20 résultats pour le mot-clé "Transition énergétique"

  • 14 janvier 2014. Contrat STX - Brittany Ferries : La transition énergétique et la solidarité entre acteurs de la Bretagne maritime, facteurs de développement de la Basse-Loire.

    Ronan Dantec se félicite de la signature d'un contrat de commande d'un nouveau ferry entre la compagnie Brittany Ferries et les chantiers STX-France.

    Ce contrat aura un impact fort pour le territoire. Porteur de 500 emplois sur 3 ans pour STX et ses partenaires, il témoigne également de l'expertise des chantiers et de leur capacité à répondre aux évolutions technologiques et environnementales puisque ce navire aura pour particularité d'utiliser un carburant nettement moins polluant que les carburants maritimes habituels : le Gaz Naturel Liquéfié (GNL).

    Ce contrat est donc de bon augure et gage de sérénité pour les chantiers dans cette filière d'avenir. Il démontre aussi à quel point la transition énergétique constitue un levier majeur pour sortir de la crise et valoriser l'industrie française.

    Cette commande souligne enfin l'importance du dynamisme régional pour le développement de la Basse-Loire et montre l'importance du dialogue et de la solidarité entre les acteurs de la Bretagne maritime.

    Ronan Dantec

     

  • 15 octobre 2013. Pour Ronan Dantec la transition énergétique ne doit pas servir de prétexte au prolongement des centrales nucléaires actuelles

    Alors que le gouvernement vient d'annoncer que le nucléaire allait participer au financement de la transition énergétique, Ronan Dantec souligne le risque que ce scénario serve de prétexte au prolongement des centrales actuelles.

    Article de Sylvestre Huet et Coralie Schaub paru dans Libération le 14 octobre 2013

    Le gouvernement veut prolonger jusqu'à cinquante ans la durée de vie des 19 centrales françaises.

    Faire durer pour mieux rentabiliser. Selon le Journal du dimanche, le gouvernement souhaite prolonger la durée de vie du parc nucléaire français. Jusqu'à cinquante ans, au lieu de quarante aujourd'hui, pour les 19 centrales hexagonales. La décision devrait être prise formellement le 15 novembre au Conseil de politique nucléaire. Un choix qui, cependant, ne dépend pas uniquement de l'autorité politique. Et qui ne serait pas sans conséquence sur la politique énergétique de la France.

    De fait, l'annonce d'une prolongation ne constituerait pas une surprise, puisqu'elle fait partie des objectifs d'EDF depuis une dizaine d'années et qu'elle a déjà fait l'objet d'un dialogue officiel entre l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'entreprise. Dès 2009, EDF a fait part à l'ASN de sa volonté d'aller vers une durée de fonctionnement de soixante ans pour ses 58 réacteurs. L'électricien a même transmis un programme de travaux à cet effet. En juin, l'ASN, dans une lettre publique adressée à EDF, a considéré que la «méthodologie proposée est globalement satisfaisante», mais que ses décisions seront prises «réacteur par réacteur», en fonction de travaux permettant d'améliorer la sûreté afin de s'approcher des standards de l'EPR en construction à Flamanville (Manche).

    Des profits. Car si le Conseil de politique nucléaire peut, en principe, recommander une telle prolongation au nom d'une politique énergétique, la décision ne lui revient pas en termes de sûreté. La loi a en effet institué l'ASN comme autorité administrative indépendante. Elle est dirigée par un collège de cinq commissaires irrévocables (durant six ans), son président étant nommé par le chef de l'Etat et les autres membres par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Aucun réacteur ne peut ainsi fonctionner sans son autorisation. L'ASN peut les stopper à tout moment et EDF doit se plier à toutes ses inspections et prescriptions sous peine de sanctions judiciaires. Ce dispositif légal signifie que le gouvernement ne peut pas empêcher l'ASN d'arrêter provisoirement ou définitivement un réacteur nucléaire pour des raisons de sûreté... à moins de faire voter une autre loi. A l'inverse, le gouvernement peut fermer un réacteur, même si l'ASN l'autorise à fonctionner, pour des raisons de politique énergétique ou économique. Il peut également interdire toute création de centrale nucléaire, car elle suppose un décret d'initiative ministérielle. Comme actionnaire à près de 85% d'EDF, il dispose en outre de la capacité de changer son PDG ou de lui imposer une décision. Les autorisations de prolongation ne seront alors données que pour dix ans, après la visite décennale des 40 ans, le passage de tests obligatoires, les prescriptions de l'ASN respectées et son autorisation obtenue. Pour l'instant, l'ASN a autorisé, sous réserve de prescriptions, les seuls réacteurs de Fessenheim (Haut-Rhin) et du Bugey (Ain) à une exploitation jusqu'à... 40 ans.

    En fait, cet allongement serait pour l'instant purement comptable. L'idée étant d'amortir le coût du parc nucléaire sur cinquante ans au lieu de quarante. Permettant ainsi à EDF d'améliorer ses profits et donc d'augmenter les dividendes versés à l'Etat actionnaire. L'électricien a déjà réalisé une opération similaire en 2003, en portant l'amortissement de ses réacteurs de trente à quarante ans. Ce qui avait gonflé ses bénéfices de près de 700 millions d'euros cette année-là. Quitte à ce que l'ASN donne son accord de principe a posteriori, ce qu'il avait fini par faire en 2009. Rien ne dit que ce sera le cas cette fois-ci. Les consignes de l'ASN sur une éventuelle prolongation à cinquante ans étaient jusqu'ici prévues pour 2015.

    Scénario. En attendant, les écologistes hurlent. Pour les amadouer, Jean-Marc Ayrault avait annoncé le 21 septembre, à la Conférence environnementale, que le nucléaire participerait au financement de la transition énergétique. Entretenant le flou autour de cette «mise à contribution» financière. Certains, comme le sénateur écologiste Ronan Dantec, avaient vite souligné que ce scénario semblait reposer sur une prolongation de la durée de vie des centrales, en avertissant du risque d'un «deal» entre l'Etat et EDF. Cette fois-ci, puisque cette option se précise, la pilule ne passe pas. Dès dimanche, EE-LV dégainait un communiqué, estimant qu'«une telle décision constituerait une provocation politique, un mensonge économique et une aberration énergétique». Idem, hier, du côté de Noël Mamère, ancien EE-LV : «C'est une grande victoire pour le lobby nucléaire et la preuve que le candidat Hollande n'a jamais cru à ses promesses de réduire de 75 à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité [d'ici à 2025, ndlr].» A ce propos, le porte-parole de la Fondation Nicolas-Hulot, Matthieu Orphelin, pose la question :«Où est l'étude sur la façon de parvenir aux 50% d'électricité nucléaire, demandée à l'unanimité, en mai ?»

    «On commence à cerner la réponse des énergéticiens à la transition énergétique : on arrête les énergies renouvelables, on freine la maîtrise des consommations, on prolonge le nucléaire et vive les fossiles !» pointe, furax, un collectif d'ONG. Pourquoi pas, après tout ? Le gouvernement est libre de fixer le cap qu'il veut. Mais alors, à quoi servirait la loi sur la transition énergétique, attendue d'ici à la fin 2014 (après avoir été repoussée) et dont François Hollande disait encore, fin septembre, qu'elle serait «une des plus importantes» du quinquennat ? «On inventerait une sorte de loi de régularisation de décisions prises avant»,ironise l'avocat Arnaud Gossement...
    Sylvestre HUET et Coralie SCHAUB

     

  • 17 juillet 2013 : Transition énergétique à l'échelle des collectivités locales : Il faut une "autonomie accompagnée des territoires" selon Ronan Dantec

    A la veille de la séance finale du débat national sur la transition énergétique, retour sur l'enjeu crucial de décentralisation des compétences de mise en oeuvre de la transition énergétique avec l'article ci-dessous. La plupart des préconisations issues du rapport du groupe de travail "gouvernance" animé par Ronan Dantec sont reprises dans le rapport final qui devrait clore le débat demain soir.

    Article paru dans actu-envronnement.com

    Transition énergétique : les territoires au coeur de la planification ?

    Le débat national sur l'énergie a planché sur la territorialisation de la transition énergétique. Les SRCAE ressortent renforcés des discussions et pourraient être demain l'outil phare de la politique énergétique décentralisée.

    Lors des débats territoriaux comme lors des travaux réalisés par le Conseil national du débat sur l'énergie (CNTE), une idée forte a été soulignée : les collectivités doivent être le moteur de la transition énergétique. Les territoires demandent que leur soient attribués une compétence énergie ainsi que les moyens d'agir sur les plans technique, juridique et financier.

    Mais de quelle manière, avec quel niveau de maillage, jusqu'où ? Le débat national sur la transition énergétique, tant au niveau local que national, a permis d'approfondir ces questions et fait ressortir les grands axes de réflexion, résumés en quelques mots par le ministre de l'Ecologie Philippe Martin, lors de la synthèse des débats territoriaux, le 8 juillet : "La question du bouquet énergétique est territoriale. Il faut clairement identifier les ressources des territoires. De fait, une forme d'autonomie énergétique des territoires est recherchée, sous contrôle de l'Etat pour garantir la solidarité nationale".

    Autonomie versus solidarité ?

    Il faut une "autonomie accompagnée des territoires", souligne le sénateur de Loire-Atlantique Ronan Dantec face à ceux qui s'inquiètent d'une trop grande autonomie des collectivités. Pour celui qui a présidé les travaux du groupe de travail Gouvernance du CNTE, pas question de faire une transition énergétique décentralisée au détriment de la solidarité territoriale. Un point de vue partagé par l'ensemble des parties prenantes : il est nécessaire de préserver la solidarité territoriale en matière d'accès et de coût de l'énergie, via notamment la péréquation tarifaire.

    En revanche, les collectivités pourraient acquérir un droit à l'expérimentation, mesure qui a déjà été intégrée par amendement dans le projet de loi sur la modernisation de l'action publique territoriale, lors de son examen au Sénat début juin. La synthèse des débats territoriaux estime ainsi que les collectivités pourraient être habilitées à créer des obligations nouvelles (réhabilitation des bâtiments, intégration énergies renouvelables...), comme l'a fait la ville de Barcelone (Espagne) qui impose que tout nouveau bâtiment soit pourvu d'un chauffe eau solaire. Le CNTE souhaite également dans un document de travail provisoire "rendre possible la définition de critères d'efficacité énergétique et d'utilisation des énergies renouvelables dans les PLU, les PDH et PLH, les PDU".

