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Face au silence du gouvernement, les réseaux de collectivités appellent à donner les moyens aux régions et aux intercommunalités pour mener des politiques et actions ambitieuses de transition énergétique. Rendez-vous est donné au gouvernement le 4 juillet au Sénat pour dialoguer sur la fiscalité écologique.

Vous trouverez ci-dessous et en ligne trois articles qui font suite à la conférence de presse qui s'est tenue au Sénat lundi 18 juin.

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Les collectivités vont-elles enfin bénéficier des recettes de la taxe carbone ?

Toutes les associations de collectivités, des métropoles aux communes, en appellent au Premier ministre et à son gouvernement pour leur affecter une partie de la taxe carbone. Elles veulent 10% de ce que rapportera la taxe en 2019 soit 1 milliard d'euros.

"Nous invitons le Premier ministre et ses ministres à venir dialoguer sur la transition énergétique et la fiscalité écologique", résume avec beaucoup de diplomatie Ronan Dantec. Le sénateur écologiste de la Loire-Atlantique, président de la commission environnement de l'Association française du conseil des communes et régions d'Europe, parle au nom de nombreuses associations de collectivités réunies autour d'une cause commune : le financement de la transition énergétique dans leur territoire. Ainsi, Amorce, l'AdCF, Régions de France, France urbaine, l'AFCCRE, Flame et le RaRE, prennent date : rendez-vous le 4 juillet après-midi. Pour l'instant, aucun ministre n'a répondu présent. Mais les collectivités ne désespèrent pas. Surtout que le matin même, une réunion sur le sujet de la fiscalité territoriale globale est prévue dans le cadre de la Conférence des territoires.

La réunion de la dernière chance ?

Serait-ce la réunion de la dernière chance ? Peut-être. Cela fait maintenant plusieurs années que les collectivités portent ce message : "merci d'affecter une partie des recettes de la contribution climat énergie aux projets territoriaux de transition énergétique". Mais pour l'instant, pas de réponse.

Pourtant, le consensus est là. Aujourd'hui, toutes les collectivités parlent d'une même voix. Elles se sont mises d'accord pour affecter cette dotation à des projets précis et non pas à leur budget général. Elles ont aussi ciblé les seuls régions et EPCI et non tous les échelons territoriaux. "Ce consensus s'est traduit par un vote à deux reprises au Sénat lors des travaux pour le projet de loi de finances pour 2018", rappelle Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine et responsable de l'amendement. "En face, on a un silence", regrette Ronan Dantec.

La crédibilité de la taxe carbone est en jeu

Plus précisément, les associations proposent de verser entre 5 et 10 euros par habitant aux collectivités ayant adopté un plan climat-air-energie territorial (PCAET) ou un schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ou un schéma régional d'aménagement, de developpement durable et d'égalité des des territoires (SRADDET). Pourquoi ? Car selon les calculs de l'association Amorce, écrire un plan climat coûte 1 euro/habitant, l'animer coûte 10€/hab, le mettre en œuvre coûte 100 €/hab. "L'année prochaine, la contribution climat énergie rapportera 10 milliards d'euros à l'Etat. Notre formule en consommera 10%", argumente le délégué général Nicolas Garnier sans faire mouche pour l'instant. "L'Etat parle plus volontiers de contrat de transition écologique, voire d'une aide à la mise en place du service public d'efficacité énergétique (SPEE). Sa priorité n'est plus les plans climat des collectivités", remarque Ronan Dantec.

Selon les associations, ce décalage risque d'être préjudiciable à la contribution climat elle-même. "Le Gouvernement a accéléré la montée en puissance de la contribution climat. S'il ne veut pas redistribuer aux territoires, il met cette taxe en péril", prévient Nicolas Garnier qui craint une montée du mécontentement des contribuables, un effet "bonnet rouge", voire, à terme, une disparition de la contribution climat énergie et des recettes qui vont avec.

Les collectivités invitent le gouvernement à travailler sur la redistribution de la TICPE

Le 4 juillet prochain, un groupement de 12 associations de collectivités territoriales invite le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à se réunir pour évoquer la contribution climat-énergie : les territoires demandent à ce qu’une partie de cette taxe leur soit redistribuée afin de financer la mise en œuvre de leurs plans climat.

