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  • 10 mai 2016. Projet de loi biodiversité. Intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste

    Projet de loi biodiversité, 2ème lecture au Sénat. Intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste, 10 mai 2016.

    M. le Président, M. le président de la Commission, M. le rapporteur, Mme la Secrétaire d’Etat,

    Mes chers collègues,

    Lors de la discussion en commission, un amendement, non retenu, proposait de supprimer le mot « reconquête » du titre du projet de loi biodiversité. Ce n’était pas absurde car, effectivement, plusieurs amendements adoptés ont en partie vidé le projet de loi de cette ambition, malgré les signaux d’alerte sur l’effondrement de la biodiversité, comme la baisse massive des populations de passereaux ou le fait que les trois quarts des habitats naturels en France sont considérés en état de conservation défavorable. De toute évidence, malgré l’urgence, ce projet de loi est ainsi encore jugé démesuré dans son ambition par un certain nombre de sénateurs et, en commission, nous avons par exemple supprimé le principe de non-régression dans le code de l’environnement, ou encore la précision selon laquelle les mesures de compensation visent un objectif de zéro perte nette de biodiversité.

    Ainsi, d’amendements en amendements, nombre de sénateurs, principalement de droite, il faut bien le reconnaître, et heureusement pas toujours majoritaires, ont dessiné une vision qui ne considère toujours pas que la préservation de la biodiversité est un enjeu majeur pour notre propre avenir, notamment pour notre alimentation, notre santé et notre développement économique, mais bien que la nature reste ce monde hostile qu’il s’agit de repousser aux lisières de la civilisation, de ne garder que pour quelques activités secondaires de loisirs, en se félicitant donc d’avoir éradiqué les loups, les ours et les mauvaises herbes sur les trottoirs.

    Dix ans après le Grenelle de l’Environnement, ce rapport atavique à la nature trouve donc encore ici à s’exprimer. « L’environnement, ça commence à bien faire » est une musique à laquelle certains restent sensibles, surtout quand elle est reprise par de puissants chœurs de lobbies pour lesquels l’enjeu immédiat de leur propre business sera toujours prioritaire sur l’intérêt général.

    L’exemple des néonicotinoïdes l’incarne. Nous connaissons aujourd’hui, par des travaux scientifiques qui ne sont plus contestés, leur toxicité, pour les abeilles bien sûr, mais aussi pour la santé humaine. Le coût de leur utilisation est considérable et ne se limite pas à la production de miel. C’est toute la pollinisation qui est concernée, avec une baisse de production de fruits par exemple. La responsabilité du législateur est donc bien de préserver l’intérêt général, ce qui passe par leur interdiction rapide, sans pour autant nier l’impact sur les activités agricoles existantes. Plusieurs propositions d’amendements dessinent un compromis acceptable, avec des dérogations à cette interdiction rapide, notre collègue Nicole Bonnefoy en présente un, mais nous pouvons encore craindre que le Sénat ne cherche ici qu’à retarder les échéances, sans considération pour leurs effets négatifs globaux.

    La taxation de l’huile de palme est un autre de ces sujets qui disent le poids des lobbies. Les gouvernements indonésien et malaisien se sont légitimement inquiétés de nos décisions audacieuses lors de la première lecture au Sénat, nous les avons rencontrés. Il ne s’agit pas de balayer leurs arguments, leurs propres enjeux de développement doivent aussi être considérés ; et je me méfie toujours de nos simplismes, de notre capacité à nous mobiliser pour exiger la protection des lions et des orangs-outangs à l’autre bout du monde sans être capable de construire nos propres consensus pour relâcher quelques ours dans les Pyrénées. Mais, pour autant, il est aberrant de se retrouver avec des huiles de palme moins taxées que nos productions locales, comme l’huile d’olive par exemple, et de ne pas chercher à développer des filières écologiquement responsables et certifiées. Car ce sont bien aussi nos propres consommations qui détruisent la planète, et développer une consommation mondiale responsable fait aussi partie de nos responsabilités de législateurs. L’Assemblée avait trouvé un bon compromis, mais le Sénat l’a supprimé. Par compréhension des arguments des pays producteurs peut-être, mais aussi, probablement, voire encore plus, parce que nos géants de l’agro-alimentaire veulent continuer à disposer d’une matière première bon marché pour leurs biscuits et autres productions, et là encore sans se soucier, pour beaucoup d’entre eux, de tout enjeu de biodiversité.