    De même,"les collectivités organisatrices de la distribution d'énergie [doivent] jouer réellement leur rôle d'autorité concédante" et avoir accès aux données techniques, économiques, aux marges de négociation des contrats de concession, afin de reprendre en main les dossiers..., souligne la synthèse des débats territoriaux. Pour le CNTE, il faut élargir la gouvernance des opérateurs réseau et encourager les acteurs locaux dans le développement de boucles locales (réseaux de chaleur et de froid) et l'autoconsommation (à l'échelle pertinente). Mais Ronan Dantec insiste : "Il faut une planification partagée pour éviter la concurrence des réseaux sur les territoires".

    La région, chef de file pour l'énergie

    Justement, petit à petit se dessine l'articulation de la transition énergétique entre les territoires. Lors de l'examen du projet de loi "modernisation de l'action publique territoriale", les sénateurs ont attribué à la Région le chef de filat de la transition énergétique. Un principe qui semble partagé par l'ensemble des parties prenantes.

    Une contribution, publiée par l'Association des régions de France (ARF), va dans ce sens : "Le rôle des régions en matière de planification et d'animation territoriale devrait être amplifié". Les départements pourraient, quant à eux, "développer des capacités d'ingénierie au service des collectivités rurales à faibles moyens [...et] être dotés d'une compétence (préventive et curative) sur la précarité énergétique compte tenu de leurs publics cibles actuels". Une piste reprise par le CNTE dans son document de travail provisoire : la détection de la précarité énergétique et l'accompagnement des ménages précaires pourraient s'appuyer "sur l'action sociale gérée par les départements, en coordination avec le bloc communal".

    Le SRCAE, document directeur ?

    Les SRCAE à l'heure du bilan Aujourd'hui le ministère de l'Ecologie travaille à la synthèse des bilans de l'ensemble des SRCAE. L'objectif : vérifier que les engagements quantifiés des régions correspondent bien aux objectifs fixés au niveau national en matière d'énergies renouvelables et de réduction des gaz à effet de serre.
    Il s'agit aussi de dresser un retour d'expérience de l'élaboration de ce document (méthodes et outils), laissée volontairement libre pour ce premier exercice. D'ici la fin de l'année, pourra ainsi être rédigée une feuille de route pour la deuxième génération des SRCAE, qui pourraient servir d'outils de planification territoriale de la transition énergétique.

    Le schéma régional climat air énergie (SRCAE), outil né du Grenelle, semble renforcé à l'issue du débat sur l'énergie. De nombreux acteurs demandent à ce que ce document co-construit devienne opposable, afin de rendre compatibles les autres documents de planification (PCET, Scot, PLU...) et d'assurer la cohérence avec les objectifs nationaux.

    Le nouveau SRCAE devra être plus prescriptif dans les moyens d'intervention sur "le développement des énergies renouvelables, la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le changement climatique", souligne la synthèse des débats territoriaux. De même, certains documents doivent être adaptés ou généralisés. Ainsi, le PCET devra être renforcé et favoriser l'intégration systématique de critères énergétiques dans les documents d'urbanisme. Pour ne pas qu'il y ait chevauchement de ces plans, le groupe de travail gouvernance du CNTE estime que le bassin de vie doit être l'échelon des PCET, de l'intercommunalité aux pays ou parcs en allant jusqu'au département pour les territoires les plus ruraux.

    Mais comment articuler l'ensemble ? "Il y a un besoin de planification nationale déclinée selon les spécificités régionales, estime Ronan Dantec. Mais il faut faire attention au tout "bottom up" ou au tout "top down". La programmation pluriannuelle des investissements (PPI) pourrait être déclinée territorialement par les SRCAE qui eux seraient déclinés par les PCET. Il faut actionner le duo planification (partagée et renforcée) et concertation".

    Sophie Fabrégat

  • 17 mai 2016. Intervention de Ronan Dantec dans le débat sur la proposition de loi sur le projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

    Monsieur le président,

    Monsieur le rapporteur,

    Madame la secrétaire d’Etat,

    Mes chers collègues,

    Keynes, un peu provocateur, a écrit un jour : « Mieux vaut encore employer des gens à creuser des trous et à les reboucher plutôt que de plonger dans la récession et laisser le chômage s’installer ».

    Je ne pensais pas que nous aurions un jour une proposition de loi de Gérard Longuet, le libéral, en hommage à l’un des grands théoriciens de la gauche, ou tout du moins, d’une partie de la gauche.

    Nous vivons aujourd’hui un moment historique. Pour la première fois, l’une des économies majeures de la planète a vu la quasi-totalité de sa consommation électrique couverte par une production d’énergie renouvelable. Le 8 mai, en effet, à 11h du matin, les quelques 50 gigawatts de consommation de l’Allemagne furent presque totalement couverts par cette production, avec plus de 16 GW de solaire. Cela a d’ailleurs un peu désorganisé le réseau, et la surproduction était telle que les électriciens ont payé pour écouler leur production, ce qui ouvre sur d’autres débats.

    Ainsi, face à ce fait, qui montre à quel point la transition énergétique est engagée en Europe, à quel point son inéluctabilité doit amener à revoir nos modèles, nous devrions être, ici au Parlement, en train de discuter de notre stratégie pour ne pas rater le train du progrès, avoir en tête les centaines de milliers d’emplois créés en Allemagne et soupeser notre stratégie pour que notre modèle énergétique, fleuron français s’il en est, ne soit pas marginalisé dans ce gigantesque marché mondial des énergies en fort développement. Je souligne en effet que les investissements en production électrique renouvelable ont mobilisé, en 2015, 286 milliards de dollars d’investissements, soit plus du double de ceux réalisés dans les centrales à charbon et à gaz. Et je ne parle pas des investissements en nucléaire, insignifiants à l’échelle mondiale en comparaison.

    Mais, au lieu donc de nous concentrer sur ces enjeux économiques essentiels, dans un déni collectif qui engendrera sans nul doute beaucoup de travaux d’historiens et de sociologues dans les prochaines années, nous utilisons aujourd’hui une niche parlementaire pour accélérer le creusement d’un trou, certes le trou le plus cher de l’histoire - 35 milliards d’euros à terme, dont 6 milliards rapidement- mais quand même un trou. Un investissement non productif s’il en est !

    Ce monde est-il sérieux ? J’avoue en douter parfois ! Nous avons une filière nucléaire en quasi-faillite, avec une opération de sauvetage d’Areva qui se fissure comme une vieille cuve de chaudière. Nous avons une préoccupation majeure avec un surendettement connu d’EDF, à qui on demande en plus d’Areva, de supporter les 13 milliards des EPR d’Hinkley Point, mais aussi la cinquantaine de milliards du grand carénage des centrales existantes, et maintenant, la relance de Cigéo ! Tout ça dépasse allègrement les 100 milliards dans les prochaines années, et il n’y a même pas besoin d’être un ancien directeur financier d’EDF pour savoir que c’est impossible. On finit par se dire qu’il y a quand même une volonté forte d’en finir avec le service public à la française, en organisant la faillite d’EDF. Nous aurons d’ailleurs noté, il y a quatre jours, la menace d’une nouvelle dégradation par Moody’s de la note d’EDF, fait très problématique pour un opérateur déjà très endetté. Bref, changeons de logiciel avant qu’il ne soit trop tard, et ce n’est pas la logique de Cigéo.

    Je ne vais pas vous surprendre en vous disant que le groupe écologiste votera contre cette proposition de loi.

    Parmi tous pays qui produisent de l’énergie nucléaire, la France est le seul à miser sur le stockage en couche géologique profonde, alors que l’état actuel de la recherche ne permet pas de répondre à toutes les questions posées par cette technologie.

    Les retours d’expérience montrent que la meilleure alternative aujourd’hui, ou la moins mauvaise en tout cas, est clairement le stockage à sec en sub-surface, d’ailleurs l’un des trois axes de recherche identifiés par la loi Bataille de 1991. Cette technologie est utilisée en Allemagne et aux Etats-Unis, elle garantit une solution de stockage pendant des centaines d’années, répond évidemment à l’exigence de réversibilité, et coûte bien moins cher.

    On joue beaucoup sur les mots en cette fin d’après-midi, notamment sur la réversibilité. Je suis désolé pour notre rapporteur mais, la réversibilité doit bien être synonyme de récupérabilité, à tout moment, en cas d’accident ou au cas où d’autres solutions de retraitement existent plus tard. Il ne peut pas en être autrement. C’est notre responsabilité à l’égard des générations futures. En proposer une autre définition, et je salue la tentative du rapporteur pour rendre acceptable l’inacceptable, est en fait prononcer aujourd’hui l’oraison funèbre de Cigéo.

    C’est aussi le bon sens pour éviter de se retrouver avec des factures gigantesques en cas de problème. Citons l’exemple du centre de stockage WIPP (Waste Isolation Pilot Plant), situé au Nouveau-Mexique, aux Etats-Unis, projet suspendu depuis deux ans suite à un incendie et à l’émission de fortes doses de plutonium. Même fiasco pour le centre de stockage d’Asse en Allemagne, où la mine de sel, qui devait être totalement étanche, s’est retrouvé rongée par les infiltrations, et les coûts s’annoncent faramineux pour récupérer les déchets déjà entreposés.

    Au moins, je reconnais à cette proposition une honnêteté, soulignée ce matin par le rapporteur. En couche profonde, au vu des mouvements des couches d’argile, nous savons qu’au-delà de 50 ans, la récupération sera quasiment impossible. Donc nous nous apprêtons à lancer, après quelques auditions et deux heures de débat, un investissement de 35 milliards d’euros sur un siècle pour des déchets qui seraient là pour des centaines de milliers d’années.

    Tout ça n’est absolument pas sérieux et je vous propose, chers collègues, que nous reprenions nos esprits en repoussant cette proposition de loi, que nous vous demandons d’enterrer en couche géologique profonde à la place des colis de déchets nucléaires.

  • 17 mai 2016. Le Sénat abandonne le principe de réversibilité pour le stockage des déchets nucléaires

    Communiqué de presse de Ronan Dantec suite à l'adoption à la quasi unanimité (seul le groupe écologiste a voté contre) la proposition de loi de Gérard Longuet sur le stockage des déchets nucléaires en couche géologique profonde.

    Le choix du gouvernement de soutenir la proposition de loi de Gérard Longuet sur le stockage des déchets radioactifs à Bure (projet Cigéo) participe d’une dangereuse fuite en avant, face aux impasses maintenant connues du nucléaire.

