Communiqué du groupe écologiste du Sénat à l'issue de l'examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles

Ce n'est pas le début d'un Acte III de la décentralisation qui sort aujourd'hui du Sénat, mais au mieux des éléments d'une loi de transition. Hélène Lipietz, cheffe de file du groupe écologiste sur ce texte, regrette : « C'est un texte fragmenté qui sort du Sénat. Le manque d'ambition que j'avais regretté dès le début de l'examen de ce projet de loi est malheureusement confirmé. La métropole de Paris a disparu et le scrutin direct dès 2014 dans les métropoles n'a pas été introduit. »

Pour autant, le groupe écologiste se félicite que les débats au Sénat aient fait émerger une majorité large sur la création des métropoles marseillaise et lyonnaise. La nouvelle métropole de Lyon annonce la disparition progressive des départements, dans un esprit de rationalisation des échelons institutionnels et d'efficacité des politiques publiques. Quant à Marseille, ce projet de loi donne enfin à cette aire urbaine une gouvernance commune, et ce malgré les oppositions politiques qui se sont longuement exprimé. Les élus locaux EELV s'étaient quant à eux clairement prononcés en faveur de ces deux métropoles.

Avancée importante, un amendement écologiste a été adopté permettant à l'Etat de déléguer par convention l'exercice de ses compétences aux collectivités territoriales. Hélène Lipietz explique : « Cet amendement ouvre la possibilité de différentiations des territoires par transfert de compétences. Cette possibilité, énoncée dans les premières moutures du projet de loi, en avait disparu.»

Par voie d'amendement encore, le Sénat a retenu la définition écologiste des pôles métropolitains, comme étant des outils privilégiés de renforcement des solidarités territoriales entre les métropoles et leurs aires d'influence, et plus globalement dans une logique de réseaux d'auto organisation des réseaux de moyennes et grandes villes. « Renforcer la solidarité territoriale, par les capacités d'aménagement régional ou par le renforcement des coopérations entre territoires proches aura été une priorité des écologistes durant tout le débat sénatorial. » précise Ronan Dantec, vice-président de la commission développement durable du Sénat et secrétaire général de la fédération des élus Verts et écologistes.

Autre avancée, le rôle des régions est renforcé grâce aux amendements du groupe écologiste. Un agenda 21 régional sera établi, et les régions deviennent les collectivités cheffes de files de la biodiversité et de la transition énergétique. La région comme échelon de la planification des réponses aux grands enjeux environnementaux est ainsi confortée.

En complément du renforcement des régions sur la transition énergétique, deux amendements écologistes adoptés confient la compétence d'organisation de la transition énergétique ainsi que la gestion des 3 réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz, chaleur) aux métropoles et aux communautés urbaines.

« Ces avancées confortent la revendication écologiste d'une organisation institutionnelle territoriale, fondée sur le couple Régions – Intercommunalités. Il est symbolique que ce soit en particulier par des compétences environnementales que s'affirme l'émergence de ces deux échelons », précise Ronan Dantec.

« Au final, notre grand regret porte sur l'absence de scrutin direct dès 2014 pour l'élection des représentants des métropoles. Le gouvernement a annoncé que ce débat reprendrait à l'Assemblée nationale. Nous ne lâcherons pas sur ce point, qui est décisif pour les écologistes », prévient Hélène Lipietz. « Nous avons bien noté les ouvertures de la Ministre qui tranchent avec les oppositions exprimées au Sénat sur cet enjeu démocratique », souligne Ronan Dantec.

Une avancée moindre pour la démocratie locale, mais importante tout de même, a été adoptée grâce à plusieurs amendements écologistes : la généralisation des conseils de développement dans les métropoles et les communautés urbaines, lieux essentiels du débat entre tous les acteurs du territoire.

Au regard de ces différentes avancées, le groupe écologiste a décidé de s'abstenir sur ce projet de loi, en vue de permettre au texte, amélioré sur les points cités, d'être examiné par l'Assemblée nationale.

Le vote final du groupe écologiste du Sénat sur ce texte reste suspendu aux évolutions auxquelles donnera lieu l'examen par l'Assemblée nationale, qui devra en renforcer la cohérence et donner une légitimité démocratique aux métropoles et aux intercommunalités.