Le premier ministre a enfin ouvert la porte à une discussion sur l'affectation d'une partie de la Contribution Climat Énergie (CCE) aux territoires. Malgré le rendez-vous manqué du 4 juillet, où le gouvernement a décliné l'invitation des réseaux de collectivités territoriales, nous redisons notre totale disponibilité pour un échange approfondi. Nos propositions sont aujourd'hui très largement partagées! Ci-après le communiqué commun des réseaux de collectivités.

Transition écologique : enfin des moyens à la hauteur des ambitions ?

Le gouvernement a clairement fait de la lutte contre le réchauffement climatique une de ses priorités. Nicolas Hulot le répètera ce vendredi lors de la présentation sur la première année de son plan climat. Pourtant, ces ambitions ne se traduisent pas sur le terrain et la France reste en retard sur ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

La fiscalité sur le carbone continue quant à elle d’augmenter rapidement, et représentera plus de 15 milliards d’euro de recettes en 2022. Entre 2019 et 2022, les seules recettes nouvelles pourraient former une cagnotte carbone de 27,5 milliards d’euros. Cette fiscalité pesant sur le coût des énergies fossiles est un levier pour favoriser des solutions plus vertueuses pour le climat. Toutefois, si elle ne s’accompagne pas de moyens visant à développer dans les territoires les alternatives aux énergies fossiles (chaleur, électricité et gaz renouvelables, rénovation énergétique et lutte contre la précarité énergétique, mobilité, soutien aux changements de comportement, etc), cela reviendra à taxer davantage les Français, et plus encore les familles avec enfant(s), sans leur donner les moyens de réduire leur consommation d‘énergies fossiles et leurs factures d’énergie.

Il est donc désormais indispensable et urgent que les recettes de la fiscalité écologique soit consacrée à la transition écologique pour la rendre plus efficace, plus juste et lui donner une véritable cohérence. Pour les structures signataires, cette affectation doit se faire au plus près des territoires, car c’est à ce niveau-là que se jouera la transition énergétique. En effet, elles partagent la vision qu’a exprimée Sébastien LECORNU dans la tribune publiée dans Le Parisien le 2 juillet : la transition énergétique supposera la création d’un nouveau modèle décentralisé et ne pourra donc pas se faire sans les territoires. Elles rappellent toutefois que pour agir, les territoires ont besoin que l’État mette en place des moyens pour accompagner leurs politiques énergie climat et réussir la transition énergétique. C’est de cette manière que les Français pourront bénéficier des emplois liés aux travaux et aux investissements que la transition énergétique va déclencher et que les ménages verront leur facture baisser et pourront sortir de la précarité énergétique.

Cette vision est défendue unanimement par les représentants des collectivités, mais aussi des ONG environnementales et des représentants des familles. Un récent avis du CESE va également dans ce sens.

Suite aux récentes annonces du Premier Ministre, qui a affiché sa volonté d’avancer sur ce sujet, les structures signataires se tiennent à disposition du gouvernement pour ouvrir enfin les discussions sur la territorialisation de la Contribution Climat Énergie. Celles-ci doivent permettre de définir les modalités pour intégrer cette mesure au projet de loi de finances pour 2019 afin de confirmer les ambitions du gouvernement pour le climat et les territoires. Sans cela, l’augmentation de la fiscalité environnementale aura pour seul impact d’apporter de nouvelles recettes budgétaires à l’État.

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