    En abandonnant, à travers une définition fumeuse de la réversibilité, l’idée même de la récupérabilité des déchets nucléaires au-delà de quelques dizaines d’années, la proposition de loi de Gérard Longuet, faisant fi des accidents industriels sur des centres de stockage de déchets nucléaires aux Etats-Unis et en Allemagne, condamne les générations futures à vivre avec des déchets irrécupérables, et sans même qu’aucune expérimentation n’ait confirmé la faisabilité technique de ce stockage.

    De plus, le coût de ce centre d'enfouissement, peu évoqué lors du débat, apparaît insupportable pour les finances de la filière électrique française. Ce projet coûtera environ six milliards d’euros dans les toutes prochaines années, pour un coût que l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) évalue au total à environ 35 milliards d’euros... Investir cette somme sera pure folie au moment où EDF, très endettée, et dont la note menace d’être encore dégradée par Moody’s si elle s’aventure sur l’EPR britannique, ne peut faire face aux investissements nécessaires à une transition énergétique adossée aux renouvelables qui s’accélère en Europe et dans le monde. Le risque de marginalisation de l'industrie énergétique française est aujourd'hui réel, et cette proposition de loi confirme un inquiétant déni de réalité face à la crise profonde et structurelle de la filière nucléaire française.

    Les écologistes ont voté contre cette proposition de loi et suggère de l’enterrer en couche géologique profonde, à la place des colis de déchets nucléaires.

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    Intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste ici

  • 17 novembre 2015. Intervention de Ronan Dantec dans le débat sur la réforme de la DGF

    Dans le cadre du débat sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui s'est tenu le 17 novembre, Ronan Dantec est intervenu au nom du groupe écologiste pour rappeler le rôle fondamental des collectivités locales dans l'action publique et leur capacité à aider l'Etat à relever les grands défis nationaux auxquels notre pays est confronté comme l'habitat - social notamment - et la transition énergétique. Il en profite également pour faire quelques propositions en termes de financement de la transition énergétique comme, par exemple, la dotation globale de fonctionnement additionnelle climat. Les écologistes s'opposent fermement à cette baisse de la DGF.

    BD 2015 0775 056 SKMonsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Chers collègues,

    Le 13 janvier dernier, il y a dix mois, nous entamions le débat sur la loi portant nouvelle organisation de la République. J’avais déjà souligné le rôle majeur des collectivités locales dans le maintien de la cohésion sociale, pour lutter contre les exclusions et les discriminations et approfondir le vivre-ensemble qui fait le ciment d’une société.

    À la fin de cette discussion, je n'avais pu que déplorer qu'elle ait tant mis en évidence la méfiance, pour ne pas dire la défiance, des territoires les uns envers les autres, alors que nous aurions dû rechercher de meilleures coopérations et bâtir des ponts entre les différents acteurs des territoires. Je ne crois pas utile de rappeler la vigueur, et même la violence, de certains propos qui ont été tenus sur les relations que ce soit entre les régions et les départements ou entre les métropoles et les communes rurales. Je regrette encore que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République n'ait pas permis d'avancer en ce qui concerne la péréquation financière et l'autonomie fiscale, voire la réforme des bases fiscales.

    Les collectivités territoriales sont, au côté de l'État, le socle de l'action publique partout dans les territoires ; il semble, mes chers collègues, que nous en soyons tous d'accord.

    Notre débat fait suite au vote par l'Assemblée nationale, le 20 octobre dernier, d'une baisse de 3,5 milliards d'euros des dotations aux collectivités territoriales dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016. Le montant de la dotation globale de fonctionnement s'établira donc l'an prochain à 33,1 milliards d'euros. Une diminution supplémentaire de 11 milliards d'euros est prévue entre 2015 et 2017.

    Parlons clair : les écologistes s'opposent fermement à ces baisses.En effet, les collectivités territoriales ont besoin de ressources, parce que l'action publique territoriale de proximité est plus nécessaire que jamais en cette période où s'exacerbent les sentiments d'exclusion, de relégation et d'abandon.

    Il n'en résulte pas qu'il ne faille pas réaliser des économies. Au demeurant, toutes les collectivités territoriales ou presque se sont lancées dans de telles démarches, traquant les doublons, optimisant leurs dépenses de fonctionnement, renégociant les contrats publics et mutualisant des services. La recherche d'économies est bénéfique lorsqu'elle conduit à une utilisation plus rationnelle de l'argent public et, partant, à des redéploiements de moyens améliorant l'efficacité de l'action publique. La limite, la ligne rouge, ce sont les baisses de crédits qui aboutissent à une diminution du service au public : cela n'est pas acceptable !

    Si le maintien d'autres dotations de l'État contrebalance encore pour l'instant la baisse de la DGF dans un certain nombre de communes – je pense en particulier à la dotation de solidarité rurale, la DSR –, l'inquiétude des élus locaux, dont plusieurs orateurs se sont déjà fait l'écho, reste forte, car nous savons que la diminution des dotations va se poursuivre. Le président de l'Association des maires de France l'a souligné avant moi ; je ne puis que souscrire ce soir à une grande partie de son analyse sur ce sujet.

    L'Observatoire des finances locales a constaté la baisse des investissements publics locaux que nous redoutions : en 2014, les investissements du bloc communal ont reculé de 9,6 % et ceux des départements de 4,2 %, même si ceux des régions ont augmenté de 2,8 %. La Cour des comptes, dans son rapport du mois d'octobre dernier sur les finances publiques locales, s'est également inquiétée de la diminution des investissements publics locaux, dont nous savons tous qu'ils représentent près de 70 % des investissements publics.

    De fait, ce recul de l'investissement local est un coup dur pour l'ensemble de notre économie, déjà très fragile ; il signifie moins d'écoles, moins de centres sociaux et moins de lieux culturels, mais aussi moins d'actions en faveur de la transition énergétique, en particulier de la rénovation des bâtiments et de la production d'énergies renouvelables. Il provoque la baisse de l'activité locale et, par voie de conséquence, celle des recettes fiscales perçues sur les entreprises. En somme, la décision de diminuer les dotations aux collectivités territoriales est à l'origine d'un cercle vicieux qui conduit à la récession.

    Elle a en particulier des conséquences très dommageables sur la vie culturelle, qui repose souvent sur de petits budgets, qu'il s'agisse de bibliothèques, de petites salles de concert ou d'autres petits lieux culturels. La réduction des budgets de fonctionnement met très vite à mal ces petites structures et entraîne presque immédiatement des conséquences assez graves sur le plan de l'emploi.

    Telle est l'analyse que je partage avec le président de l'Association des maires de France. Toutefois, je n'apporterai pas davantage mon soutien à la majorité sénatoriale ! En effet, je relève une contradiction flagrante dans le discours de la droite : d'un côté, elle hurle à l'étranglement financier du bloc communal ; de l'autre, ses dirigeants – tous candidats à l'élection présidentielle – se lancent dans une étonnante surenchère sur le montant des économies budgétaires à réaliser : 100 milliards d'euros, 150 milliards d'euros, on ne sait pas jusqu'où cela ira ! Il lui est difficile de s'ériger en défenseur des budgets communaux tout en préparant l'étranglement financier des communes. La position de la droite me semble totalement intenable et je crains vraiment le pire pour les années à venir !

    Par ailleurs, je pense que d'autres pistes peuvent être explorées et qu'une alternative aux coupes budgétaires nettes dans les concours de l'État – même compensées, comme cela sera certainement annoncé tout à l'heure, pour ne pas dire rafistolées par quelques aides ponctuelles comme le fonds pour l'investissement local dont la création a été révélée en septembre dernier – existe.

    Ainsi, la question d'une meilleure répartition des recettes de la cotisation foncière des entreprises qui crée actuellement d'importantes inégalités financières entre territoires devra certainement être posée.

    Je profiterai du temps de parole qu'il me reste pour engager un débat sur plusieurs de mes propositions qui permettra de ne pas nous limiter à la défense du statu quo.

    Je pense que les communes et les intercommunalités doivent être perçues non comme des entités autonomes, mais comme des territoires s'insérant dans la République. À ce titre, elles doivent porter une part de la responsabilité collective et aider à relever les grands défis nationaux auxquels notre pays est confronté.

    C'est le cas, par exemple – faut-il le rappeler ? –, de l'habitat : notre pays a besoin de logements, tout particulièrement de logements sociaux. Compte tenu de cette urgence, les dotations de l'État et le volontarisme des territoires ne devraient-ils pas être beaucoup plus nettement orientés vers le logement social, la mixité et la politique de l'habitat ? Voilà un débat que nous devrions conduire !

    La question de la transition énergétique, sur laquelle je voudrais revenir, s'inscrit dans la même logique. Les territoires sont la clé de cette transition : sans eux, il sera impossible de tenir les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je précise qu'il s'agit de mon couplet en faveur de la COP 21, sans quoi, monsieur Mézard, vous auriez été déçu ! Ce débat renvoie à celui qui s'est tenu hier soir dans l'hémicycle. Vous savez, mes chers collègues, qu'il s'agit d'une question à laquelle je tiens beaucoup et que j'aborde le plus fréquemment possible.

    Aujourd'hui, si nous décidions de réduire les dotations de l'État, cela créerait une situation dans laquelle les collectivités territoriales n'auraient pas les moyens de créer les fonds qui leur permettront de s'engager dans la transition énergétique.

    Dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, nous avions pourtant créé les « tiers investisseurs », c'est-à-dire une mesure favorisant la capacité d'investissement des collectivités territoriales dans la transition énergétique. Si donc nous réduisions fortement les dotations aux collectivités, celles-ci ne pourraient que moins investir : on s'aperçoit bien qu'il y a une contradiction !

    Nous devrions aujourd'hui réfléchir sérieusement à cette question de la mobilisation des finances locales au service de la transition énergétique. Il faudra peut-être faire preuve d'un peu d'imagination. Nous en avions d'ailleurs parlé dans cette enceinte même avec Ségolène Royal : ne pourrions-nous pas créer des budgets annexes, disposer de fonds dont les ressources n'entreraient pas dans le calcul de l'endettement des collectivités territoriales, parce qu'elles seraient à l'origine de retours sur investissement ?

    C'est ce genre de sujet que nous devrions étudier collectivement. Cela redonnerait des marges de manœuvre aux collectivités territoriales. Cela leur permettrait aussi de répondre à des défis essentiels et de créer un nombre important d'emplois dans les territoires.