    Le débat politique environnemental reste probablement le plus schizophrénique, entre multiplication des envolées lyriques sur l’avenir de nos enfants et petits-enfants, et mobilisation permanente pour que rien ne change, de tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, ont une activité à défendre, qui les céréaliers, qui l’agro-business, qui la pêche en eau profonde, qui les chasses traditionnelles... la liste est sans fin. Là où il faudrait trouver les compromis pour faire évoluer rapidement les pratiques en accompagnant leur évolution, c’est quasiment toujours autour du fait de repousser en permanence les échéances que se construit au final une grande coalition du refus. Il y a néanmoins une exception à ce tableau sombre : le Sénat a avancé sur le préjudice écologique.

    Pourtant, la gravité des crises environnementales est telle que c’est bien notre système économique traditionnel qui risque de se désagréger, et on en a déjà devant les yeux les premières manifestations : des crises des réfugiés en Europe aux incendies gigantesques du Nord du Canada, c’est même tellement l’actualité que nous ne le voyons pas. Tout immobilisme est aujourd’hui coupable, cette loi est un outil modeste pour amorcer ce sursaut. Ne nous en privons pas. En tout état de cause, le groupe écologiste votera contre le texte du Sénat s’il apparaît trop en retrait par rapport au texte de l’Assemblée nationale, mais nous avons encore deux jours pour montrer notre compréhension des enjeux, assumer notre part de responsabilité face à des désastres annoncés.

  • 12 juillet 2016. Biodiversité, le groupe écologiste refuse de voter un texte ayant perdu son ambition.

    Ci-dessous le communiqué de presse du groupe écologiste qui fait suite au vote en dernière lecture du projet de loi sur la biodiversité et l'intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste.

    Dernière lecture de la loi Biodiversité au Sénat : Le groupe écologiste refuse de voter un texte ayant perdu son ambition.

    adult 22054 640Deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres, son examen en dernière lecture ce lundi au Sénat, et sa probable adoption définitive par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Pour Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et Chef de file pour le groupe écologiste : “C’est très long et cela dit clairement la difficulté à trouver des accords sur l’enjeu de protection de la biodiversité et de l’environnement, qui de plus en plus représente un des grands clivages politiques, autour de perceptions culturelles et de priorités économiques différentes”.

    Une nouvelle fois, la droite sénatoriale a montré que la protection de l’environnement n’est pas une priorité pour elle, en adoptant un texte de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux, dans lequel ont été supprimées les exigences de “zéro perte nette” et les obligations liées à la compensation des atteintes à la biodiversité affaiblies. Pour Ronan Dantec, “ce texte porte la marque de lobbys relayés par la droite sénatoriale qui refusent toute évolution de leurs activités vers un plus grand respect de l’environnement et de la santé.”

    bee 1495037 640Malgré les demandes répétées de la société civile de mettre fin à l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes (forts d’un soutien sans faille de quelques parlementaires), ces derniers ont encore de belles années devant eux, et ce malgré les dégâts irréversibles avérés qu’ils infligent à l’environnement et à la santé. Si le compromis trouvé entre les deux chambres acte leur interdiction à terme, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, espère que les mécanismes de substitution des néonicotinoïdes seront efficaces et rapides. “C’est essentiel pour la santé des agriculteurs, de l'environnement, et de notre économie. C'est l'aboutissement de plus de deux ans de lutte au Parlement. Je regrette les délais, mais il faut savoir admettre les compromis”.

    L’amendement écologiste qui visait à supprimer l’avantage concurrentiel de l’huile de palme par rapport aux autres huiles a été rejeté. “On cède de façon inconsidérée à des lobbys économiques pour des résultats ravageurs : destruction de milliers d’hectares de forêt et de cultures vivrières, spoliation des populations locales au profit de multinationales. L’avantage concurrentiel incite à utiliser toujours plus d’huile de palme dans des milliers de produits alimentaires, au détriment de la santé et de la production locale. C’est proprement scandaleux” dénonce Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis.

    Cette ultime lecture devant le Sénat n’aura pas permis de trouver des points de consensus avec l’Assemblée nationale qui repartira de son texte pour une adoption définitive le 19 juillet. Comme le fait remarquer Hervé Poher, sénateur du Pas-de-Calais, “Bien que le texte de l’Assemblée soit un peu alambiqué, en particulier sur certains sujets comme l’huile de palme, il reste plus ambitieux que celui qui sort du Sénat”.

    Le groupe écologiste du Sénat n’a pas souhaité s’associer à ce texte en recul sur ses ambitions et a décidé de voter contre.

