Source : http://www.localtis.info//

Le Sénat est maintenant à majorité de gauche, ce qui ne l’a pas empêché de voter le projet de loi de finances (PLF) pour 2012 mais avec des aménagements. Le PLF a donc été adopté a son tour au Sénat le 6 décembre par 175 voix contre 168, car la version n’était pas d'origine ).

Les Agences de l’eau : comment dépenser 14 MILLIARDS d’euros par ces temps de crise ?

« Un amendement supprime l'article 51 bis du PLF encadrant le volet recettes de la prochaine programmation des agences de l'eau sur la période 2013-2018. " Il s'agit par là d'exprimer au gouvernement la désapprobation du Parlement face à la méthode retenue qui consiste à faire passer un article important par voie d'amendement sans donner ni le temps, ni les informations nécessaires à un examen approfondi du sujet par la représentation nationale ", justifie la commission des finances dans l'exposé des motifs.

Ronan Dantec (EELV, Loire-Atlantique) a en outre obtenu que le plafond de dépenses pour la prochaine programmation des agences de l'eau " reste stable, à hauteur de 14 milliards " afin que les établissements " soient en mesure d'assumer leurs différentes missions ".

Selon l'exposé des motifs, " la baisse de 1,4% des dépenses des agences de l'eau n'est pas acceptable au vu des enjeux financiers que représentent la mise aux normes des stations d'épuration et des installations d'assainissement non collectif et la modernisation du réseau d'eau potable ".

Un autre amendement adopté à la demande de Jacques Mézard (RDSE, Cantal) propose de faire passer le plancher des dépenses de solidarité des agences de l'eau aux communes rurales de 1 à 1,12 milliard d'euros.

" Parallèlement une réduction du plafond des contributions versées à l'Onema, le faisant passer à 750 millions au lieu de 900 millions pour le dixième exercice de l'agence, s'impose, souligne l'exposé des motifs. Le pourcentage de ces contributions réservé à la solidarité inter-bassin avec l'outre-mer et la Corse passe quant à lui à 23% au lieu de 20% ".

http://www.igepac.com/article-le-senat-vote-le-projet-de-la-loi-de-finances-pour-2012-propositions-pour-les-agences-de-l-eau-91787078.htm