« Depuis quatre ans, nous faisons des démarches pour faire comprendre au gouvernement l’importance d’accompagner les territoires pour le financement de la transition énergétique », a déclaré le sénateur EELV de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, à l’occasion d’une conférence de presse organisée lundi 18 juin. Autour de lui, étaient réunis les représentants d’associations de collectivités territoriales telles qu’Amorce, Flame, ou encore France Urbaine. « Nous avons invité le premier ministre et les ministres en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’action et des comptes publics et de l’intérieur, à un groupe d’échange sur la fiscalité écologique, le 4 juillet prochain », a annoncé le sénateur. Pour l’instant, aucun ministre n’a répondu à l’invitation, mais les collectivités territoriales ne comptent pas perdre espoir.

« Face au consensus, le silence »

Christine Lavarde, sénatrice des Hauts-de-Seine a porté l’amendement concernant la redistribution d’une partie de la contribution climat énergie aux collectivités, en lecture du PLF 2018. « Il a été voté à l’unanimité », rappelle-t-elle. « La mise en œuvre de cet amendement enverrait un signal aux pollueurs, et on passerait d’une politique punitive à un véritable principe pollueur-payeur », estime la sénatrice. En clair, les collectivités territoriales demandent à ce qu’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) leur soit reversée à hauteur de 5 à 10 euros par habitant, afin de financer la mise en œuvre de leur plan climat-air-énergie territorial (PCAET), schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) ou schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Face à un « consensus très fort de tous les acteurs territoriaux », relève Ronan Dantec, « on a un silence des différents gouvernements successifs ».

La réunion convoquée par douze associations de collectivités, des maires de grandes villes tels que Anne Hidalgo et Alain Juppé, et les sénateurs Jean-François Husson et Ronan Dantec, a donc pour but de débloquer cette situation. Le délégué général d’Amorce Nicolas Garnier, indique que l’écriture d’un plan climat territorial coûte 1 euro par habitant, l’animer coûte 10 euros par habitant et le mettre en œuvre coûte 100 euros par habitant. « On entend le gouvernement dire que la transition énergétique se joue dans les territoires, chiche ! », provoque-t-il avant de marteler : « Nous ne faisons pas la quête mais demandons une fiscalité territoriale et des moyens d’agir ».

Faute de redistribution, un effet « bonnet rouge » ?

D’autant que la contribution climat-énergie, qui atteint 8,5 milliards d’euros en 2018, va augmenter de 1 milliard d’euro l’année prochaine, pour atteindre 22 milliards d’euros en 2022. « La part reversée aux collectivités représenterait 10 % des recettes, et représentera 0,5 % des recettes en 2022 », appuie Christine Lavarde. « Les collectivités ont besoin, pour s’inscrire dans les engagements nationaux, d’un effort de l’État sur le long terme afin d’assurer une pérennité », ajoute Jean-Patrick Masson, administrateur de France Urbaine, vice-président d’Amorce, adjoint au maire de Dijon et vice-président de la Communauté urbaine du Grand Dijon. « Il faut que cette TICPE soit dédiée aux actions des collectivités », insiste-t-il.

Alors que le 4 juillet au matin, une réunion évoquera le sujet de la fiscalité territoriale dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), les collectivités espèrent obtenir gain de cause auprès des ministres l’après-midi. Si la redistribution d’une partie de la contribution climat est toujours rejetée par la gouvernement, « alors même que son montant est en hausse », Nicolas Garnier craint que cette taxe ne soit mise en péril, et que le mécontentement des contribuables et des élus ne provoque un effet « bonnet rouge », voire « un arrêt de la fiscalité carbone ».

Transition énergétique : les collectivités réclament leur part de fiscalité carbone

En prélude à la prochaine Conférence nationale des territoires (CNT), douze associations et réseaux de collectivités territoriales ont invité le Premier ministre et plusieurs membres du gouvernement à participer le 4 juillet au Sénat à une réunion de travail sur la transition énergétique territoriale et la fiscalité énergétique. Elles réclament l'affectation d'une grande partie de la contribution climat énergie aux politiques de transition énergétique portées par les régions et les intercommunalités.