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    Intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste

    M. le Président, M. le président de la Commission, M. le rapporteur, Mme la Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,

    Deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres et son adoption définitive par l’Assemblée la semaine prochaine. C’est très long et cela dit clairement la difficulté à trouver les accords sur un enjeu qui est, de plus en plus, un des grands clivages politiques, autour des perceptions culturelles comme des priorités économiques. Mais nous arrivons au bout du travail sur ce projet de loi et il faut saluer le travail parlementaire d’enrichissement du projet de loi car de nombreuses avancées ont été intégrées au texte par amendements parlementaires.

    L’introduction de la réparation du préjudice écologique est indéniablement un grand pas en avant et même si le Sénat et l’Assemblée ne sont pas parvenus pas à s’accorder sur un texte commun, il restera dans cette loi et c’est une avancée majeure pour la mise en œuvre du principe pollueur-payeur.

    Le groupe écologiste s’est fortement mobilisé sur ce projet de loi et a obtenu plusieurs avancées.

    L’interdiction des pesticides néonicotinoïdes qui est apparue dans plusieurs versions variablement ambitieuses du projet de loi est l’aboutissement de plusieurs années d’un travail acharné pour convaincre de leur extrême dangerosité, de la part de nombreux écologistes, et tout particulièrement de notre collègue Joël Labbé que je salue ici chaleureusement. Notre groupe espérait une interdiction la plus générale et rapide possible, le texte actuel reste encore timoré au vu de l’hécatombe de biodiversité qu’ils entrainent, mais inscrire dans un texte législatif le principe de leur interdiction reste une victoire.

    Parmi les avancées à porter au crédit du groupe écologiste du Sénat, je tiens à rappeler la protection systématique des espèces endémiques identifiées comme "en danger critique" et "en danger" dans la liste rouge nationale des espèces menacées établie par l’UICN, ce qui doit permettre, si l’Etat se donne les moyens d’appliquer la loi, le sauvetage in extremis de plusieurs dizaines d’oiseaux et vertébrés d’Outre-mer.

    L’élargissement du champ de la non brevetabilité des traits natifs des espèces animales et végétales, la légalisation des échanges de semences ou la protection des allées d’arbre sont autant de dispositions favorables à la reconquête de la biodiversité et dont nous nous réjouissons d’avoir été à l’origine.

    Je m’attarde quelques instants sur la compensation des atteintes à la biodiversité, dans le cadre de la séquence Eviter, réduire, compenser, séquence encore trop peu respectée dans ses principes, d’où nombre de conflits sur les grands projets d’infrastructures. Les amendements que nous avons réussi à faire adopter renforcent l’obligation de résultats des compensations, avec, pour sa mise en œuvre, des mesures de suivi, de contrôle et de sanction plus efficientes, l’enjeu étant bien d’éviter au maximum d’avoir recours à la compensation. Et sur ce point, c’est l’Assemblée nationale qui propose le dispositif le plus satisfaisant : « Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé en l’état. » Voilà qui avait le mérite de la clarté. Malheureusement le Sénat l’a détricoté, allant jusqu’à écrire que « les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai, être de nature à remettre en cause le projet. » Le Sénat aura ainsi cherché jusqu’à la fin de l’examen de ce texte à diminuer la portée de ce mécanisme de compensations alors qu’il y a là un cadre pour apaiser les tensions sur le terrain et trouver enfin des solutions de compromis là où le passage en force reste encore trop souvent la culture des aménageurs.

    Malgré l’urgence de la situation, avec un effondrement de la biodiversité banale, (420 millions d'oiseaux disparus en Europe sur les trente dernières années pour ne prendre qu’un seul exemple) la majorité sénatoriale de droite refuse absolument le principe même de ce texte, l’intégration dans l’action publique du principe de zéro perte nette de biodiversité, avancée pourtant nécessaire pour assurer notre propre avenir d’humain, lui aussi membre du vivant.

    Notre groupe s’indigne particulièrement du recul sur le rattrapage de la taxe sur l’huile de palme. Le Sénat l’avait pourtant introduit en 1ère lecture et le lendemain même, les lobbys de tous ordres engageaient leur travail de sape, avec des accueils bienveillants de leurs arguments sur bien des bancs... La suppression de cette disposition à l’Assemblée illustre un monde où la faiblesse des régulations économiques globales, pourtant prévues par l’OMC, nous empêche de construire de nouveaux équilibres. Très clairement, et je m’adresse là aux pays producteurs, il me parait aussi évident que les premières victimes de ces dérèglements environnementaux seront bien les pays en développement.

    Même si sur des sujets précis, grâce à notre rapporteur, il y a eu de notables avancées, le détricotage des grands principes de protection de la biodiversité par le Sénat est inquiétant pour les prochaines années où l’on risque fort d’assister au passage du discours aux actes sur le couplet « l’environnement ça commence à bien faire », passage à l’acte que nous connaissons déjà dans nombre de régions où la droite est redevenue majoritaire.

