Ci-dessous le CP du groupe écologiste au Sénat ainsi que l'article de Public-Sénat paru à la suite de l'adoption de la proposition de loi « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national » pour laquelle Ronan Dantec était Rapporteur.

Large majorité autour d'un grand progrès sanitaire et environnemental

Le Sénat a adopté aujourd'hui la proposition de loi LABBÉ « visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national », portée au nom du groupe écologiste. Joël Labbé, sénateur du Morbihan et auteur de la proposition de loi, se félicite de la large majorité qui a émergé autour d'un texte essentiel pour la santé et l'environnement.

La proposition de loi interdit, à compter du 1er janvier 2020, aux personnes publiques [État (parcs nationaux), régions (parcs naturels régionaux...), communes, départements, groupements ainsi que les établissements publics] propriétaires d'un domaine public ou privé, d'utiliser des produits phytosanitaires, à l'exception des produits de bio-contrôle et des substances reconnues comme à faible risque, pour l'entretien des espaces verts, des forêts et des promenades. Pour Joël Labbé, Maire de la commune de Saint-Nolff, qui a mis en place le « zéro phyto » dans les espaces publics dès 2007 : « Le zéro phyto sera bientôt la règle, et non plus l'exception. C'est toute la population qui en profitera en termes de santé publique, les professionnels comme les particuliers. C'est une transition profonde qui commence. »

Par ailleurs, elle prévoit l'interdiction de la vente des produits phytosanitaires aux particuliers, à compter du 1er janvier 2022. Cette mesure constitue également une forte avancée sanitaire et environnementale , de très nombreux jardiniers particuliers utilisant aujourd'hui des produits reconnus scientifiquement comme toxiques, sans être suffisamment informés des risques qu'ils représentent pour l'environnement, pour leur santé et celle de leur famille.
Pour Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique et rapporteur pour la Commission du développement durable , il y a un enjeu fort d'information et de sensibilisation des citoyens et des élus, et cette proposition de loi « amènera un changement de paradigme de notre action sur la nature. Elle porte symboliquement la volonté collective d'un rapport plus apaisé à notre environnement ».
Pour Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord et oratrice pour le groupe écologiste : « Que le promoteur d'un traitement naturel comme le purin d'orties soit condamnable s'il ne s'est pas acquitté d'expertises dépassant les 200 000 euros est une aberration dont nous allons enfin sortir ». En effet, cette proposition de loi demande un rapport gouvernemental qui étudiera les freins juridiques et économiques qui empêchent le développement de la fabrication et de la commercialisation des produits de bio-contrôle et dits à faible risque, et en particulier les Préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), avant le 31 décembre 2014.
Cette proposition de loi a fait l'objet d'un travail participatif avec la plateforme « Parlement-et-Citoyens.fr », apportant 3177 contributions déposées par 459 contributeurs, qui ont nourri la réflexion lors de sa rédaction.

Public-Sénat (art de Juliette Duclos) : Proposition de loi visant à limiter les produits phytosanitaires, l'objectif « zéro phyto »

Le 19 novembre, les sénateurs entament le débat autour de la proposition de loi écologiste visant à limiter l'utilisation des produits phytosanitaires en France, dont les usages ne sont pas agricoles. Une première étape vers l'objectif de supprimer l'utilisation de pesticides en zone non agricole.

Si les activités agraires sont les principales consommatrices des pesticides, les usages dus à des particuliers ou à des communes représentent entre 5 et 10 % des utilisations totales. Longtemps considérés comme une solution miracle contre les organismes nuisibles, les fongicides, herbicides et autres insecticides sont désormais la bête noire des écolos. Chaque année, ce sont environ 5000 tonnes de pesticides qui sont déversés dans les jardins, les parcs public, les cimetières... 17 millions de Français utilisent ces produits en vue de protéger leurs fleurs ou leurs poireaux. Objectif de la proposition de loi : généraliser le principe de « zero phyto » dans les zones non agricoles d'ici à 2022. Pour l'instant seules 10% des communes sont dans une démarche pour en terminer avec les traitements par pulvérisation de pesticides dans les jardins publics.

