Communiqué de presse de Ronan Dantec à la suite de l'adoption d'un de ses amendements au nom du groupe écologiste, sur le projet de loi transition énergétique, créant une contribution financière permettant de structurer la filière de la déconstruction et du recyclage des bateaux de plaisance.

 

Chaque année en France, 20 000 bateaux de plaisance arrivent en fin de vie. Or, aucune filière économique de déconstruction et de recyclage n'est réellement structurée en France. Cette situation se traduit par la multiplication des épaves, des encombrements de pontons, et des coûts importants pour les collectivités prenant en charge leur élimination.

Un amendement adopté hier soir porté par Ronan Dantec, représentant le groupe écologiste sur le projet de loi de transition énergétique, permet de répondre au besoin de gestion des bateaux de plaisance en fin de vie, qui font souvent l'objet d'abandon par leur propriétaire, faute d'une filière et d'un financement adaptés.

L'amendement prévoit qu' « à compter du 1er janvier 2017, toutes les personnes physiques ou morales qui mettent sur le marché national à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport sont tenues de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. Les modalités d'application du présent article, sont fixées par décret en Conseil d'État.»

Cette contribution qui restera à préciser par le gouvernement, est de nature à créer une véritable filière de démantèlement, et à développer massivement les solutions d'éco-conception des navires. Celles-ci existent mais restent très peu développées.

Selon Ronan Dantec, « cette contribution financière des producteurs de bateaux de plaisance n'est pas un frein à l'activité économique. Au contraire, la déconstruction, le recyclage, mais aussi l'éco conception des navires sont un gisement d'activités et d'emplois d'avenir, locaux et qualifiés. »

Cet amendement participe à la mise en œuvre de l'engagement 9 du Grenelle de la mer, adopté par consensus entre tous les acteurs du secteur, qui vise le développement d'une filière de démolition et de recyclage des navires en fin de vie en favorisant une filière de proximité. Cet objectif peinait à se concrétiser. L'adoption de cet amendement ouvre la voie à sa constitution.

 

Article du Télégramme du 19 février 2015 ici