Le vote inattendu

Le député nantais François de Rugy a été le premier surpris. L'amendement relatif à l'organisation d'un référendum sur la réunification de la Bretagne a été voté, mercredi matin, à l'Assemblée nationale. L'élu Europe Écologie les Verts en avait pris l'initiative, avec le député UMP des Côtes d'Armor, Marc Le Fur. L'amendement avait été cosigné par Christophe Priou, député maire UMP de Guérande. Il a été voté par les élus bretons, de gauche comme de droite, qui constituaient la majorité de la trentaine d'élus présents dans l'hémicycle. L'ancienne ministre de la Justice socialiste, Marylise Lebranchu, fait partie des votants.

Un verrou qui saute

Les deux députés avaient repéré une fenêtre de tir, à savoir l'examen de la loi sur le référendum d'initiative populaire. Leur objectif était de faire sauter un verrou. Aujourd'hui, les Pays de la Loire ont un droit de veto sur un éventuel retour de Nantes en Bretagne. La loi dit qu'un département, pour changer de région, doit recueillir l'accord d'une majorité d'électeurs dans ce département, mais aussi dans les deux régions concernées. Par ailleurs, la demande de modification doit émaner des deux Régions.

Avec cet amendement, seuls voteraient les habitants de Loire-Atlantique et des quatre départements de la région administrative Bretagne. Et il suffirait d'un cinquième des conseillers généraux, soutenus par un dixième des électeurs du département, pour engager le processus.

Et maintenant ?

L'amendement a été adopté contre les avis du ministre de la Justice et du rapporteur de la loi. Pour ces derniers, l'ajout de la disposition n'a rien à voir avec la loi examinée. Puis le Sénat va prendre le relais. La réunification y a quelques soutiens actifs, comme le sénateur nantais Ronan Dantec (Europe Écologie les Verts), qui espère retrouver au Luxembourg la même union droite-gauche. Le texte reviendra ensuite devant l'Assemblée. Puis le conseil constitutionnel devrait être saisi. Là, de nombreux observateurs ne donnent pas cher de la peau de l'amendement, s'il est encore là.

Son adoption en première lecture relance le débat sur la réunification de la Bretagne, qui a été amputée de la Loire-Atlantique en 1941, les lois de décentralisation ayant ensuite repris ce découpage dans les années 1980. Depuis, manifestations et actions n'ont pas cessé.

Marc LE DUC.

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