Communiqué de presse de Ronan Dantec qui fait suite à la réponse de la ministre de l'Ecologie à sa question sur le drame de Sivens. Question posée lors de la séance des Questions d'Actualité au Gouvernement, cet après-midi au Sénat.

Ci-après également le texte de la question suivi de la réponse de la ministre .

Ronan Dantec exprime sa grande déception après la non réponse de la ministre de l'Ecologie à sa question sur les réponses politiques à apporter au drame de Sivens

Le sénateur écologiste Ronan Dantec a aujourd'hui interrogé la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, lors de la séance des Questions d'Actualité au Gouvernement au Sénat, sur les réponses politiques à apporter au drame de Sivens.

Rendant hommage à Rémi Fraisse pour son combat contre un projet qu'il jugeait injuste, Ronan Dantec a souligné les fautes lourdes pointées par le rapport d'expertise diligenté par le ministère d'Ecologie, notamment le conflit d'intérêts entre l'expertise et la conduite des travaux ainsi que la sous-évaluation des enjeux environnementaux.

« La remise à plat d'un certain nombre de projets d'aménagement, contestés de par la manière dont ils ont été élaborés, serait une vraie réponse politique d'apaisement après ce drame national », a déclaré Ronan Dantec. Il a ainsi proposé comme réponse concrète et symbolique d'apaisement que l'Etat réponde favorablement à la proposition de l'ACNUSA d'une expertise indépendante sur le Plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Nantes-Atlantique (dans un rapport récent, l'ACNUSA, l'Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires, pointe les grandes faiblesses des hypothèses présentées par la Direction Générale de l'Aviation Civile sur le Plan d'exposition au bruit de Nantes-Atlantique, et se positionne en faveur d'une expertise indépendante sur ce sujet).

Le refus de la Ministre de répondre en quoi que ce soit à la question posée témoigne de l'incapacité du gouvernement à prendre aujourd'hui la mesure de l'émotion provoquée par le décès de ce jeune militant naturaliste, alors que le sens de cette question était pourtant de chercher des réponses collectives pour rompre avec les spirales d'affrontement.

Sur ces projets contestés, l'Etat doit aujourd'hui accepter des expertises indépendantes et pluralistes nécessaires à la reprise du dialogue. Il est regrettable que, cet après-midi, la Ministre n'ait pas accepté de s'engager dans cette voie.


Le texte de question : 

Question d'actualité au gouvernement. A la Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Mme Ségolène Royal. Jeudi 30 octobre 2014

M. le Président, Madame la Ministre,

Dimanche, dans la nuit, un jeune homme est mort à l'aube de sa vie. Il est mort pour s'être dressé contre un projet qu'il jugeait injuste, un barrage destructeur de zones humides, où 8 millions d'argent public vont être engloutis au bénéfice de quelques dizaines d'exploitations agricoles. Mes premières pensées vont à sa mémoire et à sa famille.

Ce drame, Mme la Ministre, nous interpelle tous. La responsabilité collective du gouvernement et de la représentation nationale est aujourd'hui de répondre sur le fond pour éviter que la reproduction des mêmes causes ne conduise à d'autres drames humains.

Rodomontades ou propos incendiaires ne sont pas des réponses à la hauteur de la gravité du moment. Je crois profondément, Mme la Ministre, à un Etat de droit, dont l'exemplarité est notre socle démocratique, et cela vaut aussi pour l'action des collectivités territoriales. Sur ce dossier du barrage du Testet, comme sur d'autres projets, la prise de décision publique n'a pas respecté nos règles collectives. Comme l'a souligné le rapport d'expertise que vous avez diligenté, la conduite de ce projet est entachée de fautes lourdes, comme le conflit d'intérêts entre l'expertise et la conduite des travaux et la sous-évaluation des enjeux environnementaux, ce qui est malheureusement une triste tradition française.

Mme la Ministre, il nous faut tous réagir pour sortir du cercle tragique de la montée des affrontements dans la société française, et pas, loin s'en faut, que sur des contestations écologistes, qui ne se règleront pas par le déploiement de bataillons de gardes mobiles.

