Communiqué de presse cosigné par Ronan Dantec avec plusieurs élu-es écologistes à la suite de l'adoption du budget de l'AFITF (agence de financement des infrastructures de transport de France) qui acte le report du financement des nouveaux projets de mobilité durable en raison de la suspension de la taxe sur les poids lourds et du manque à gagner en résultant.

Ces décisions de l'AFITF confirment malheureusement les craintes exprimées fin 2013 par Ronan Dantec dans son rapport sur le budget des transports routiers pour 2014

Le report de la taxe kilométrique poids lourds menace les projets de transports collectifs. L'État doit tenir ses engagements pour la mobilité durable

Vendredi 6 février, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a adopté son budget pour 2014, en tenant compte du manque à gagner lié à la suspension de la taxe kilométrique poids lourds, dite « écotaxe ». Sur les 770 millions d'euros de recettes initialement prévus, l'État ne compense qu'à hauteur de 320 millions, laissant un besoin de financement de 450 millions.

Ce manque à gagner conduit l'Agence à renoncer, pour 2014, à ses engagements liés au volet mobilité des contrats de plan État/Régions (CPER 2014-2020) en cours d'élaboration. Très concrètement, des investissements ferroviaires cruciaux pour la fiabilité des services voyageurs et fret sont reportés, ce qui met en péril les efforts des Régions en faveur du développement des trains du quotidien. De même, les crédits liés au 3ème appel à projets « transports collectifs en site propre »sont gelés, hypothéquant les projets de tramway, métro et bus en site propre de très nombreuses villes et territoires.

L'AFITF justifie ce gel de crédits par la suspension de la taxe kilométriques poids lourds. Mais dans le même temps, elle engage de nouveaux crédits en faveur du projet Lyon-Turin, dans sa section la moins prioritaire (second tunnel international).

Les élu-e-s écologistes expriment leur plus vive inquiétude devant cette situation. Ils attendent du gouvernement qu'il mette enfin en place la taxe kilométrique pour les poids lourds empruntant le réseau routier national. En gestation depuis 2007, cette mesure permettra à la fois de rationaliser les transports de marchandises (report modal et optimisation du transport routier), et de financer l'essor des transports collectifs urbains et interurbains.

Dans un contexte budgétaire très contraint, les élu-e-s écologistes demandent que l'État tienne ses engagements pour la priorité aux transports durables (ferroviaire, fluvial, écomobilité) plutôt qu'aux transports routiers, aussi bien dans l'élaboration des CPER que dans le financement du 3ème appel à projets « transports collectifs en site propre ».

  • Françoise COUTANT, vice-présidente de la Région Poitou-Charentes, présidente de la commission Transports propres et innovants, intermodalité, infrastructures et équipements
  • Ronan DANTEC, sénateur de Loire-Atlantique, vice-président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au Sénat
  • Alain FOUSSERET, vice-président de la Région Franche-Comté
  • Jean-Charles KOHLHAAS, conseiller régional de Rhône-Alpes, président de la Commission Transports, déplacements et infrastructures
  • Rudy L'ORPHELIN, Adjoint au Maire de Caen, chargé de l'environnement, du développement durable et des déplacements
  • François-Michel LAMBERT, député des Bouches-du-Rhône, vice-président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée Nationale
  • Jean-Yves PETIT, vice-président de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, délégué aux Transports et à l'éco-mobilité, président de la Régie régionale des Transports
  • Dominique PLANCKE, Conseiller régional du Nord Pas de Calais, président de la Commission Transports du Conseil régional
  • Christophe PORQUIER, vice-président de la Région Picardie, chargé des politiques climat-énergie et de l'éco-développement
  • Eric QUIQUET, adjoint au Maire de Lille, 1er vice-président de Lille Métropole
  • Eva SAS, députée de l'Essonne, vice-présidente de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale
  • Pierre SERNE, vice-président de la Région Ile-de-France, chargé des Transports et de la mobilité, vice-président du Syndicat des transports d'Ile de France (STIF)
  • Karim ZERIBI, député européen, président de la Régie des Transports de Marseille