    Nous sommes en train de mettre le point final à cette loi. Mais le travail va continuer pour toutes et tous les lanceurs d’alerte et les militants de la protection de l’environnement, pour convaincre et pour préserver. Je salue leur détermination sans faille et la qualité de leur travail, sur le terrain et dans l’expertise que certains nous ont apportée sur ce projet de loi. Le meilleur hommage serait d’ailleurs probablement de voter contre ce texte en fort repli après cette dernière lecture sénatoriale.

  • 22 juillet 2016. Vote en lecture définitive de la loi « sur la reconquête de la Biodiversité »

    Communiqué de presse des parlementaires écologistes après le vote en lecture définitive de la loi « sur la reconquête de la Biodiversité »

    Cette loi sur la reconquête de la biodiversité, bien que contenant de nombreuses avancées, reste une loi fragile qui exigera une mobilisation de tous les acteurs pour que les actions en faveur de la biodiversité soient réellement effectives.

    Les parlementaires écologistes et apparentés se sont mobilisés jusqu’au bout pour que ce texte soit ambitieux et à la hauteur des enjeux. Après plus de deux ans de navette parlementaire, la loi de reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages a été adoptée en lecture définitive hier soir à l’Assemblée nationale.

    Un long parcours législatif qui a permis, en lien avec les associations de protection de la nature, des enrichissements considérables sur plusieurs points. Cette loi, à la base un texte essentiellement technocratique, a de plus été nettement amoindrie lors de ses passages au Sénat, mais a pu, grâce à la volonté des parlementaires écologistes, devenir un texte plus politique et porteur de mesures concrètes pour la protection de la biodiversité.

    L’heure est donc au bilan, pour cette première grande loi sur la nature depuis celle de 1976, qui se veut ambitieuse, avec des apports parlementaires non négligeables tels que l’intégration du principe de non-régression du droit de l’environnement et de la notion de préjudice écologique avec un dispositif majeur de réparation civile ainsi que l’interdiction des néonicotinoïdes.

    Un regret restera, celui de ne pas avoir réussi à porter jusqu’au bout la taxation sur l’huile de palme. Celle-ci avait été gagnée par amendement écologiste au Sénat, mais a été finalement remplacée par un engagement du gouvernement à travailler sur le sujet.

    Pour Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne et cheffe de file des députés écologistes sur ce texte à l’Assemblée Nationale, « des clivages forts sont apparus lors des débats entre les défenseurs de la biodiversité, un bien commun fragile et en grand danger, et ceux qui s'acharnent à considérer la nature comme un produit à exploiter. »

    Pour Ronan Dantec, chef de file du groupe écologiste au Sénat « c’est une loi qui va dans le bon sens mais qui ne va pas assez loin car la mobilisation des lobbys économiques qui ne veulent pas intégrer les grands enjeux environnementaux dans leurs process a affaibli cette loi. Ces résistances montrent qu’en France, a du mal à comprendre que si on ne répond pas aux enjeux environnementaux, nous mettons en cause notre avenir à court terme. »

    Retrouvez ci-dessous le bilan complet des deux ans de travail parlementaire sur les combats portés par les écologistes.