    Parfois, je me dis que les écologistes ne sont pas les plus décroissants – même si certains m'en ont encore fait le reproche cet après-midi – et qu'ils ont en vue, sans doute plus que d'autres, une véritable croissance économique !

    Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite mettre une autre idée sur la table, afin de trouver des recettes pour le bloc communal. Pourquoi ne pas imaginer – comme cela a été défendu par les réseaux européens des collectivités territoriales voilà quelques années – une dotation globale de fonctionnement additionnelle climat qui serait alimentée par la mise en enchère des permis d'émission de gaz à effet de serre – il paraît que les recettes liées à ces permis qui tombent directement dans les caisses de l'État vont augmenter – ou par la contribution carbone que le Sénat a décidé de réévaluer ?

    Dès lors que nous avons fixé dans la loi relative à la transition énergétique l'obligation pour toutes les intercommunalités de mettre en place un plan climat adossé aux engagements internationaux de la France – je ne suis même pas sûr que toutes les intercommunalités l'aient encore intégrée – et que nous avons créé, dans le cadre de cette même loi, des systèmes extrêmement simples de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre dans les territoires, nous pourrions très bien imaginer un mécanisme dans lequel ce sont les territoires qui s'engagent le plus en matière de réduction des émissions qui bénéficieraient de ces ressources.

    C'est ce type d'idées qui permettraient d'obtenir des recettes, de la dynamique et de l'activité. Il s'agirait également d'un puissant levier pour mener à bien la transition énergétique.

    Plus généralement, je crois que la lisibilité de la DGF et des dotations de l'État est aujourd'hui extrêmement faible. Les maires m'ont souvent fait part de leur véritable besoin de mieux comprendre le rapport entre les politiques qu'ils mènent et les recettes qu'ils perçoivent. Il importe par conséquent de réfléchir sur ce point : en ce sens, l'engagement d'une véritable réforme de la DGF afin de la rendre lisible et solidaire nous semble nécessaire.

    Néanmoins, je rejoins Claude Raynal lorsqu'il déclare qu'il est difficile de conduire une telle réforme. Si tout le monde est favorable à la réforme, en réalité, au-delà des postures, le refus d'une véritable péréquation entre riches et pauvres réapparaît toujours assez rapidement ! Et je ne vous parle pas, mes chers collègues, de la réforme des bases locatives ! Nous manquons aussi d'une réelle vision de l'articulation entre les divers types de territoires. Quels sont les effets entre grandes métropoles et territoires ruraux ? Quelles sont les dynamiques entre ces territoires ? Je n'ai malheureusement pas le temps d'ouvrir un tel débat.

    Je ne répéterai pas les propos qui ont été tenus auparavant : compte tenu de ce qui s'est passé ces derniers jours, nous en sommes aujourd'hui à la réponse aux enjeux de sécurité. Toutefois, il nous faudra répondre demain à la question des territoires et à celle de l'exclusion. Je n'ai pas besoin de développer ces sujets, car je rejoins tout à fait ce qu'a dit Marie-France Beaufils.

    Pour conclure, je le rappelle, la dépense publique n'est pas une mauvaise chose ; elle est nécessaire à une société en état de marche dont elle constitue l'un des socles ! Il convient en effet de se souvenir que la plupart des pays de cette planète rêveraient d'une augmentation de leurs dépenses publiques et d'outils financiers pour leurs territoires.

    Crédit photo : ©Sénat/S.Kerlidou

  • 18 février 2014. Tribune de Denis Baupin, Ronan Dantec et Yannick Jadot dans libération : "Relancer l'Europe par la transition énergétique"

    Dans cette tribune, Denis Baupin, Ronan Dantec et Yannick Jadot proposent que la France et l'Allemagne commencent par un grand projet industriel photovoltaïque à Fessenheim

    Demain, François Hollande présidera, avec Angela Merkel, un sommet franco-allemand qui abordera des sujets majeurs : la relance de l'Europe, la taxe sur les transactions financières ainsi que les objectifs climatiques et énergétiques dont l'Union doit se doter à l'horizon 2030. A bien des égards, nous considérons que ces thèmes sont liés.
    Les enjeux sont majeurs. La facture énergétique de l'Europe vis-à-vis du reste du monde est gigantesque et ne cesse d'augmenter, pour atteindre près d'un milliard d'euros par jour. En France, 3,4 millions de ménages souffrent de précarité énergétique, et plus de 100 millions d'Européens en sont victimes. Nos infrastructures énergétiques arrivent en fin de vie et des investissements colossaux sont nécessaires. Partout, nous constatons les premières conséquences dramatiques du dérèglement climatiques. Notre futur dépend de nos choix énergétiques présents.

    En adoptant le «paquet climat énergie» en 2008, l'UE prenait le leadership mondial dans ce domaine : elle s'engageait d'ici à 2020 à réduire d'au moins 20% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, à avoir 20% d'énergies renouvelables dans son «mix» énergétique et à diminuer de 20% sa consommation d'énergie. Six ans plus tard, notre volontarisme s'est émoussé et l'effondrement du marché des quotas de CO2 facilite le retour du charbon. Les mesures d'efficacité énergétique nous laissent à mi-chemin de l'objectif affiché ; les industries des renouvelables sont déstabilisées par les soubresauts de leur cadre réglementaire et financier et, dans le cas du photovoltaïque, par la concurrence déloyale chinoise. Et aujourd'hui, l'Europe semble marquer le pas et l'horizon 2030 s'obscurcit.

    Les propositions sur le paquet énergie climat 2030 publiées fin janvier par la Commission européenne interpellent. Avec un objectif de 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous ne sommes pas encore au niveau de ce que recommandent les scientifiques pour éviter la catastrophe climatique. Sous la pression du Royaume-Uni et de la Pologne, la Commission recommande pour les renouvelables un objectif de 27% du bouquet énergétique. C'est très en dessous du potentiel fantastique de ce secteur, comme le démontre l'Allemagne qui s'est fixé 45% du mix énergétique à l'horizon 2030. Tout aussi inacceptable, l'absence d'objectif contraignant sur l'efficacité énergétique est la preuve flagrante de la prise en otage de la Commission par les grands énergéticiens dont la rente dépend de notre gaspillage énergétique.

    La France et l'Allemagne ont la responsabilité d'initier un changement de cap. Ils partagent plus qu'il n'y paraît dans ce domaine. L'objectif de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans notre mix électrique d'ici à 2025 correspond à un effort de même ordre que la sortie définitive du nucléaire outre-Rhin. Les deux pays souhaitent réduire leur consommation d'énergie, améliorant ainsi le pouvoir d'achat des ménages et leur sécurité énergétique. L'Allemagne ne faiblit pas sur ses ambitions en matière d'énergies renouvelables, avec déjà 400 000 emplois créés.

    Les meilleurs scénarios confirment que l'Europe peut se fixer de manière réaliste un objectif de 40% d'efficacité énergétique et de 45% de renouvelables d'ici à 2030. De tels objectifs généreraient une réduction de près de 55% de nos émissions par rapport à 1990. Le 5 février, le Parlement européen a voté en faveur de trois objectifs contraignants pour le paquet 2030. La France doit défendre cette position.

    Innover, relancer l'économie et l'intégration européenne, développer un partenariat franco-allemand sur les renouvelables et engager la troisième révolution industrielle, créer des millions d'emplois. Les choix que nous allons faire vont conditionner la réussite de Paris 2015, où la France accueillera la communauté internationale pour tenter d'obtenir un accord ambitieux de lutte contre le changement climatique. Les citoyens européens en sont convaincus. Ils attendent autre chose de l'Europe qu'une politique énergétique sans ambition, entre égoïsmes nationaux et puissants lobbys énergétiques.

    En 1952, naissait la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'enjeu n'était pas mince : construire la paix en organisant l'indépendance énergétique et la puissance industrielle et économique de l'Europe. Soixante ans plus tard, l'Europe est confrontée à une polycrise économique, sociale, écologique et politique majeure doublée d'un questionnement existentiel croissant. Nous proposons que la France et l'Allemagne portent la transition énergétique comme le pilier d'une relance à l'échelle de l'Union, en commençant par un grand projet industriel photovoltaïque à Fessenheim. Ce sommet franco-allemand doit en être la première étape.

     

  • 18 juillet 2013. Synthèse du débat sur la transition énergétique (DNTE) adoptée : des propositions fortes pour une transition réussie.

    Malgré l'esclandre du MEDEF qui ne visait qu'à masquer la réussite du débat, Ronan Dantec se félicite de l'adoption du document final qui va maintenant servir de base à future loi sur la transition énergétique.

    Par AFP

    Le débat national sur la transition énergétique, voulu par le président Hollande pour esquisser l'avenir de l'énergie en France, s'est conclu jeudi sur une «synthèse» sans «recommandations» après une réclamation de dernière minute du Medef, laissant au gouvernement la tâche de trancher.

    Le Medef a finalement accepté dans l'après-midi un document légèrement remanié sur la forme mais quasiment inchangé sur le fond par rapport au projet de «recommandations» que la première fédération patronale française refusait «d'endosser» le matin même.

    «C'est un argument qui pouvait paraître de pure forme, mais appeler un document +recommandations adoptées+ alors qu'en réalité sur plusieurs recommandations, certains veulent ça et d'autres le contraire, ça n'a pas de sens», a expliqué à l'AFP Michel Guilbaud, directeur général du Medef.

    Le nouveau document, baptisé «synthèse des travaux», remplace les quinze «recommandations» par quinze «enjeux principaux», a été approuvé le «Parlement» du débat (comprenant patronat, syndicats, ONG, élus et experts) réuni jeudi pour sa dernière séance plénière à Paris.

    Cette «synthèse» vise à concilier les intérêts divergents tout en laissant ouverts des désaccords de fond sur certains points, comme l'objectif de diviser par 2 la consommation d'énergie d'ici 2050 ou le nucléaire.

    Plutôt consensuelles sur la rénovation énergétique des bâtiments, les conclusions font apparaître explicitement ces divergences, laissant au gouvernement le soin d'arbitrer.

    Le matin, le ministre de l'Ecologie et de l'Energie Philippe Martin avait déminé les dissensions en rappelant que «c'est le gouvernement qui, en fin de compte, fait le choix». «Participer à un débat de ce type, ce n'est pas valider a priori les choix et les recommandations que fera le gouvernement», avait ajouté celui qui a succédé début juillet à Delphine Batho.

