Un bilan très hétérogène de l'examen au Sénat du projet de loi sur la biodiversité : des régressions, mais aussi de belles avancées, sur des sujets importants.

Le Sénat améliore le projet de loi sur la biodiversité

Article de Liberation en ligne ici.

Le Sénat a amélioré le projet de loi sur la biodiversité dont il a achevé l’examen en première lecture vendredi, notamment en autorisant la France à ratifier le protocole de Nagoya et en encadrant l’utilisation des insecticides néonicotinoïdes. Ces derniers agissent sur le système nerveux des insectes, en particulier des abeilles.

Le texte modifié fera l’objet d’un vote solennel le 26 janvier après quoi il repartira en deuxième lecture à l’Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l’été.

«Le Sénat a su transcender les clivages politiques pour rapprocher les points de vue en recherchant l’intérêt général de notre avenir commun et en mettant la France très en avance sur les enjeux de la biodiversité et du climat», a déclaré à l’issue des travaux la ministre de l’écologie Ségolène Royal.

«Je vais veiller à ce que l’Assemblée nationale respecte vos travaux et les enrichissements apportés à ce texte», a-t-elle ajouté.

Le Sénat a ainsi donné son feu vert à l’élément phare du projet, la création de l’Agence française pour la biodiversité, qui rassemblera des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau. Son organisation a été précisée, en particulier les partenariats avec les collectivités territoriales.

Il a inscrit le préjudice écologique dans la loi tandis que la ratification du Protocole de Nagoya sur le partage équitable des bénéfices issus de l’exploitation des ressources naturelles à travers la planète concrétise un engagement international pris il y a 25 ans lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992.

Les sénateurs ont par ailleurs interdit le brevetage des «produits issus de procédés essentiellement biologiques» (gènes natifs) pour lever le frein à l’innovation provoqué par la multiplication des dépôts de brevets sur le vivant. En revanche, ils ont autorisé l’échange de semences traditionnelles.

De son côté, la protection de la biodiversité marine a été renforcée avec la création de la 5ème plus grande réserve marine du monde dans les eaux des Terres Australes Françaises, la création de zones de conservation halieutique en lien avec les pêcheurs pour une gestion durables des populations de poissons, ou l’obligation d’une autorisation pour les activités en haute mer (recherche, extraction, plateforme de transport de marchandises etc.).

Le texte qui crée un système de compensation consolidé met aussi en place des plans d’actions pour toutes les espèces menacées et renforce des outils à destination des maîtres d’ouvrages pour les aider à réaliser leurs projets tout en évitant les atteintes à l’environnement.

Pour leur part, les sénateurs écologistes ont estimé que si les lobbies ont souvent bloqué des articles, certains amendements marquent «de réelles avancées».

Parmi ces avancées, ils citent l’obligation que les espèces les plus menacées sur la liste rouge mondiale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) fassent systématiquement l’objet de plans d’actions ou de mesures de protection.

«C’est une vraie victoire pour la protection des espèces menacées, notamment dans les territoires ultra-marins», a développé leur chef de file Ronan Dantec.

Ils se sont félicités de la suppression de l’avantage fiscal de l’ huile de palme par rapport aux autres huiles végétales.«La culture du palmier à huile, outre ses conséquences néfastes sur la santé des consommateurs, est largement responsable de la destruction de forêts en Asie du Sud-Est», a souligné Aline Archimbaud.

Au titre des regrets Ronan Dantec a indiqué le rétablissement de la pêche au chalutage en eaux profondes, alors que la commission du développement durable l’avait supprimée, ou l’absence d’évolutions sur la pratique de la chasse.

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