    Annexe

    Bilan des avancées portées par amendements des parlementaires écologistes

    Protection des espèces

    • Un amendement écologiste impose que les espèces endémiques les plus menacées sur la liste rouge mondiale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) fassent systématiquement l’objet d’un plan national d’action. Pour Ronan Dantec, chef de file pour le groupe écologiste au Sénat et porteur de cette mesure, « c’est une vraie victoire pour la protection des espèces menacées, notamment dans les territoires ultra-marins. Ce dispositif est opérationnel et impose à la France d’assumer sa part de responsabilité pour le maintien de la biodiversité mondiale, grâce à des plans de protection de ses espèces les plus menacées.»
    • Interdiction des battues sur les espèces protégées
    • Sous l’impulsion des écologistes, la possibilité de mettre en place dans les documents d’urbanisme des espaces de continuités écologiques, afin de favoriser la circulation des espèces.
    • Transcription du Protocole de Nagoya encadrant l’exploitation commerciale des ressources génétiques naturelles dans le droit français. La France s’engage ainsi dans la lutte contre la biopiraterie, principe désormais inscrit dans la loi française, afin de préserver la diversité biologique et culturelle et protéger les peuples autochtones du pillage de leurs ressources et savoirs traditionnels par de grands groupes industriels. La lutte contre la biopiraterie sera une des missions de la future Agence Française pour la Biodiversité qui sera également chargée du suivi et de l’accompagnement des mécanismes d’accès aux ressources et de partage des avantages (APA) qui en découlent ; Pour Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, « la transcription du Protocole de Nagoya contribue à faire dialoguer nature et culture, diversité biologique et utilisation par l'espèce humaine de cette diversité, à instaurer des règles justes pour que la valorisation par les uns ne signifie pas spoliation ou confiscation pour les autres. »
    • Elargissement du champ de la non brevetabilité des gênes présents dans la nature, dits « traits natifs » des espèces animales et végétales ;
    • Autorisation des échanges de semences à titre gratuit ou onéreux pour les utilisateurs non professionnels et les associations. Pour Joël Labbé, sénateur du Morbihan: « l'échange libre de semences fermières entre agriculteurs et de semences du domaine public entre particuliers et associations est une avancée majeure pour la biodiversité cultivée qui permettra d'augmenter la résilience de nos systèmes agricoles face au changement climatique ». Brigitte Allain salue également cette avancée mais émet des inquiétudes suite à l’adoption d’un amendement de droite, qui renforce les protections liées aux brevets sur l’information génétique, limitant de fait l’accès des paysans aux ressources génétiques au profit des industriels.

    Compensation des atteintes à la biodiversité

    Dans le cadre de la séquence – Eviter, Réduire, Compenser – encore trop peu respectée dans ses principes, les amendements des parlementaires écologistes ont permis de créer une obligation de résultats des compensations avec un objectif de zéro perte nette avec, pour sa mise en œuvre, des mesures de suivi, de contrôle et de sanction plus efficientes, l’enjeu étant bien sûr d’éviter au maximum d’avoir recours à la compensation et de respecter la hiérarchie suivante : d’abord éviter, réduire au maximum si l’évitement est impossible, et en dernier recours compenser les atteintes qui ne peuvent être ni évitées ni réduites.

    Biodiversité urbaine, des sols et paysages diurnes et nocturnes

    Les parlementaires écologistes se réjouissent de l’inscription, à leur initiative, des notions de « paysages diurnes et nocturnes » (pour lutter contre la pollution lumineuse) et de « biodiversité des sols ». Autres victoires écologistes : la biodiversité urbaine, peu présente dans le texte, mais essentielle dans l’adaptation des villes au changement climatique, est reconnue. Les écologistes ont également obtenu l’obligation, à partir de 2017, de végétaliser les toitures des centres commerciaux et d’utiliser des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales sur les aires de stationnement.

    Pour Laurence Abeille, « Il y a un véritable enjeu à préserver et reconquérir la biodiversité en ville. La densification urbaine ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie. Il faut construire les projets en intégrant systématiquement la nécessité de lutter contre le changement climatique. Cela veut dire une intégration de la faune et de la flore, un respect des écosystèmes ».
    Sur amendement écologiste, a également été intégrée à la loi la protection et la reconnaissance du rôle des allées d’arbres.

    Question animale

    Les écologistes ont poussé pour faire adopter des dispositifs en faveur de la condition animale : sanctions en cas d’actes de cruauté sur les animaux sauvages, interdiction de la chasse à la glu et de la chasse en période de reproduction, interdiction de la chasse de nuit, interdiction d’acquisitions d’animaux sauvages dans les cirques, mais malheureusement sans succès !

    Protection de la petite faune sauvage

    Les écologistes ont obtenu l’interdiction de la pose de poteaux creux (téléphoniques ou ceux des pare avalanches par exemple), véritables pièges pour la petite faune sauvage (petits oiseaux, rongeurs...). Toutefois, les députés écologistes regrettent que l’amendement qu’ils avaient déposé sur l’obligation de boucher les poteaux creux déjà installés n’ait pas été adopté.

    Des reculs majeurs sur l’huile de palme et les néonicotinoïdes

    Sur la question de l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, dont les scientifiques ont démontré les effets catastrophiques sur la mortalité des pollinisateurs, et qui a rencontré un soutien massif de la population, l’Assemblée Nationale a finalement conservé une interdiction en 2018, mais assortie de dérogations mal définies jusqu’à 2020. C'est donc avec déception que les écologistes prennent acte de cette décision qui ne semble pas à la hauteur de l’enjeu et de l’urgence.

