" Ce n’est pas tant la rapidité de la ratification qui importe mais plutôt celle de mise en œuvre des actions, par exemple, sur les questions d’accès au financement et du prix du carbone ", juge Ronan Dantec. A Nantes, où se tiendra fin septembre, le premier sommet mondial des acteurs non étatiques engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique, on devrait avoir une bonne idée de l’état des lieux dans ces domaines cruciaux.

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Accord sur le climat : la longue route de la ratification

par Irène Inchauspé et en ligne ici

Certains pays ne savent même pas qu’il faut ratifier le texte. Ils l’ont signé à Paris et pensent que les choses sont faites...

Les faits - La ministre française de l’Environnement Ségolène Royal vient de souligner « l’urgence » à ratifier l’accord de Paris sur le climat, au terme d’une visite dans l’Arctique où l’impact du réchauffement est deux fois plus rapide que sur le reste de la planète.

Le 22 avril, aux Etats-Unis, s’est tenu la cérémonie d’ouverture à la signature de l’Accord de Paris sur le Climat. Moins spectaculaire que celle des JO, elle était tout de même le point d’orgue des négociations de la « fameuse » COP21. Quatre mois plus tard, le 21 août, la ministre de l’Environnement, au terme d’un voyage en Arctique, a pourtant souligné « l’urgence absolue » à le ratifier.

Seuls 22 pays l’ont fait pour l’instant et principalement de petits Etats insulaires. Ces derniers sont les plus concernés par le changement climatique : la fonte des glaces polaires induite par le réchauffement cause l’élévation du niveau des océans et l’érosion progressive de leurs côtes. Il faut donc absolument que l’effervescence constatée lors de la COP21, et confirmée le 22 avril 2016, se maintienne pour espérer une entrée en vigueur rapide de l’accord.

Scénario catastrophe de Kyoto. Il s’agit d’éviter le scénario catastrophe de l’accord de Kyoto, dont la ratification a pris plus de huit ans. A l’époque, Bill Clinton n’avait pas transmis au Sénat américain le texte pour ratification. « Or la constitution des Etats-Unis est très claire : un accord international ne peut entrer en application sans être ratifié par le Sénat, quelle que soit l’ambition du Président, avis à tous les négociateurs climat ! » écrivent Christian de Perthuis et Raphaël Trotignon, dans leur livre Le climat, à quel prix ?.

Un avis que Barack Obama semble ne pas avoir suivi... Sa principale mesure en matière climatique, le Clean Power Plan, est actuellement remise en cause par une procédure judiciaire engagée par 27 Etats, principalement républicains, des groupes industriels liés à l’activité charbonnière, et différents lobbies. « Le ralliement de Michael Bloomberg, très impliqué dans les questions climatiques, à Hillary Clinton est très important, juge cependant Ronan Dantec, sénateur EELV de Loire-Atlantique. Si cette dernière est élue, il n’y aura aucun problème sur la ratification du traité, un moyen sera trouvé pour y parvenir ».

Si les Etats-Unis signent, la Chine devrait suivre. A eux seuls, ils totalisent 38 % des émissions de gaz à effet de serrer ; et pour entrer en vigueur, l’Accord de Paris doit être ratifié par au moins 55 pays représentant 55 % des émissions. Pour Ronan Dantec, le risque serait plutôt en Europe. « Les prochaines négociations du paquet européen “énergie-climat” qui devaient être dirigées par les Britanniquess, vont être très dures. Il faudra être très vigilant » prévient-il.

Pour compliquer un peu plus le tableau, les principaux artisans de l’accord de Paris, Laurent Fabius, Ban Ki Moon, Christina Figueres et Laurence Tubiana, ne sont plus, ou ne seront bientôt plus aux commandes. Le premier, qui a voulu dans un premier temps cumuler les fonctions de président du Conseil constitutionnel et de président de la COP21 a dû abandonner cette dernière à Ségolène Royal. Ban Ki Moon, secrétaire général de l’ONU quittera son poste à la fin de l’année, tandis que Christina Figueres, chargée des négociations climatiques pour l’organisation, ne vise pas une prolongation de son mandat. Laurence Tubiana, jusqu’alors négociatrice en chef du Quai d’Orsay sur les questions climatiques, s’est portée candidate pour la remplacer. A priori, cela pourrait être utile pour accélérer la ratification de l’accord. Mais les relations entre Ségolène Royal et Laurence Tubiana ne faciliteront pas les choses.

« Ce n’est pas tant la rapidité de la ratification qui importe mais plutôt celle de mise en œuvre des actions, par exemple, sur les questions d’accès au financement et du prix du carbone », juge Ronan Dantec. A Nantes, où se tiendra fin septembre, le premier sommet mondial des acteurs non étatiques engagés dans la lutte contre le dérèglement climatique, on devrait avoir une bonne idée de l’état des lieux dans ces domaines cruciaux.