    Prudence

    Le Débat national sur la transition énergétique, lancé en novembre, a été rythmé par neuf réunions plénières mais aussi des tenues de groupes de travail spécialisés (financement, renouvelables, etc.) et l'audition d'experts. Voulu par François Hollande, il doit déboucher sur des propositions remises officiellement au gouvernement le 20 septembre lors de la Conférence environnementale annuelle pour nourrir une loi de programmation énergétique présentée à l'automne au conseil des ministres.

    L'objectif est d'esquisser une France consommant moins d'énergie, utilisant moins de nucléaire et d'énergies fossiles, à la fois pour tenir les engagements internationaux contre le changement climatique et pour rééquilibrer une balance commerciale plombée par les importations de pétrole et de gaz.

    Les divergences portent notamment sur l'évolution de la consommation énergétique.

    «Esclandre»

    La «synthèse» finale reprend un objectif de réduction de 50% de la consommation d'ici 2050 tout en soulignant que certains acteurs, dont les entreprises, le jugent excessif et proposent une cible plus modérée de -20%.

    Autre sujet à trancher pour le gouvernement: la mise en musique de l'engagement de François Hollande de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité. Prudent, le projet plaide pour «une étude pluraliste de faisabilité pour préciser les trajectoires» permettant de respecter cet engagement.

    Un engagement auquel ne souscrit pas le Medef.

    En dépit des tensions réapparues jeudi, «je trouve que nous avons fait beaucoup de progrès» lors du débat, a assuré la facilitatrice des débats, Laurence Tubiana, citant notamment les propositions sur la rénovation de 500.000 logements par an.

    Le document final propose aussi des mesures de soutien aux énergies renouvelables ou pour réduire la consommation d'énergie dans les transports, en développant par exemple les services de partage de voitures ou en réduisant les vitesses maximales autorisées.

    Des propositions saluées par le camp «vert».

    Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec, l'«esclandre» du Medef ne visait ainsi qu'à «masquer la réussite du débat».

    Matthieu Orphelin, porte-parole de la Fondation Nicolas Hulot, s'est également réjoui de voir que la «quasi-totalité du texte a été préservée» tout en reconnaissant que «le document final n'aura que la valeur que le gouvernement voudra lui donner».

    «Le débat et les analyses des scénarios ont confirmé ce que nous défendions depuis longtemps : la transition énergétique est une chance pour notre société» en créant des emplois ont réagi Marc Jedliczka et Raphaël Claustre respectivement vice-président et directeur du CLER - Réseau pour la transition énergétique.

  • 18 juin 2014. Loi sur la transition énergétique : un socle concret pour engager la transition énergétique

    Communiqué de presse de Ronan Dantec, vice-président de la commission Développement durable du Sénat, et Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée Nationale

    Le pré projet de loi sur la transition énergétique constitue dorénavant un base intéressante, sur laquelle vont s'engager la consultation du Conseil national de la transition écologique (CNTE), du Conseil économique social et environnemental (Cese) puis le débat parlementaire.

    Depuis 2 ans, au sein du Débat sur la Transition Energétique puis dans de nombreuses réunions avec les ministres compétents, nous avons plaidé pour une transition énergétique ambitieuse, à la hauteur des enjeux climatiques, de dépendance pétrolière et de réduction des risques nucléaires. Nous avons argumenté pour montrer les atouts qu'elle constitue pour l'emploi, le pouvoir d'achat et l'économie française.

    Les objectifs ambitieux affichés par le texte, les dispositifs prévus en faveur des énergies renouvelables et de la maîtrise d'énergie, pour le financement de cette transition et pour la décentralisation de la politique énergétique restent améliorables - et nous nous y emploierons à chaque étape au sein des instances de consultation, de la conférence bancaire, du débat parlementaire, etc. - mais la boîte à outils est déjà conséquente.

    Il restait un point difficile : la capacité de l'Etat à faire respecter l'engagement présidentiel de passer la part du nucléaire à 50% du mix électrique en 2025. Nous avions dit que nous ne saurions nous contenter d'un simple objectif marqué dans la loi, et que celle-ci devrait prévoir des outils concrets permettant à l'Etat de piloter réellement EDF. Nous ne regrettons pas de nous être battus jusqu'à la dernière minute du dernier jour pour convaincre et chercher les dispositifs les plus pertinents. Et nous nous réjouissons des ultimes arbitrages rendus.

    Nous avions dit qu'une programmation pluri-annuelle de l'énergie (PPE), organisant la croissance des énergies renouvelables et la décroissance du nucléaire, constituait un bon outil de planification, mais à condition de donner une lisibilité dans la durée. Une PPE à 5 ans (3 ans pour la première) ne pouvait suffire. Notre proposition de porter la PPE à 10 ans (8 ans pour la première) a été retenue. C'est une avancée très significative, qui donnera capacité aux décideurs comme aux énergéticiens à se projeter dans la durée, et qui répond au souci de la Cour des Comptes que l'Etat dise enfin à l'opérateur ce qu'il souhaite dans la durée.

    Nous avions dit aussi qu'il était indispensable que l'Etat se dote d'un mécanisme lui permettant de vérifier en continu qu'EDF se conformerait bien à cette programmation pluri-annuelle, afin de garantir son effectivité. L'arbitrage rendu, permettant que les investissements importants effectués par EDF sur les réacteurs ne puissent être décidés par son conseil d'administration que s'ils sont conformes à la PPE, répond lui aussi à notre volonté de voir l'Etat stratège enfin piloter l'entreprise dont elle est l'actionnaire ultra majoritaire.

    « Ces ultimes arbitrages confirment la capacité des écologistes à peser au sein des institutions pour une transition écologique exigeante » a déclaré Denis Baupin. « Nous allons dorénavant consacrer nos forces à continuer d'améliorer le texte pour une transition énergétique appropriable par les citoyens et les territoires » a conclu Ronan Dantec.

  • 19 mai 2014 : Ronan Dantec en déplacement sur l'île de beauté : "faire de la Corse une vitrine de la transition énergétique"

    L'énergie était au coeur du déplacement : dans le cadre de la programmation des investissements de production électrique, Ronan Dantec milite pour que la centrale de Lucciana ne soit pas alimentée au fioul lourd, très polluant. Il a par ailleurs visité l'installation de stockage d'électricité de Myrte. Le stockage d'élec tricité est un enjeu important pour le développement des énergies renouvelables en Corse. Nombre d'innovations technologiques doivent être déployées pour réussir la transition énergétique. Le stockage de l'électricité en fait partie.

    Vous pouvez écouter l'interview de Ronan Dantecréalisée par Alta frequenza et lire le papier de Corse Net Infos à propos de ce déplacement.

  • 20 et 21 septembre 2013. Participation de Ronan Dantec à la conférence environnementale. Débats et annonces autour de la politique énergétique

    A la suite des diverses annonces faites lors de la conférence environnementale, Ronan Dantec se déclare satisfait des mesures fortes et concrètes annoncées sur l'efficacité énergétique mais relève l'ambiguïté sur le nucléaire. Il salue toutefois la mise à contribution du secteur nucléaire pour financer en partie la transition énergétique annoncée par le Premier ministre, qui annonce une reprise en main de la politique énergétique par l'Etat, notamment face à EDF.

    (plus de précisions dans les deux dépêches AFP ci-dessous)

    Transition énergétique : les Verts satisfaits que le nucléaire paie

    (AFP 21 septembre)

    La mise à contribution du secteur nucléaire pour financer en partie la transition énergétique, annoncée samedi par Jean-Marc Ayrault, marque le "retour de l'Etat, notamment face à son opérateur historique" EDF, sur l'énergie, a estimé le sénateur écologiste Ronan Dantec.

    "Il y a un risque que ce soit un deal par rapport aux centrales qui seraient prolongées (au-delà de 40 ans), mais c'est un signal fort à EDF sur le fait de dire qu'il n'a plus la main sur la transition énergétique", a-t-il ajouté, après le discours du Premier ministre prononcé en clôture de la conférence environnementale.

    M. Ayrault a annoncé que, outre la future taxe carbone, une "partie des gains financiers perçus sur le parc nucléaire existant" permettrait de financer la transition énergétique, sans précisions sur le montant ni la date.

    Faire contribuer le nucléaire est aussi "une bonne nouvelle" pour le député Europe Ecologie-Les Verts (EELV) Denis Baupin. "Je ne sais pas quelle forme ça peut prendre, mais le fait que le nucléaire paie la transition est un juste retour, parce qu'on a tellement payé pour le nucléaire!" s'est-il réjoui.

    Greenpeace, en revanche, a estimé que le gouvernement est resté "une nouvelle fois dans le flou". "La transition énergétique ne se fera que si le gouvernement prend ses responsabilités" en fermant "progressivement les réacteurs nucléaires au profit des énergies renouvelables", a estimé l'organisation écologiste.

    Malgré l'absence d'une éventuelle hausse de la taxation du diesel, les élus écologistes n'ont pas fait la fine bouche: "Il n'y a pas de déception sur les attentes qu'on n'avait pas... Le gouvernement n'est pas un gouvernement écologiste, donc c'est chaque jour qu'il faut convaincre sur la valeur ajoutée de l'écologie", a expliqué l'eurodéputée EELV Sandrine Bélier.

    Beaucoup plus de déceptions en revanche sur ce sujet du côté des ONG.

    Pour la Fondation Nicolas Hulot, l'absence du diesel est "incompréhensible". "Globalement, le discours ne nous paraît pas en phase avec les enjeux, avec tout ce qui est sorti des tables rondes" organisées dans le cadre de cette deuxième conférence environnementale, a résumé le porte-parole de cette fondation, Matthieu Orphelin.

    France Nature Environnement a pour sa part entendu "un beau discours de belles envolées", mais a demandé "quand est-ce que cet élan va enfin se traduire dans des faits concrets?"

     Les Verts saluent le cap énergétique fixé par Hollande

    dépêche AFP, 20 septembre 2013

    Les écologistes ont salué comme un «signal ambitieux» le cap fixé vendredi par le président François Hollande en ouverture de la deuxième conférence environnementale sur les questions d'énergie.

  • 20 février 2015. La transition énergétique au Sénat : retour du tout-nucléaire, menace sur l'éolien... et amélioration sensible sur la rénovation du bâti

    Ci-après le communiqué de presse de Ronan Dantec, chef de file du groupe écologiste au Sénat sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, faisant suite à la fin des débats hier soir. Le vote solennel aura lieu le 3 mars.