Il existe un "consensus très fort" des collectivités sur la nécessité de consacrer une part significative de la contribution climat énergie à leurs politiques de transition énergétique, a affirmé Ronan Dantec, le 18 juin. Le sénateur RDSE de Loire-Atlantique est le coordinateur d’une plateforme réunissant les principales associations et réseaux d'élus - l’Assemblée des communautés de France (ADCF), l’Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP), l’Association des petites villes de France (APVF), France urbaine, Régions de France, Villes de France, l’Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE), Amorce, Energy Cities, la Fédération des agences locales de maîtrise de l'énergie et du climat (Flame), la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) et le réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (Rare).

Problème d'"acceptabilité" de la fiscalité carbone

  Ces acteurs ont envoyé une invitation à Edouard Philippe, également cosignée par Anne Hidalgo, maire de Paris, et Alain Juppé, maire de Bordeaux et président de Bordeaux Métropole, pour que le Premier ministre participe à une réunion de travail sur la transition énergétique territoriale et la fiscalité énergétique, qui se tiendra au Sénat le 4 juillet, date à laquelle aura lieu l’une des dernières réunions de travail de la prochaine conférence nationale des territoires (CNT). "On est face à un vrai enjeu", "y compris d’acceptabilité de la contribution climat-énergie", plaide Ronan Dantec.
"Alors que les prélèvements sur la consommation d'énergie des Français continuent d'augmenter fortement via la contribution climat énergie, et vont presque doubler d'ici 2022 pour atteindre plus de 15 milliards d'euros, les territoires manquent de ressources pour engager une transition énergétique au bénéfice de nos concitoyens, tout en garantissant leur pouvoir d'achat et leur qualité de vie, écrivent les signataires de la lettre au Premier ministre. Cette situation fait peser un risque important sur le consentement à cet impôt, dont ils ne voient que l'aspect punitif sans apport de solutions concrètes".

Fléchage vers les EPCI et les régions

 L'objectif pour les associations de collectivités est donc de capter une partie des recettes générées par l'augmentation de la fiscalité sur le carbone pour financer "la mise en œuvre concrète" des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) par les EPCI et du volet climat-air-énergie des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) par les régions. La dotation donnerait droit à un versement de 10 euros par habitant aux EPCI ayant adopté un PCAET ou de 5 euros par habitant aux régions ayant adopté un Schéma régional climat air énergie (SRCAE) ou un Sraddet. Soit 10% du milliard d'euros supplémentaire que rapportera à l'Etat la contribution climat énergie en 2019, selon Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce.

Besoin de politiques cohérentes sur le territoire

Pour Ronan Dantec, cette proposition faite au gouvernement est une façon de sortir d'un "non débat" entre l'Etat et les collectivités sur le financement de la transition énergétique au moment où il y a selon lui urgence : "La France n’atteint pas ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre" et n’est pas située sur une "trajectoire compatible avec l’accord de Paris", souligne-t-il. "Or, on a voté il y a quelques années la loi de transition énergétique, qui propose le dispositif de mobilisation territorial le plus puissant au monde", avec la reconnaissance, via les PCAET et les Sraddet, de "l’importance du binôme intercos-régions pour avoir des politiques cohérentes sur le territoire". "On ne voit pas les signaux de l’État en faveur des politiques climat territoriales, regrette-t-il. Mais si on ne change pas la vie quotidienne, on ne peut pas tenir les objectifs de réduction."
"Nous avons tous des politiques volontaristes, nous sommes quelques fois plus avant-gardistes que le gouvernement, mais nous avons besoin d’être aidés", a souligné Anne Walryck, vice-présidente de Bordeaux Métropole, en rappelant que les collectivités se sont vu octroyer, depuis l’adoption en 2015 des lois Notre et transition énergétique, de nouvelles compétences en matière de transition énergétique, sans "transferts de moyens" associés.