Les écologistes ont soutenu le projet de loi de réforme ferroviaire

Considérant qu'il était porteur d'une rénovation nécessaire du système ferroviaire français, le groupe écologiste a voté ce jeudi soir le projet de loi de réforme ferroviaire.

Les écologistes ont soutenu la réunification de la SNCF en un seul groupe, ce qui permettra d'accroitre son efficacité et de garantir un haut niveau de service public. Tout en réaffirmant le rôle de l'Etat stratège, le projet de loi renforce la place et le rôle des régions. « Nous soutenons clairement le fait que l'État soit conforté dans son rôle stratégique au sein du futur groupe ferroviaire réunifié. La planification des investissements, le pilotage stratégique et cohérent des politiques de mobilité sont essentiels, dans un moment, où nous avons des choix déterminants à opérer, sur la résorption de la dette, la hiérarchisation des investissements, la réponse aux enjeux écologiques. » déclare Ronan Dantec, vice-président de la commission du développement durable, chef de file du groupe écologiste sur ce texte.

Plusieurs amendements écologistes ont été adoptés.

Ronan Dantec se réjouit tout particulièrement d'avoir permis que les associations de protection de l'environnement deviennent membres du CA de SNCF Réseau, de SNCF Mobilité et du Haut comité du système ferroviaire. Il a souligné que la prise en compte des enjeux environnementaux était nécessaire à une bonne gouvernance de la SNCF.

Il a aussi obtenu que la parité entre les femmes et les hommes soit assurée dans les instances dirigeantes du nouveau groupe.

Les écologistes se sont mobilisés pour le renforcement du rôle des régions, qui procurent 2/3 du financement public du système ferroviaire et assurent de plus en plus de responsabilités en matière de mobilité.

Ils ont soutenu la création d'une part régionale de versement transport interstitiel et ont défendu sans succès un amendement pour créer un VT additionnel à taux maitrisé (0,2%) restant plafonné à 2% des salaires. « Nous n'avons pas obtenu gain de cause aujourd'hui. Je crois que nous y reviendrons dans de prochains débats car pour que les régions puissent avoir les moyens de leur action, il faut leur donner de l'autonomie fiscale » précise Mr Dantec. »

L'ouverture des données de SNCF Réseau aux régions autorités organisatrices est une autre avancée importante obtenue par amendement écologiste pour rendre les transports publics plus attractifs en permettant de donner des informations en temp s réel aux usagers sur les trains (heure d'arrivée en temps réel, services de calculateurs d'itinéraires etc).

Trois amendements écologistes votés vont également permettre de faciliter l'embarquement des vélos à bord des trains, ce qui constitue un élément important pour développer l'intermodalité tant pour les déplacements quotidiens que pour le cyclotourisme.

Toutes les questions liées à l'avenir du rail ne sont évidemment pas réglées par cette unique loi. L'endettement reste préoccupant et les écologistes ont insisté sur la priorité qui doit être donnée au réseau existant, à son entretien et à sa modernisation, et non à des investissements démesurés comme le tunnel Lyon -Turin.

Il manque encore de la lisibilité pour affirmer la cohérence entre Etat stratè ge et suivi parlementaire. La proposition d'une programmation pluriannuelle de la mobilité, qui serait débattue et votée par le Parlement, a été repoussée de peu. Elle pourra être réexaminée pour renforcer la cohérence d'ensemble et une vision ambitieuse et partagée de nos politiques de mobilité, répondant aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques.