dessous, la tribune sur la politique de l'eau

Conférence environnementale : les annonces de Jean-Marc Ayrault sur la politique de l'eau

(dépêche AEF DD, 21 septembre 2013)

Jean-Marc Ayrault, en charge du discours de clôture de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013, fait un certain nombre d'annonces sur la politique de l'eau. Il confirme la création de l'agence de la biodiversité en 2014, en tentant de rassurer sur les moyens qui lui seront dédiés. Il reprend l'objectif de la suppression des produits phytosanitaires en ville, proposé lors des débats, et l'élimination des algues vertes à l'horizon de dix ans. Il annonce l'amélioration de la gestion des eaux pluviales et l'encouragement des agriculteurs à des pratiques plus durables. Le Premier ministre souhaite également doubler le nombre de captages qui bénéficieront d'un dispositif de protection d'ici à 2015.

Le Premier ministre confirme la création de l'agence de la biodiversité en 2014, dont « le préfigurateur sera désigné dans quelques jours ». « Elle disposera de tous les moyens financiers et humains pour développer son action », assure-t-il. « Je vais au-delà : une partie de l'enveloppe du plan d'investissements d'avenir lui sera consacré. » « Ce n'est pas une agence de plus, vous le savez » mais « il faut qu'elle soit utile, reconnue » et qu'elle « fasse avancer les questions » sur l'eau et la biodiversité.

RÉVISION DES NORMES DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

La gestion des eaux pluviales « devra être améliorée pour éviter les pollutions de nos rivières ainsi que les inondations », estime Jean-Marc Ayrault. Les normes d'assainissement non collectif doivent par ailleurs être revues. En ville, « nous devons aller vers la suppression des produits phytosanitaires », déclare-t-il, avant d'ajouter, « à l'horizon de dix ans, nous devrons être capables d'éliminer les algues vertes ». Les agriculteurs seront d'ailleurs « encouragés à des pratiques plus durables », particulièrement sur les aires de captages. La TVA sur les engrais « augmentera dans le PLF 2014 », et « 1 000 captages, c'est-à-dire deux fois plus qu'aujourd'hui, bénéficieront d'ici 2015 d'un dispositif de protection, notamment grâce au développement de l'agriculture biologique ». La consommation d'eau potable doit être enfin « mieux maîtrisée », l'usager devant être mieux informé de son volume de consommation. Le gouvernement engagera un travail sur ce point avec les collectivités locales et les professionnels.

Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique, se réjouit de l'annonce du zéro-phyto en ville, mesure pour laquelle une « proposition de loi est déjà déposée » au Sénat par le groupe écolo et inscrite dans sa niche parlementaire, indique-t-il. Amandine Lebreton, spécialiste de l'agriculture pour FNH, partage ce point de vue, même si elle estime que cela pourrait être étendu aux usagers. Quant à l'annonce sur les zones de captage, elle relève certes un doublement de l'objectif du Grenelle (passer de 500 à 1 000), mais il existe en France « 34 000 captages », souligne-t-elle. La TVA sur les engrais ne permettra pas « d'infléchir l'utilisation des engrais, car cela dépend du prix des céréales in fine », ajoute-t-elle par ailleurs.

LES ACTEURS EN ATTENTE DE LA FEUILLE DE ROUTE

Anne Le Strat, présidente d'Eau de Paris, dit qu'elle était « consternée, comme d'autres dans la salle » pendant le discours. « Il n'y a rien sur la gouvernance », explique-t-elle. « Ce que Jean-Marc Ayrault annonce dans son discours est en-deça de ce qui s'est dégagé des débats de la table ronde. Même avec notre hétérogénéité, nous sommes plus en avance que le gouvernement. » « Visiblement, des éléments seront intégrés dans la feuille de route, que nous espérons plus ambitieuse » que le discours, nuance-t-elle.