    CI-après également un article de Pierre Le Hir et Laetitia Van Eeckhout du Monde décrivant "ce qui a changé entre les deux chambres parlementaires, aux majorités politiques opposées".

    La transition énergétique au Sénat : retour du tout-nucléaire, menace sur l'éolien... et amélioration sensible sur la rénovation du bâti.

    CP de Ronan Dantec

    Après deux semaines de débat, la discussion du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte s'est achevée au Sénat dans la soirée du jeudi 19 février. Mille amendements ont été examinés, le groupe écologiste en avait déposé plus de 140, dont une quarantaine a été adoptée (cf. la liste jointe).

    Chef de file du groupe écologiste pour ce projet de loi, Ronan Dantec regrette tout d'abord que la majorité sénatoriale ait refusé de s'engager totalement dans cette transition énergétique, en maintenant l'illusion de l'immortalité des centrales nucléaires françaises. Les écologistes se sont donc opposés sans succès à la suppression de la référence 2025 pour la réduction de la part du nucléaire à 50% et à la remontée du plafond de production maximum à 64,85 GW, qui permettrait de brancher l'EPR sans avoir à fermer une autre centrale. Ce refus de s'inscrire dans une réalité économique, européenne et mondiale, où le nucléaire apparaît clairement de moins en moins compétitif (capacité de production mondiale en baisse régulière), aura marqué les débats, alors que l'enjeu industriel pour la France est pourtant bien de s'inscrire dans les filières économiques des renouvelables, massivement créatrices d'emploi.

    Les amendements écologistes ont défendu le développement de ces filières, avec notamment, avec le soutien de la Ministre, l'instauration d'un délai maximum de 18 mois pour le raccordement des installations, là où parfois ce délai dépasse trois ou quatre ans aujourd'hui. C'est avec consternation que les écologistes ont enregistré l'élargissement à 1000 mètres (contre 500 mètres actuellement), de la distance minimale entre une éolienne et des habitations, ce qui bloquerait, s'il était appliqué, une part considérable des projets éoliens français.

    Ces différentes mesures sur le nucléaire et l'éolien déstructurent le projet de loi, en remettant en cause un scenario crédible de rééquilibrage du mix électrique français à horizon 2025, engagement fort du Président de la République lors de sa campagne. Les écologistes se mobiliseront donc pour que la CMP (commission mixte paritaire) restaure l'ambition initiale du projet de loi.

    Ils seront aussi attentifs au maintien des améliorations réelles du projet de loi lors de la discussion sénatoriale. Ronan Dantec se félicite du soutien de la Ministre sur nombre d'amendements portés par les écologistes, notamment sur la rénovation thermique des bâtiments. L'adoption de deux amendements écologistes, sur l'avancée à 2020 de l'obligation de rénovation thermique du parc locatif privé (commun avec des sénateurs socialistes), ou pour la première fois, l'obligation (en 2030) de rénovation au moment d'une mutation (achat/vente), sont des progrès considérables qu'il faut préserver.

    Le groupe écologiste a obtenu des avancées notables dans de nombreux autres domaines. On peut citer, sans être exhaustif, la création d'une filière REP pour le recyclage des vieux bateaux de plaisance, une méthodologie unifiée de comptabilisation des émissions territoriales de CO2, le libre choix de l'opérateur énergétique pour les petites îles non connectées, la formation professionnelle pour les métiers liés à la transition énergétique ou le renforcement du contrôle technique des véhicules diesel.

    Le groupe écologiste s'est mobilisé tout au long des débats, avec des amendements défendus avec succès par, outre le chef de file, Joël Labbé, Aline Archimbaud, Marie Blandin et Jean Desessard. Les sénateurs écologistes seront donc très attentifs au devenir de ces amendements en CMP ou en nouvelle lecture.

    Transition énergétique : comment le Sénat a changé la loi
    Le Monde.fr Pierre Le Hir et Laetitia Van Eeckhout

    Quelques avancées, sur la rénovation des bâtiments, les transports propres ou la biomasse. Mais surtout, un recul sur les grands objectifs énergétiques, notamment sur le nucléaire. Le Sénat, qui a achevé, jeudi 19 février dans la soirée, l'examen du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, a largement revu et corrigé le texte que les députés avaient adopté en première lecture le 14 octobre 2014. Voici, sur les principaux chapitres, ce qui a changé entre les deux chambres parlementaires, aux majorités politiques opposées.

    La sobriété énergétique remise en cause

    Le texte voté par les députés visait, dans son article I, à « définir les objectifs communs pour réussir la transition énergétique, renforcer l'indépendance énergétique de la France et lutter contre le changement climatique ». Les sénateurs y ont ajouté une finalité supplémentaire — « renforcer la compétitivité économique de la France » —, qui éclaire, en partie, la façon dont ils ont réorienté le projet de loi.

    Le texte initial mettait sur un pied d'égalité les grands objectifs de la politique énergétique nationale : baisse des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 et division par quatre en 2050, réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050, avec un premier palier de 20 % en 2030, diminution de la consommation de ressources fossiles de 30 % en 2030... Le Sénat, lui, a fait de la diminution des gaz à effet de serre « l'objectif principal », dont les autres ne sont plus que des corollaires, entachés qui plus est d'incertitudes quant à leur réalisation.

    En particulier, la réduction de moitié de la consommation d'énergie en 2050 est devenue un objectif qui doit être « poursuivi », et non plus expressément atteint. En outre, le premier palier (une baisse de 20 % en 2030) a purement et simplement disparu.

    L'atome réactivé

    C'est la principale entorse au projet de loi de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, et au texte issu des travaux de l'Assemblée nationale. Celui-ci actait deux promesses de François Hollande : réduire de 75 % à 50 %, d'ici à 2025, la part de l'électricité d'origine nucléaire, et plafonner le parc électronucléaire à sa puissance actuelle de 63,2 gigawatts (GW).

    L'objectif de 50 % de nucléaire dans le mix électrique a été conservé par les sénateurs, mais l'échéance de 2025 n'y figure plus. Il s'agit désormais de « viser à terme » ce pourcentage, sans aucun calendrier. Un nouvel article prévoit toutefois que le gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre 2015, « un rapport détaillant les conséquences, en termes de charges publiques, d'un objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025 ». Ce rapport devrait aussi indiquer « le nombre de réacteurs nucléaires qu'il serait nécessaire de fermer d'ici à 2025 ».

    Quant au plafonnement de la puissance du parc, son principe est lui aussi maintenu, mais à un niveau porté à 64,85 GW, afin de permettre la mise en service, prévue en 2017, du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville (Manche), sans devoir fermer aucun des cinquante-huit réacteurs actuels. Le Sénat prévoit donc, en réalité, une montée en puissance du nucléaire. Ce qui rejoint la priorité donnée à la baisse des gaz à effet de serre, l'atome étant présenté comme « une énergie décarbonée ».

    La rénovation énergétique des bâtiments accélérée

    Le Sénat s'est attaché à renforcer ce pilier du projet de loi, le bâtiment représentant aujourd'hui 40 % de la consommation d'énergie. Les sénateurs ont ainsi décidé qu'avant 2020, tous les logements du parc privé les plus énergivores devront avoir fait l'objet d'une rénovation énergétique, alors que le gouvernement prévoyait cette obligation avant 2030. Les bâtiments concernés sont ceux dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an.

    Les sénateurs ont également inséré un article pour rendre obligatoire à compter de 2030 la rénovation énergétique des logements mis en vente. « Les changements de propriétaire amènent souvent à la réalisation de travaux, plus facilement réalisables puisque le logement est vide », fait observer le sénateur écologiste de la Loire-Atlantique Ronan Dantec, auteur de cet amendement.

    Des transports propres aux mobilités propres

    Le Sénat a également enrichi cette partie du projet de loi visant à améliorer la qualité de l'air et à protéger la santé. Il a ainsi rebaptisé la stratégie pour les transports propres que devra désormais définir l'Etat « stratégie pour la mobilité propre » afin qu'elle englobe l'ensemble des modes de transports durables, et notamment les « modes de transport collaboratifs » comme l'autopartage ou le covoiturage. Et cette stratégie aura vocation à constituer un volet de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE).

    Dans cet esprit, les sénateurs ont voté une obligation pour les sociétés autoroutières, lors de la création ou de la modification d'un échangeur, « de créer ou d'améliorer les aires ou équipements de covoiturage avec une capacité correspondant aux besoins ». De même, tout renouvellement ou renégociation de leur délégation et de leur cahier des charges devra « prévoir une tarification réduite pour les véhicules sobres et peu polluants ».

    Les sénateurs ont par ailleurs donné la possibilité aux maires d'abaisser la vitesse maximale de circulation à 30 km/h sur toutes les voies de circulation de leur commune, alors qu'ils ne pouvaient le faire jusque-là que dans des zones particulières.

    L'article qui crée des « zones à circulation restreinte », dont l'accès est interdit aux véhicules polluants, est lui aussi modifié. Un dispositif transitoire est notamment créé pour les villes qui, comme Paris, souhaiteraient instaurer une telle mesure sans attendre la mise en œuvre du décret d'application.

    Enfin, les sénateurs ont tenu à renforcer le contrôle technique des véhicules particuliers ou utilitaires légers roulant au gazole, afin que soient mieux prises en compte les émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines.

    Economie circulaire : des ajouts mais un recul sur les sacs en plastique

    Les sénateurs ont décidé d'étendre aux publications de presse la filière de collecte sélective et de recyclage des papiers. A l'exception des journaux d'information politique et générale, la presse devra donc désormais s'acquitter de l'écocontribution.

    Le Sénat a également décidé qu'à compter du 1er janvier 2017 les personnes qui mettent sur le marché, à titre professionnel, des navires de plaisance ou de sport seront tenus de contribuer à leur recyclage. « Les bateaux de plaisance en fin de vie font souvent l'objet d'un abandon par leur propriétaire faute d'une filière et d'un financement adaptés. Il s'agit ainsi d'encourager la constitution d'une filière de démantèlement des navires, qui doit être financée », explique Ronan Dantec, soulignant qu'il y a là « un gisement d'activités et d'emplois ».

