« Les collectivités territoriales dans la perspective de Paris 2015 : de l'acteur local au facilitateur global »

20130917 - Ronan Remise rapportLe Premier Ministre a confié à MM. Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique, et Michel Delebarre, sénateur du Nord, une mission parlementaire auprès de Pascal Canfin, Ministre délégué en charge du Développement, sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations climatiques, dans la perspective de l'accueil par la France de la Conférence Internationale sur le Climat à Paris en 2015.
La France, qui a été le premier pays à rendre obligatoire la mise en place de Plans Climat Energie Territoriaux pour les collectivités, souhaite par cette démarche associer les territoires, qui partout sur la planète sont mobilisés pour lutter contre le changement climatique, à la préparation de la conférence de Paris.
Pour la rédaction de leur rapport, les sénateurs Ronan Dantec et Michel Delebarre ont rencontré les représentants des principaux réseaux français, européens et internationaux de collectivités territoriales, ainsi que de nombreuses personnalités ayant une expérience des négociations climatiques, y compris la Commissaire européenne à l'Action pour le climat, Connie Hedegaard.
Ils font ressortir l'engagement des collectivités territoriales pour un accord ambitieux à Paris en 2015, engagement fondé sur leurs propres actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leurs territoires, soulignant plusieurs exemples de bonnes pratiques et d'actions réussies, que ce soit en Europe, en Afrique, aux Etats-Unis ou en Chine.
Le rapport souligne notamment l'opportunité pour la France de s'appuyer sur la toile de relations de confiance qui se sont liées entre les élus locaux de pays différents, pour en faire des facilitateurs des discussions entre Etats, et de l'accord à Paris.
Mais cette intervention des collectivités territoriales n'a de sens que si elle est fondée sur leur action de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur leurs territoires. Le rapport présente de nombreuses propositions pour renforcer cette action (évolution du cadre législatif, accès direct au financement, etc.). D'autres propositions soulignent les enjeux de mobilisation des citoyens en s'appuyant sur le lien de proximité entre les habitants et les élus locaux. La troisième partie revient sur le rôle des collectivités territoriales dans les négociations internationales, comme actrices et comme facilitatrices.

30 propositions au total s'articulent donc autour de ces trois rôles majeurs :

  • Les collectivités territoriales, actrices de la lutte contre le changement climatique
  • Les collectivités territoriales, mobilisées et mobilisatrices pour la réussite de Paris 2015
  • Les collectivités territoriales, actrices et facilitatrices des négociations climatiques

 La synthèse du rapport ici