    La troisième lecture à l'Assemblée Nationale et au Sénat a connu des reculs majeurs notamment sur la taxation de l'huile de palme qui avait été gagnée par amendement écologiste au Sénat, remplacée par un engagement du gouvernement à travailler sur le sujet... alors même que l'on connaît les conséquences dévastatrices de la culture de l'huile de palme pour la biodiversité. "On cède de façon inconsidérée à des lobbys économiques pour des résultats ravageurs: destruction de milliers d'hectares de forêt et de cultures vivrières, spoliation des populations locales au profit de multinationales. L'avantage concurrentiel incite à utiliser toujours plus d'huile de palme dans de milliers de produits alimentaires au détriment de la santé et de la production locale. En deuxième lecture le texte proposait pourtant des mesures très progressives et raisonnables", analyse Aline Archimbaud, sénatrice de Seine Saint Denis.

    Les parlementaires écologistes auront défendu la préservation de la biodiversité pour elle-même et son importance pour l'avenir de l'humanité. Une vision opposée à celle desreprésentants des lobbies de la chasse, de l’agriculture productiviste, de la pêche industrielle, défenseurs d'une vision utilitariste de l'environnement, plus soucieux de préserver les intérêts privés et de court terme.

    Nouveaux outils créés par la loi

    • les zones de préservation de la biodiversité ;
    • les obligations réelles environnementales, servitudes écologiques qui permettront à un propriétaire de « classer » son terrain selon certains critères environnementaux que devra respecter le locataire des terres ;
    • les zones de conservation halieutiques, même si cet outil s’apparente davantage à un outil à destination des pêcheurs qu’à un outil pour préserver la biodiversité ;
    • l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB): L’une des grandes ambitions de ce texte, l’une des plus symboliques, reste la création de l’agence française pour la biodiversité (AFB), annoncée en grande pompe par le Président de la République lors de la conférence environnementale de 2012, aurait dû voir le jour le 1er janvier 2016. Or, en raison de la longueur de l’examen du texte, sa création a été retardée. De plus, le budget alloué de 200 millions d’euros n’est pas à la hauteur des enjeux (les protecteurs de la biodiversité estimaient en effet ses besoins à 400 millions d’euros). Un autre manque à souligner réside dans la composition de l’agence. L’AFB sera surtout composée par des agences œuvrant dans le domaine de l’eau et des milieux marins (ONEMA, agence des aires marines protégées). La faible représentation des agences de la biodiversité terrestre, est due notamment au refus du lobby de la chasse de voir l’intégration de l’ONCFS (Office National de la Chasse, de la Faune Sauvage) dans l’agence, au détriment d’une politique efficace de préservation de la biodiversité.

    Sénateurs-trices

    • Ronan Dantec
    • Aline Archimbaud
    • Marie-Christine Blandin
    • Corinne Bouchoux J
    • ean Desessard
    • Joël Labbé

    Député-e-s

    • Laurence Abeille
    • Brigitte Allain
    • Isabelle Attard
    • Danielle Auroi
    • Michèle Bonneton
    • Sergio Coronado
    • Cécile Duflot
    • Noël Mamère
    • Philippe Noguès
    • Jean-Louis Roumégas
    • Eva Sas

    A Paris, le 22 juillet 2016

    Cette loi sur la reconquête de la biodiversité, bien que contenant de nombreuses avancées, reste une loi fragile qui exigera une mobilisation de tous les acteurs pour que les actions en faveur de la biodiversité soient réellement effectives.

    Les parlementaires écologistes et apparentés se sont mobilisés jusqu’au bout pour que ce texte soit ambitieux et à la hauteur des enjeux.Après plus de deux ans de navette parlementaire, la loi de reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages a été adoptée en lecture définitive hier soir à l’Assemblée nationale.

    Un long parcours législatif qui a permis, en lien avec les associations de protection de la nature, des enrichissements considérables sur plusieurs points. Cette loi, à la base un texte essentiellement technocratique, a de plus été nettement amoindrie lors de ses passages au Sénat, mais a pu, grâce à la volonté des parlementaires écologistes, devenir un texte plus politique et porteur de mesures concrètes pour la protection de la biodiversité.

    L’heure est donc au bilan, pour cette première grande loi sur la nature depuis celle de 1976, qui se veut ambitieuse, avec des apports parlementaires non négligeables tels que l’intégration du principe de non-régression du droit de l’environnement et de la notion de préjudice écologique avec un dispositif majeur de réparation civile ainsi que l’interdiction des néonicotinoïdes.

    Un regret restera, celui de ne pas avoir réussi à porter jusqu’au bout la taxation sur l’huile de palme. Celle-ci avait été gagnée par amendement écologiste au Sénat, mais a été finalement remplacée par un engagement du gouvernement à travailler sur le sujet.