L'Etat doit aujourd'hui reconnaître que, sur un certain nombre de dossiers, il est passé en force, ou que, pour le moins, il n'a pas assez cherché à faire respecter par les porteurs de projets les règlementations, notamment environnementales. La remise à plat d'un certain nombre de projets d'aménagement, contestés de par la manière dont ils ont été élaborés, serait une vraie réponse politique, d'apaisement après ce drame national.

Mme la Ministre, êtes-vous prête aujourd'hui à vous mobiliser pour un Etat exemplaire, capable de mener ses projets au bout car leur raison d'être aura été discutée en toute rigueur et exemplarité ? Et, si oui, il faut le traduire rapidement en actes concrets, qui ne se réduisent pas à la question du barrage du Testet. La question se veut donc précise, êtes-vous d'accord pour répondre favorablement aux propositions de l'ACNUSA, l'Autorité indépendante de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires, qui demande une nouvelle étude indépendante sur le Plan d'exposition au bruit de Nantes-Atlantique, et le projet d'aéroport de Notre-Dame-Des-Landes, l'ACNUSA pointant les grandes faiblesses des hypothèses présentées par la Direction Générale de l'Aviation Civile, c'est-à-dire l'Etat lui-même ? Répondre favorablement à cette demande serait un acte fort, symbolique, pour construire l'apaisement. France Nature Environnement, qui a perdu un de ses militants, écrit aujourd'hui que la démocratie et le dialogue restent les meilleures des réponses face à la violence. Mme la Ministre, vos propres réponses sont ici attendues, elles ne doivent pas souffrir d'ambiguïté.

Réponse de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Texte de la réponse : Mme Ségolène Royal,ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord m'associer à la profonde tristesse des parents et des amis de Rémi Fraisse, ainsi qu'à celle de l'association France Nature Environnement, dont il était membre.

Je voudrais aussi, au côté de M. le ministre de l'intérieur, exprimer toute ma solidarité aux forces de gendarmerie qui ont été blessées dans l'exercice de leurs difficiles fonctions.

M. Gérard Longuet. Tout à fait !

M. Éric Doligé. Bravo !

Mme Ségolène Royal,ministre.Mesdames, messieurs les sénateurs, la violence n'a pas sa place dans la République quand il s'agit de remettre en cause les grandes infrastructures de notre pays, et je sais que vous partagez ce point de vue.

Ce cas montre, avec d'autres, que les procédures sont beaucoup trop longues. Concernant le respect de la réglementation, je voudrais vous rassurer, monsieur le sénateur, les procédures qui ont été suivies sont parfaitement légales et toutes les autorisations ont été données, contrairement à ce que vous avez dit.

Le problème tient au fait que certains recours ne sont pas suspensifs, ce qui crée ensuite des tensions, des tensions démocratiques, puisque les gens ne comprennent pas pourquoi, alors que des recours ont été déposés, les travaux commencent. Cette situation est parfaitement légale, puisque, encore une fois, un certain nombre de recours ne sont pas suspensifs.

Un problème important se pose donc, qui est celui de la durée : des ouvrages conçus parfois dix ans ou quinze ans auparavant, qui ont déjà fait l'objet de premières procédures et de recours suspensifs et qui ont donc été retardés de ce fait, subissent une deuxième vague de recours, eux, non suspensifs, alors que les travaux ont commencé.

Je veux mettre fin à cette situation(Marques d'approbation sur certaines travées de l'UMP.), car c'est un problème à la fois pour le développement économique et pour la croissance, mais aussi un problème pour la protection de l'environnement, car il vaut mieux arrêter tout de suite un projet qui ne tient pas la route par rapport au code de l'environnement, plutôt que d'empêcher, par l'accumulation de recours, des projets d'infrastructures dont le pays a besoin.

C'est pourquoi, dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, je pose le principe de l'autorisation unique, qui permettra de réduire les délais, notamment les délais de recours.

Je souhaite vraiment que le Sénat s'empare le plus rapidement possible de ce projet de loi, afin que nous puissions mettre au clair les droits et les devoirs de chacun, ceux des maîtres d'ouvrage, qui doivent ou ne doivent pas décider de la suspension des travaux en fonction des recours déposés, mais qui doivent aussi avoir la stabilité juridique pour les entreprises afin que les grands équipements se construisent.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste ainsi que sur certaines travées du RDSE, de l'UDI-UC et de l'UMP.)