    Mais, alors que les députés avaient voté l'interdiction tous les sacs en plastique à usage unique à compter du 1er janvier 2016, les sénateurs ont reporté à 2018 cette interdiction pour les sacs de fruits et de légumes. Ils ont aussi, avec l'aval du gouvernement, autorisé les commerces de moins de 1 000 m2 — c'est-à-dire peu ou prou tous les commerces de proximité —, à continuer à distribuer des sacs plastique pour autant qu'ils soient compostables et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

    Renouvelables : vents contraires sur l'éolien

    Le Sénat a conservé l'objectif de 32 % d'énergies renouvelables en 2030, en précisant qu'« à cette date, cet objectif est décliné en 40 % de la production d'électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur, 15 % de la consommation finale de carburants et 10 % de la consommation de gaz ».

    Les sénateurs ont pourtant soufflé le chaud et le froid sur les renouvelables, en particulier sur l'éolien. Un amendement du sénateur Ronan Dantec limite à dix-huit mois les délais de raccordement au réseau des installations d'énergies renouvelables, ce qui est de nature à faciliter leur développement. Mais un autre amendement, de Jean Germain (PS, Indre-et-Loire), impose une distance de 1 000 mètres entre une éolienne et des habitations (contre 500 mètres aujourd'hui), ce qui ne peut qu'entraver le déploiement de cette filière. Les organisations professionnelles de l'éolien demandent le retrait de cette mesure, à leurs yeux « catastrophique ».

    Par ailleurs, un nouvel article prévoit que « l'Etat met[te] en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse », c'est-à-dire du bois-énergie. Il s'agit de permettre « l'approvisionnement des appareils de chauffage au bois domestique, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération ».

    Vote le 3 mars

    Le vote final du Sénat aura lieu mardi 3 mars après-midi. Le texte étant — très — différent de celui adopté par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) sera ensuite réunie, sans attendre une deuxième lecture par les deux chambres, car le projet de loi est examiné en procédure accélérée.

    Si cette commission mixte parvenait à s'accorder sur un texte consensuel, celui-ci n'aurait plus qu'à être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat. Dans le cas contraire, une nouvelle lecture complète sera nécessaire à l'Assemblée puis au Sénat, l'Assemblée ayant ensuite le dernier mot. C'est l'hypothèse la plus probable, à moins que le gouvernement ne choisisse de gagner du temps en proposant un compromis lors de la commission paritaire. Reste à savoir quel compromis pourrait être trouvé sur le nucléaire...

     

  • 21 décembre 2016. Dotation climat pour les collectivités territoriales : Le gouvernement refuse de mettre en oeuvre la mesure la plus efficace pour lutter contre le changement climatique.

    Communiqué de presse, 21 décembre 2016

    Dotation climat pour les collectivités territoriales : Le gouvernement refuse de mettre en oeuvre la mesure la plus efficace pour lutter contre le changement climatique.

    A la demande Bercy, qui s’est toujours opposé à cette mesure, la rapporteure générale du budget a obtenu en nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative cette nuit à l’Assemblée nationale, la suppression de l’article créant une dotation additionnelle climat pour les intercommunalités et les régions après adoption de leurs plans et schémas climat.

    Cette mesure avait pourtant été adoptée vendredi dernier au Sénat par une très large majorité. Cette proposition, travaillée de manière approfondie et collective par les réseaux de collectivités locales, avait été soutenue par des sénateurs de toutes les sensibilités. Elle complétait les lois NOTRe et LTECV qui ont rendu obligatoires l’élaboration de plans climat air énergie territoriaux intercommunaux et de schémas régionaux d’aménagement du territoire prescriptifs (incluant les schémas régionaux climat air énergie), sans donner aux collectivités concernées les moyens de les réaliser, dans un contexte de baisse des dotations.

    Malgré la mobilisation des réseaux de collectivités territoriales qui ont - c’est assez rare pour être souligné – publié un communiqué commun hier après-midi, la rapporteure a maintenu sa proposition de rejet avec un argumentaire très discutable.

    Ronan Dantec tient à manifester sa profonde déception, cette mesure étant sans nul doute la plus efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en France, tant une approche cohérente des politiques à l’échelle territoriale (mobilité, habitat, développement des énergies renouvelables, planification...) sont nécessaires à une lutte résolue contre le dérèglement climatique et à la mobilisation des acteurs locaux et régionaux.

    Ronan Dantec rappelle que cette mesure, avec une mise en place par définition progressive, était très largement financée, puisque la contribution climat énergie (CCE) va augmenter de 4,5 milliards entre 2017 et 2020, cette dotation ne pouvant quant à elle dépasser les 900 millions en 2020. D’une certaine manière, Bercy est prêt à gagner de l’argent avec le climat, en engrangeant les recettes de la CCE et du système d’échanges de quotas carbone, mais pas à en redistribuer une part vers les acteurs territoriaux pourtant chargés par la loi de lutter contre le changement climatique.

    A l’heure où les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse en France, le refus du gouvernement de confirmer la mesure votée par le Sénat montre les incohérences de la politique climatique française, entre succès diplomatique et incapacité à hiérarchiser les actions les plus efficaces pour réduire les émissions, et surtout le refus d’en faire une priorité budgétaire.

  • 23 septembre. Ronan Dantec invité de "ville durable, ville de demain" sur France info

    Ronan Dantec était l'invité de l'émission de France info "ville durable, ville de demain" : A la veille de l'ouverture du sommet mondial Ecocity à Nantes, il réaffirme que sans les villes, nous ne réussirons pas la transition écologique et énergétique. Interview a retrouver au lien suivant et sur France info à partir de 15h55 aujourd'hui (rediffusions plus tard dans la journée)

    L'emmission est ici

     

  • 25 février 2014. Intervention sur la proposition de résolution relative à la transition énergétique

    Intervention de Ronan Dantec sur la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée par MM. Jean-Claude GAUDIN, Ladislas PONIATOWSKI et les membres du groupe UMP

    M. le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

    C'est la deuxième fois que nous débattons de politique énergétique dans cet hémicycle depuis le début de l'année. Nous ne pouvons que nous en féliciter, il nous faut alimenter l'ambition du futur projet de loi sur la transition énergétique.

    Je remercie donc doublement le groupe UMP, d'abord pour l'initiative de ce débat, mais aussi pour le moment de délassement que m'a offert cette proposition de résolution, car je vous avoue que sa lecture m'a quelque peu amusé.

    Cela commençait plutôt bien, puisqu'on peut lire au début de l'exposé des motifs que les deux objectifs majeurs de la France doivent être de « réduire autant que possible notre dépendance aux énergies fossiles et de limiter nos rejets de gaz à effet de serre ». Les écologistes sont en accord avec ces exigences, même si elles ne doivent pas être les seules. Je trouve même qu'il y a de très beaux libellés, comme sur, je cite, ces « préoccupations environnementales qui vont croissantes », notamment les « déperditions d'hydrocarbures dans les écosystèmes ». Je dis bravo, j'ai juste une question, parce que ce n'est pas mentionné : est-ce que cela concerne aussi les déperditions liées à l'exploitation des gaz de schiste dans les sous-sols, qui font que dans certaines régions des Etats-Unis, même l'eau devient inflammable ? Je ne doute pas de recevoir des assurances sur ce point dans le débat qui va suivre.

    Rien à dire donc sur ces objectifs énoncés dans un premier temps. Mais, après, je subodore quelques désaccords, certes minimes, mais qui interpellent un peu sur la manière de poser les additions.

    Je vous pose cette question : les caisses de l'Etat sont-elles à ce point pleines que l'on pourrait se permettre le luxe d'investir massivement à la fois dans la prolongation du parc nucléaire actuel, ET dans la poursuite du programme EPR, ET dans la recherche sur les réacteurs de quatrième génération, ET dans l'efficacité énergétique, ET dans le développement de filières renouvelables ?! L'UMP n'est généralement pas en reste pour montrer du doigt la situation des comptes publics, d'où vient soudainement cette manne quasi-illimitée ? Je me réjouis presque de cette capacité à se dégager de l'adage souvent frustrant pour les élus « Gouverner, c'est choisir », mais je crains malgré tout qu'il faille réduire l'addition finale.

    Parlons d'abord de « cette filière scientifique et industrielle d'excellence » que serait le nucléaire. Il y a déjà deux ans, les travaux de la commission d'enquête sénatoriale sur le coût réel de l'électricité nous ont un peu éclairés. Ils nous ont permis d'entendre de nombreux acteurs de l'énergie et de nuancer fortement certaines « vérités » assénées depuis plusieurs décennies sur les coûts passés et futurs du nucléaire. Je m'étonne donc de retrouver quelques dogmes anciens dans cette proposition de résolution, comme si nos 5 mois de travaux ne nous avaient pas fait progresser dans nos analyses.

    Vous appelez à la prolongation du parc nucléaire actuel. D'abord, nous n'avons aucune garantie sur le fait que l'Autorité de Sûreté Nucléaire autorisera la prolongation de la durée d'exploitation des réacteurs, bien au contraire ! Son président Pierre-Franck Chevet a déclaré, il y a quelques jours, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, que « la prolongation des réacteurs nucléaires au-delà de 40 ans n'est pas acquise au regard des objectifs majeurs de sûreté». Il a également souligné que le coût du grand carénage annoncé à 55 milliards d'euros était revu à la hausse ! D'autres évoquent aujourd'hui des chiffres à plus de 100 milliards d'euros.

    Vous demandez donc le remplacement partiel du parc actuel par des EPR. Mais nous voyons bien aujourd'hui que le prix de revient du mégawattheure (MWh) d'origine EPR ne sera jamais compétitif. Les plans financiers de la centrale d'Hinkley Point en Grande-Bretagne le confirment : le MWh est vendu à plus de 100 euros contre, par exemple, 80 euros pour le MWh d'origine éolienne produit aujourd'hui. Donc vous remplacez du déjà cher par du encore plus cher.

    Il est alors paradoxal que cette proposition de résolution en reste à une vision non critique de ce célèbre conte sur la fée électricité bon marché, alors que le MWh est vendu sous son prix réel, comme l'avait clairement montré le rapport de la commission d'enquête.

    Il est temps de ranger le livre de contes, pour sortir un livre de comptes, sur ce choix énergétique qui a affaibli la France, et de réorienter massivement les investissements sur les filières renouvelables, point sur lequel je vous ai trouvés plus timorés. Les chiffres de la Fédération européenne des producteurs d'électricité de 2012 montrent bien que le nucléaire se marginalise en Europe, même au-delà de l'exemple allemand : 250 milliards d'euros d'investissements prévus dans les filières renouvelables d'ici 2020, contre 16 milliards pour le nucléaire. Ce sont des chiffres qui nous ont été fournis à Bruxelles par les responsables d'Eurelectric, qui ne sont pas vraiment de gentils écolos barbus.