    Pour Laurence Abeille, Députée du Val-de-Marne « des clivages forts sont apparus lors des débats entre les défenseurs de la biodiversité, un bien commun fragile et en grand danger, et ceux qui s'acharnent à considérer la nature comme un produit à exploiter. »

    Pour Ronan Dantec, chef de file du groupe écologiste au Sénat « c’est une loi qui va dans le bon sens mais qui ne va pas assez loin car la mobilisation des lobbys économiques qui ne veulent pas intégrer les grands enjeux environnementaux dans leurs process a affaibli cette loi. Ces résistances montrent qu’en France, a du mal à comprendre que si on ne répond pas aux enjeux environnementaux, nous mettons en cause notre avenir à court terme. »

    Retrouvez en annexe le bilan complet des deux ans de travail parlementaire sur les combats portés par les écologistes.

    Annexe

    Bilan des avancées portées par amendements des parlementaires écologistes

    Protection des espèces 

    -      Un amendement écologiste impose que les espèces endémiques les plus menacéessur la liste rouge mondiale de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)fassent systématiquement l’objet d’un plan national d’action.Pour Ronan Dantec, chef de file pour le groupe écologiste au Sénat et porteur de cette mesure, « c’est une vraie victoire pour la protection des espèces menacées, notamment dans les territoires ultra-marins. Ce dispositif est opérationnel et impose à la France d’assumer sa part de responsabilité pour le maintien de la biodiversité mondiale, grâce à des plans de protection de ses espèces les plus menacées.»

    -      Interdiction des battues sur les espèces protégées

    -      Sous l’impulsion des écologistes, la possibilité de mettre en place dans les documents d’urbanisme des espaces de continuités écologiques, afin de favoriser la circulation des espèces.

    -      Transcription du Protocole de Nagoya encadrant l’exploitation commerciale des ressources génétiques naturelles dans le droit français. La France s’engage ainsi dans la lutte contre la biopiraterie, principe désormais inscrit dans la loi française, afin de préserver la diversité biologique et culturelle et protéger les peuples autochtones du pillage de leurs ressources et savoirs traditionnels par de grands groupes industriels. La lutte contre la biopiraterie sera une des missions de la future Agence Française pour la Biodiversité qui sera également chargée du suivi et de l’accompagnement des mécanismes d’accès aux ressources et de partage des avantages (APA) qui en découlent ;Pour Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, « la transcription du Protocole de Nagoya contribue à faire dialoguer nature et culture, diversité biologique et utilisation par l'espèce humaine de cette diversité, à instaurer des règles justes pour que la valorisation par les uns ne signifie pas spoliation ou confiscation pour les autres. »

    -      Elargissement du champ de la non brevetabilité des gênes présents dans la nature, dits « traits natifs » des espèces animales et végétales ;

    -      Autorisation des échanges de semences àtitre gratuit ou onéreux pour les utilisateurs non professionnels et les associations. Pour Joël Labbé, sénateur du Morbihan : « l'échange libre de semences fermières entre agriculteurs et de semences du domaine public entre particuliers et associations est une avancée majeure pour la biodiversité cultivée qui permettra d'augmenter la résilience de nos systèmes agricoles face au changement climatique ».Brigitte Allain salue également cette avancée mais émet des inquiétudes suite à l’adoption d’un amendement de droite, qui renforce les protections liées aux brevets sur l’information génétique, limitant de fait l’accès des paysans aux ressources génétiques au profit des industriels.

    Compensation des atteintes à la biodiversité :

    Dans le cadre de la séquence – Eviter, Réduire, Compenser – encore trop peu respectée dans ses principes, les amendements des parlementaires écologistes ont permis de créer une obligation de résultats des compensations avec un objectif de zéro perte nette avec, pour sa mise en œuvre, des mesures de suivi, de contrôle et de sanction plus efficientes, l’enjeu étant bien sûr d’éviter au maximum d’avoir recours à la compensation et de respecter la hiérarchie suivante : d’abord éviter, réduire au maximum si l’évitement est impossible, et en dernier recours compenser les atteintes qui ne peuvent être ni évitées ni réduites.

    Biodiversité urbaine, des sols et paysages diurnes et nocturnes :

    Les parlementaires écologistes se réjouissent de l’inscription, à leur initiative, des notions de « paysages diurnes et nocturnes » (pour lutter contre la pollution lumineuse) et de « biodiversité des sols ». Autres victoires écologistes : la biodiversité urbaine, peu présente dans le texte, mais essentielle dans l’adaptation des villes au changement climatique, est reconnue. Les écologistes ont également obtenu l’obligation, à partir de 2017, de végétaliser les toitures des centres commerciaux et d’utiliser des revêtements de surface favorisant la perméabilité et l’infiltration des eaux pluviales sur les aires de stationnement.

