[Communiqué] Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Le Groupe écologiste a voté contre ce texte profondément modifié par le Sénat, qui a supprimé le projet de nouvelle carte et le report des élections.

Nous regrettons profondément qu'une majorité de circonstance ait tout fait pour bloquer cette réforme importante. À l'automne, nous serons très mobilisés pour son adoption. Elle est nécessaire pour l'efficacité et la lisibilité des collectivités territoriales, elle prévoit le renforcement du couple intercommunalités-régions, avec pour la première fois des schémas prescriptifs de développement économique et d'aménagement du territoire, outils que les écologistes, profondément régionalistes, ont toujours défendus.

Sur la méthode, Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et chef de file pour le Groupe écologiste, avait déploré une « incohérence » à se prononcer d'abord sur une carte et ensuite seulement sur des compétences. Il a par ailleurs considéré comme une « erreur » la publication d'une « carte qui n'illustre guère de manière incontestable cette recherche d'un nouvel équilibre territorial, fondé à la fois sur les potentiels économiques, universitaires et urbains, et les traditions de coopération, les solidarités culturelles et historiques ». Et « le refus d'entrer dans une logique autre que la fusion des régions a fragilisé l'édifice. » De ce point de vue, Ronan Dantec a défendu le « droit d'option » des départements pour rééquilibrer certaines fusions. Nous avons donc sur ce point soutenu les amendements du rapporteur simplifiant le processus de redécoupages régionaux (fusions de régions, droit d'option des départements...) en supprimant les verrous référendaires en cas de votes concordants entre les collectivités, ou le droit de veto de la région « quittée » pour un changement de région par un département, une souplesse défendue par le Groupe écologiste.

Sur le fond, Ronan Dantec a salué l'initiative de la réforme : « C'est la première fois que l'on se trouve face à un texte aussi clair sur l'organisation institutionnelle de la France, fondée sur un couple socle intercommunalités et régions. » Le Vice-président de la commission spéciale a défendu, hélas sans succès, une série d'amendements visant à constituer un volet démocratique au sein du projet de loi : instauration d'un suffrage universel direct à la proportionnelle dans les intercommunalités, "parlementarisation" des Assemblées régionales, distinguant exécutif et législatif, évolution du rôle des CESER ou encore renforcement du droit de pétition local.

Les écologistes ont rappelé leur projet institutionnel durant la séance : un véritable « Acte III de la Décentralisation », basé sur une méthode fondée sur un véritable débat dans les territoires, car la France ne connaîtra aucun renouveau démocratique sans l'alliance de la démocratie représentative et de la démocratie participative.

Vous trouverez également ici la dépêche faisant suite au vote au Sénat.