Quelques minutes avant le discours du Premier ministre, le facilitateur de la table ronde eau, Géraud Guibert, avait souligné dans son discours de restitution une « grande qualité d'écoute constructive » pendant ces deux jours de débat, sans pour autant « passer sous silence » certains sujets. Il énumère d'abord les points de consensus : « le modèle français des bassins versants qu'il faut conserver », le principe de « l'eau paye l'eau », « l'importance de la prévention sur le curatif ». Le membre de la Cour des comptes rappelle par ailleurs deux enjeux relatifs aux pollutions diffuses : les micropolluants (médicaments par exemple) et aller vers le zéro phyto pour l'usage domestique et les espaces verts, « par l'éducation, la publicité, voire la contrainte pour certains ». Il annonce aussi une « idée nouvelle », l'importance de la réutilisation des eaux usées.

Quant à la thématique gouvernance, abordée ce samedi matin, le rôle de la puissance publique a été « réaffirmée », mais il y a des « inquiétudes sur le projet d'agence de la biodiversité, pour lequel il faut veiller à préserver les moyens de l'Onema ». A également été discutée la transparence du prix de l'eau, rapporte le facilitateur. Dans un contexte de décentralisation, le « rôle de chef de file doit être donné à la région en matière de gouvernance ». L'idée d'un quatrième collège pour les usagers non économiques a aussi été abordée. Il a enfin été proposé qu'une réunion se tienne au CNE (Conseil national de l'eau) sur l'utilisation de l'eau dans l'agriculture, voire d'organiser une « conférence de consensus sur l'eau ».

La tribune pour une politique de l'eau efficace

 Le constat est désormais partagé par tous : le « modèle » de l’eau français inventé à l’orée des années 60 a permis d’importantes avancées, mais il est aujourd’hui arrivé au terme d’un cycle historique : la qualité de l’eau et des milieux aquatiques se dégrade, les pollutions se multiplient, les usages évoluent et les conflits qui s’y rattachent s’exacerbent. De nouveaux enjeux apparaissent : réchauffement climatique, risques émergents pour la santé, sécheresse, inondations, accès à l’eau pour tous…

Le XXème siècle fut celui des infrastructures et des réseaux. Le défi du XXIème siècle est celui de la protection de la ressource en qualité et en quantité. « L’eau facile est devenue fragile ».

Fragmentation territoriale et institutionnelle - Pour faire face à ces multiples enjeux, l’implication forte de la puissance publique, de l’Etat aux collectivités territoriales, en passant par le Parlement, est fondamentale. Elle doit assurer la gouvernance et la régulation nécessaires afin d’apporter des réponses efficaces à la fragmentation territoriale et institutionnelle, ainsi qu’à la multiplication des acteurs et des compétences qui obèrent l’efficacité des politiques publiques de l’eau.

L’Etat doit être le véritable pilote de la politique de l’eau. Un Etat qui pilote, c’est un Etat qui assure sa fonction d’anticipation, qui organise le débat démocratique, fixe les objectifs et qui est le garant de la mise en œuvre des moyens pour les atteindre. C’est aussi un Etat qui assure ses missions régaliennes de police de l’eau, et qui donne à la puissance publique les moyens de la connaissance, de l’expertise, de la recherche et de l’ingénierie pour agir. Le cadre communautaire européen, très contraint, qui détermine l’essentiel des orientations des politiques publiques dans le domaine de l’eau, justifie cette implication renouvelée de l’Etat.

La réussite d’une politique de l’eau passe aussi par une forte mobilisation des territoires et des acteurs de terrain, dans le cadre d’une nouvelle étape de la décentralisation.

Communes et EPCI, l’échelon pertinent - Les collectivités territoriales, en premier lieu les communes et leurs groupements, en lien avec les régions et les départements, sont les échelons pertinents pour structurer une nouvelle gouvernance de l’eau. Elle permettra de prendre en compte l’interdépendance des politiques publiques d’aménagement du territoire et de développement économique, pour rapprocher et rendre plus cohérents les outils des politiques de l’eau, pour apporter plus de lisibilité, de cohérence, de réactivité et de responsabilité, mais aussi plus de souplesse afin de tenir compte de l’histoire et de l’hétérogénéité des situations locales.