Une augmentation de 2,7% entre 2008 et 2011

Une proposition de loi attendue, comme en témoigne « l'appel de Montpellier.» En août 2013, une pétition, cosignée par des parlementaires, comme la sénatrice centriste Chantal Jouanno, des scientifiques et des associations, telles que Génération Précaire, le réseau environnement santé (RES) ou l'Union nationale de l'apiculture française (UNAF), encourage les «autorités politiques à agir pour la réduction, voire la suppression quand cela est possible de l'usage de pesticides.» Pour les signataires, malgré une « diminution nette des quantités vendues depuis 1998, les ventes de pesticides ne diminuent plus depuis trois ans. Au contraire, l'utilisation des pesticides a augmenté de 2,7 % entre 2008 à 2011. Un constat qu'ils jugent « alarmant » alors que, selon le Commissariat général au développement durable, 90% des cours d'eau en France sont marqués par une « présence généralisée » de pesticides.

« Une arme de destruction massive »

Pour le sénateur écologiste du Morbihan, Joël Labbé, il s'agit d'un « second jour historique » pour le parti d'Europe Ecologie les Verts. Sept mois après la loi relative à la protection des lanceurs d'alerte en matière de santé et d'environnement, les écologistes enfourchent leur cheval de bataille : la lutte contre les produits phytosanitaires. Une « arme de destruction massive » selon le sénateur breton, à l'origine de la proposition de loi. Des produits nuisibles pour l'environnement, mais également pour la santé humaine. « C'est avant tout un objectif sanitaire que l'on poursuit, déclare Joël Labbé, le lien entre pesticides et la maladie de Parkinson et d'Alzheimer est reconnu. Or si les jardiniers sont protégés, les particuliers ne le sont pas et risquent plus facilement d'être soumis à un surdosage ou à des projectiles.»

En juin 2013, une expertise collective de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) souligne l'existence d'un lien de cause à effet entre l'exposition professionnelle à des pesticides et certaines pathologies chez l'adulte, dont la maladie de Parkinson, le cancer de la prostate et certains autres cancers comme celui du lymphome. Le professeur en endocrinologie pédiatrique à Montpellier, Charles Sultan, ne mâche pas ses mots. Pour le co-signataire de « l'appel de Montpellier », « nous sommes en guerre » contre les pesticides, responsables de « pathologies dégénératives, mais aussi du cancer, de l'obésité, du diabète... »

La fin de l'ère du pesticide ?

Pour Ronan Dantec, rapporteur de la commission du développement durable, cette proposition de loi est « une étape importante, car si dans l'espace public, le « zéro phyto » devient la règle culturelle, l'utilisation de produit phytosanitaire dans les espaces privés demeureront l'exception. » D'après le sénateur écologiste de la Loire Atlantique, il n'y a aucun doute, l'ère du pesticide à usage non agricole est terminé, « on va vers le zéro phyto.» Le court texte de loi préconise trois mesures complémentaires. L'article 1 vise à interdire aux personnes publiques l'emploi de produits phytosanitaires pour « l'entretien des espaces verts, forêts ou promenades accessibles au public », à l'exception des cimetières et des terrains de sport, d'ici à 2020 (d'après les modifications de la commission du développement durable, au motif que cela représente « un cycle municipal complet »).

Parallèlement, la vente de pesticides à des particuliers, pour un usage non professionnel, sera prohibée en 2022, et non en 2020 comme le prévoyait le texte initial. L'amendement de la sénatrice (UMP) Sophie Primas a été adoptée par la Commission afin « qu'un délai supplémentaire soit accordé aux industriels. » Pour la sénatrice des Yvelines, ce délai « permettra aux industriels de se réorganiser et d'aller vers des gammes de produits 100 % bio-contrôle.» Un point de vue dénoncé par Laurence Rossignol : « Sept ans est un temps court pour que les entreprises s'adaptent. Mais c'est un temps long au regard la poursuite de la dégradation de la biodiversité. » La sénatrice (PS) de l'Oise préconisait des « échéances suffisamment proches » afin que les « industriels ne peuvent espérer des retournements d'opinions. »

L'article 3 vise à développer les alternatives aux pesticides en comprenant quels sont les freins à leur développement. Le gouvernement sera tenu de remettre un rapport au Parlement, avant le 31 décembre 2014, sur les freins juridiques et économiques empêchant le développement des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d'orties, les pulvérisations d'ail, le sucre, ou encore le vinaigre blanc. L'enjeu est de taille. Alors qu'en Allemagne, il existe plus de 400 substances différentes dénommées « fortifiants des plantes », en France, seul le purin d'orties a été autorisé par un arrêté de 2011, sous le nom de « piquette d'ortie. »