    Pour Laurence Abeille, « Il y a un véritable enjeu à préserver et reconquérir la biodiversité en ville. La densification urbaine ne doit pas se faire au détriment de la qualité de vie. Il faut construire les projets en intégrant systématiquement la nécessité de lutter contre le changement climatique. Cela veut dire une intégration de la faune et de la flore, un respect des écosystèmes ».

    Sur amendement écologiste a également été intégrée à la loi la protection et la reconnaissance du rôle des allées d’arbres.

    Question animale :

    Les écologistes ont poussé pour faire adopter des dispositifs en faveur de la condition animale : sanctions en cas d’actes de cruauté sur les animaux sauvages, interdiction de la chasse à la glu et de la chasse en période de reproduction, interdiction de la chasse de nuit, interdiction d’acquisitions d’animaux sauvages dans les cirques, mais malheureusement sans succès !

    Protection de la petite faune sauvage

    Les écologistes ont obtenu l’interdiction de la pose de poteaux creux (téléphoniques ou ceux des pare avalanches par exemple), véritables pièges pour la petite faune sauvage (petits oiseaux, rongeurs…). Toutefois, les députés écologistes regrettent que l’amendement qu’ils avaient déposé sur l’obligation de boucher les poteaux creux déjà installés n’ait pas été adopté.

    Des reculs majeurs sur l’huile de palme et les néonicotinoïdes :

    Sur la question de l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes,dont les scientifiques ont démontré les effets catastrophiques sur la mortalité des pollinisateurs, et qui a rencontré un soutien massif de la population, l’Assemblée Nationale a finalement conservé une interdiction en 2018, mais assortie de dérogations mal définies jusqu’à 2020. C'est donc avec déception que les écologistes prennent acte de cette décision qui ne semble pas à la hauteur de l’enjeu et de l’urgence.

    La troisième lecture à l'Assemblée Nationale et au Sénat a connu des reculs majeurs notamment sur la taxation de l'huile de palme qui avait été gagnée par amendement écologiste au Sénat, remplacée par un engagement du gouvernement à travailler sur le sujet... alors même que l'on connaît les conséquences dévastatrices de la culture de l'huile de palme pour la biodiversité. "On cède de façon inconsidérée à des lobbys économiques pour des résultats ravageurs: destruction de milliers d'hectares de forêt et de cultures vivrières, spoliation des populations locales au profit de multinationales. L'avantage concurrentiel incite à utiliser toujours plus d'huile de palme dans de milliers de produits alimentaires au détriment de la santé et de la production locale. En deuxième lecture le texte proposait pourtant des mesures très progressives et raisonnables", analyse Aline Archimbaud, sénatrice de Seine Saint Denis.

    Les parlementaires écologistes auront défendu la préservation de la biodiversité pour elle-même et son importance pour l'avenir de l'humanité. Une vision opposée à celle des représentants des lobbies de la chasse, de l’agriculture productiviste, de la pêche industrielle, défenseurs d'une vision utilitariste de l'environnement, plus soucieux de préserver lesintérêts privés et de court terme.

    Nouveaux outils créés par la loi :

    -      les zones de préservation de la biodiversité ;

    -      les obligations réelles environnementales, servitudes écologiques qui permettront à un propriétaire de « classer » son terrain selon certains critères environnementaux que devra respecter le locataire des terres ;

    -      les zones de conservation halieutiques, même si cet outil s’apparente davantage à un outil à destination des pêcheurs qu’à un outil pour préserver la biodiversité ;

    -    l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB):L’une des grandes ambitions de ce texte, l’une des plus symboliques, reste la création de l’agence française pour la biodiversité (AFB), annoncée en grande pompe par le Président de la République lors de la conférence environnementale de 2012, aurait dû voir le jour le 1er janvier 2016. Or, en raison de la longueur de l’examen du texte, sa création a été retardée. De plus, le budget alloué de 200 millions d’euros n’est pas à la hauteur des enjeux (les protecteurs de la biodiversité estimaient en effet ses besoins à 400 millions d’euros).Un autre manque à souligner réside dans la composition de l’agence. L’AFB sera surtout composée par des agences œuvrant dans le domaine de l’eau et des milieux marins (ONEMA, agence des aires marines protégées). La faible représentation des agences de la biodiversité terrestre, est due notamment au refus du lobby de la chasse de voir l’intégration de l’ONCFS (Office National de la Chasse, de la Faune Sauvage) dans l’agence, au détriment d’une politique efficace de préservation de la biodiversité.

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