Demain, ce sont les communes et leurs groupements, en lien avec l’ensemble des acteurs des politiques de l’eau, qui vont impulser des politiques novatrices afin de protéger les milieux aquatiques, les zones humides, préserver la biodiversité, déployer les trames verte et bleue, protéger les captages d’eau potable, promouvoir des modèles agricoles respectueux de l’environnement, et déployer ces politiques au plus près du terrain et de nos concitoyens, qui doivent y être associés à tous les échelons de décision.

Cette mobilisation des territoires doit pouvoir s’engager avec la nouvelle étape de la décentralisation par l’affectation d’une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques au bloc communal, et par le déploiement d’outils de planification, de maitrise d’ouvrage, d’ingénierie publique et de financements adaptés.

Cette nouvelle responsabilité prolongera l’action que les collectivités locales mènent depuis plus d’un siècle en matière d’eau potable et d’assainissement, et nous permettra de réconcilier nos territoires avec leurs fleuves, leurs rivières, ce formidable patrimoine aquatique, puissant vecteur trop souvent méconnu d’activité économique et d’emploi, dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, de l’agriculture comme du tourisme et des loisirs.

Une Autorité nationale de l’eau - Ainsi demain, une Autorité nationale de l’eau constituera un véritable outil de régulation et permettra d’assurer la transparence de la gouvernance de l’eau et de ses flux financiers, de renforcer le dialogue démocratique, et d’éviter les conflits d’intérêts.

Ainsi demain, dans une démarche forte et volontariste, l’Etat sera davantage présent au niveau de l’Europe, et donnera aux collectivités de véritables outils d’expertise et de connaissance.

Ainsi demain, au plus proche du terrain, les élus disposeront sur tout le territoire national d’outils efficaces (Sage, CLE, Syndicat mixtes, EPTB, contrats territoriaux, etc.) pour améliorer la qualité de l’eau, protéger la ressource, les zones humides, ou encore la biodiversité.

Ainsi demain, parce que l’eau est l’affaire de tous et toutes, les citoyens, la société civile et les consommateurs seront associés aux commissions locales de l’eau et pourront participer aux décisions de toutes les instances de gestion de l’eau.

Indispensable à la vie, l’eau figure au rang des plus précieux héritages que nous léguerons aux générations futures. Pour nous hisser à la hauteur d’enjeux majeurs pour l’avenir de la planète et de nos enfants, nous appelons à une réforme ambitieuse des politiques publiques de l’eau, que des millions de nos concitoyens appellent de leurs vœux, comme en témoigne leur engagement croissant en faveur d’une gestion soutenable et équitable de ce bien commun qui nous rassemble.

 

Cosignataires de cette tribune :

Alain Calmette, Alexis Bachelay, Annick Le Loch, Armand Jung, Arnaud Leroy, Bernadette Laclais, Brigitte Bourguignon, Carole Delga, Catherine Quéré, Chantal Berthelot, Christian Assaf, Christophe Bouillon, Denis Baupin, Dominique Potier, Ericka Bareigts, Fanny Dombre-Coste, Florence Delaunay, Franck Montaugé, Françoise Dubois, François-Michel Lambert, Gabriel Serville, Geneviève Gaillard, Gérard Bapt, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Guy Delcourt, Hélène Vainqueur-Christophe, Hervé Pellois, Hervé Poher, Jean-Jacob Bicep, Jean-Jacques Cottel, Jean-Jacques Vlody, Jean-Louis Bricout, Jean-Michel Clément, Jean-Paul Chanteguet, Jean-Paul Dupre, Jean-René Marsac, Laurence Rossignol, Laurent Baumel, Laurent Grandguillaume, Lucette Lousteau, Marcel Rogemont, Marie-Hélène Fabre, Marie-Line Reynaud, Michel Ménard, Michel Pajon, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Bies, Philippe Doucet, Philippe Kaltenbach, Philippe Noguès, Philippe Plisson, Ronan Dantec, Sabine Buis, Serge Bardy, Sergio Coronado, Sophie Errante, Suzanne Tallard, Sylviane Alaux, Vincent Burroni, Vincent Feltesse, Viviane Le Dissez, William Dumas, Yann Capet, Yves Cochet, Yves Daniel.