    Vous dites qu'à part l'hydroélectricité - qu'il faut conforter, nous en sommes d'accord- les filières renouvelables sont des technologies « encore peu matures ». Mais, comme je le disais, l'éolien terrestre est déjà beaucoup moins cher que l'EPR ! Et le photovoltaïque est en passe de le devenir. Dans une interview récente, le PDG de GDF Suez Gérard Mestrallet, pas non plus un écolo barbu, indiquait d'ailleurs que le photovoltaïque était déjà compétitif au sud de la Méditerranée, et qu'il le serait partout en Europe dans dix ans.

    Et la compétitivité des filières renouvelables sera encore renforcée par le développement des technologies de stockage, qui est également une réponse à leur caractère intermittent. Notons l'immense potentiel de la filière hydrogène sur ce point, avec l'application « Power to gas ». Si nous avons une priorité de recherche industrielle, c'est donc bien sur le stockage, et probablement pas dans la réinvention permanente et nostalgique du « surgénérateur » à sodium liquide, version post-Creys-Malville, monstre technologique plus avide de milliards que le Moloch de Metropolis engloutissant les travailleurs.

    Ces technologies sont donc matures, et elles peuvent dès aujourd'hui positionner la France comme leader mondial, si nous nous en donnons les moyens. Nous avons une immense opportunité de développer de véritables « filières industrielles d'excellence », créatrices d'emploi et permettant de remplir nos objectifs climatiques. Mais cela n'arrivera pas tant que nous gaspillerons nos milliards dans des filières nucléaires sans avenir, un peu comme une armée mal engagée dans une bataille qui préfère sacrifier ses troupes dans une dernière charge, là où la victoire passe par un repli en bon ordre et un redéploiement des forces.

    Les écologistes restent très attachés aux grands objectifs fixés par le Président de la République, à savoir le facteur 4 d'ici 2050, donc la réduction de la part du nucléaire à 50 % dans le  d'ici 2025 ; la réduction de la consommation finale d'énergie de 50 % d'ici 2050, et de la consommation de fossiles de 30 % d'ici 2030. Cette future loi doit déboucher sur un scenario crédible et, si vous lisez attentivement la presse politique, vous noterez d'ailleurs l'attention que portent aujourd'hui les écologistes à son élaboration.

    Malgré toute ma sympathie pour les histoires drôles et enchanteresses, qui font rêver sur un futur merveilleux, je suis désolé de devoir vous ramener sur Terre. La fée électricité n'a plus de baguette magique, elle a un crayon pour faire des additions de coûts et, pour vous rappeler le monde réel, le groupe écologiste est donc dans l'obligation de voter contre cette proposition de résolution.

     

  • 31 mars 2016. Question d'actualité au gouvernement de Ronan Dantec à Emmanuel Macron sur l'avenir d'EDF.

    En réponse à Ronan Dantec, Emmanuel Macron confirme que la programmation pluriannuelle de l'énergie respectera la loi de transition énergétique et donc actera la baisse à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique à horizon 2025.

    Monsieur le Président,

    Cette question s’adresse au ministre de l’économie.

    Monsieur le ministre,

    Depuis maintenant des mois, l’inquiétude augmente concernant l’avenir d’EDF. Lourdement, très lourdement endettée – 37 milliards d’euros, soit plus de 600 euros par français – EDF a vu fondre sa capitalisation boursière de 150 milliards en 7 ans, un indicateur clair d’une perte de confiance assez générale dans son modèle économique, tout cela dans un contexte de forte baisse du prix de l’électricité sur les marchés européens.

    Monsieur le Ministre, il nous faut sauver le service public de l’électricité, avec ses enjeux d’aménagement du territoire et de prix unique. Pour cela, il faut en finir avec les investissements aventureux. Dans un monde où les investissements en énergies renouvelables sont désormais majoritaires – 286 milliards cette année – entrainer une entreprise surendettée dans un projet de centrale nucléaire en Angleterre à Hinkley point qui va coûter 23 milliards d’euros serait pure folie. Aucun banquier sérieux ne couvrirait une telle opération. D’ailleurs, que la CGT d’EDF, bonne connaisseuse de la maison, et assez peu connu pour son activisme anti-nucléaire, dénonce par avance le risque mortel de cet aventurisme devrait encore plus nous alerter.

    Ma question est donc celle-ci : partagez-vous l’analyse selon laquelle il est maintenant urgent de publier une programmation pluriannuelle de l’énergie (une PPE) crédible, cohérente avec la loi de transition énergétique et la baisse à 50% de la part du nucléaire dans le mix électrique en 2025, et prévoyant donc explicitement la fermeture d’une vingtaine de réacteurs, pour reprendre le chiffre de la Cour des comptes ? Seule l’adoption de cette PPE autoriserait EDF à intégrer dans son bilan la prolongation de la durée d’amortissement des autres réacteurs, ce qui améliorerait son résultat, et par contrecoup sa note financière, lui permettant donc de continuer à emprunter à des taux raisonnables. De plus, dans un contexte de surproduction électrique, c’est donc dire si c’est une logique vertueuse, cette réduction des capacités de production amènerait à une remontée mécanique des prix sur les marchés et donc à la reconstitution des marges d’exploitation de notre électricien national. Je ne doute pas, Monsieur le ministre, que vous partagez l’analyse et que vous allez peser dans ce sens, pour la sauvegarde d’un service public auquel nous sommes tous très attachés.

  • 4 mars 2014. Point d'étape sur le projet de loi sur la transition énergétique : propos de Ronan Dantec recueillis par Carole Lanzi pour le Moniteur

    Projet de loi transition énergétique : « un dépôt au Parlement avant l'été me semble encore jouable »

    Où est en la préparation du projet de loi transition énergétique ? Qu'est-il ressorti de la réunion de jeudi dernier de la commission spécialisée du CNTE ? Quel est le calendrier à
    attendre désormais ? Le point avec le sénateur Ronan Dantec.

    La commission spécialisée du CNTE (Conseil national de la transition énergétique) s'est réunie le jeudi 27 février sur le futur projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Qu'en est-il ressorti ?

    L'État a décidé de ne pas nous fournir le projet de loi morceaux par morceaux, nous n'en savons donc pas beaucoup plus... Nous avons eu un long débat sur la méthodologie, il y avait beaucoup
    de questionnement sur l'intérêt de la commission. Cela dit, je pense que nous avons enfin trouvé une méthode de travail, avec la présentation de power points sur le chapitre « logement » de la future loi suscitant des réactions des participants. C'est l'occasion de rappeler que la transition énergétique fait l'objet d'un « package » de lois, parmi lesquelles la loi Duflot sur le logement, la future loi de transition énergétique, les lois de finances.
    L'exercice réalisé jeudi dernier sur le logement va sans doute être appliqué à chacun des autres chapitres du texte. Je pense que nous travaillerons encore de cette façon le 20 mars, date de la prochaine réunion de la commission spécialisée du CNTE.
    Quoi qu'il en soit, et l'État le dit clairement, les grands arbitrages sur le nucléaire n'ont pas encore été faits. Pour le reste, d'après ce qu'il nous indique, 90 % du projet de loi est déjà écrit. Je
    présume que quelques arbitrages seront aussi liés aux résultats d'EELV aux prochaines élections municipales.

    Si 90 % du texte sont déjà rédigés, pourquoi ne pas les présenter d'ores et déjà à la Commission spécialisée du CNTE ?

    L'État souligne que la partie non encore rédigée porte sur des questions cruciales et qu'il lui semble inutile de discuter sur des éléments du projet de loi tant que la totalité du texte n'est pas
    prête. La méthode m'importe moins que les résultats. La seule chose qui compte, c'est que la loi soit cohérente. La question clé, c'est l'architecture financière qui va permettre d'investir aux alentours de 4 milliards d'euros par an dans les énergies renouvelables afin que leur part dans le mix énergétique augmente chaque année de 1 à 2 points. Cela doit permettre de respecter l'objectif visant à ramener la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2025.
    Compte tenu des évolutions attendues en matière d'efficacité énergétique et des nouveaux usages de l'électricité, la consommation d'électricité devrait dans le même temps rester à peu près stable. En tout cas, on est obligé de décider aujourd'hui de l'importance de l'effort économique qui sera
    fait sur les ENR. Le niveau de mobilisation sur les renouvelables sera un élément essentiel dans l'évaluation que feront les écologistes du projet de loi. De même que l'engagement d'EDF en la matière car si EDF ne veut pas investir dans ce domaine, il sera impossible d'avancer.

    À quel calendrier peut-on désormais s'attendre pour le projet de loi transition énergétique ?

    Si l'État veut déposer le projet de loi au Parlement avant l'été (ce qui me semble encore jouable), il faut absolument que le texte soit présenté au CNTE et au CESE (Conseil économique, social et
    environnemental) au mois d'avril. Cela suppose un dépôt de la première mouture du projet de loi au Conseil des ministres assez tôt en avril. Sachant qu'il reste des inconnues concernant le
    calendrier gouvernemental, notamment la possibilité d'un remaniement ministériel (mais si un remaniement avait lieu, je n'imagine pas que le ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie Philippe Martin soit concerné).

    Avez-vous le sentiment que les conclusions du DNTE (Débat national sur la transition énergétique) seront respectées dans le projet de loi ?

    Il est encore un peu tôt pour que je puisse répondre à cette question. Ce que je peux dire, concernant la gouvernance, c'est que des propositions sont assez proches de ce que j'avais acté
    en tant que président du groupe de travail sur le sujet. L'une des difficultés majeures, dans l'élaboration du projet de loi, est de le rattacher à des scénarios crédibles. L'État préfère laisser certaines zones d'ombre dans le texte, notamment le niveau de fermetures de tranches nucléaires à partir de 2020. Il est vrai qu'il reste des inconnues, en particulier la réorganisation du marché de l'électricité à l'échelle européenne et la manière dont l'ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire) va évaluer l'état des
    centrales actuelles. Il semble que certaines centrales (et pas forcément les plus anciennes !) soient très abîmées. Il ne serait pas raisonnable de poursuivre leur exploitation. La question n'est plus tant de savoir si une vingtaine de tranches fermeront (elles fermeront !) mais lesquelles. La loi ne le précisera pas mais elle indiquera qui en prendra la décision (s'agira-t-il de l'ASN, de l'exploitant ou encore de l'État dans certaines conditions, par exemple s'il est décidé de ne pas pouvoir
    augmenter les capacités de production nucléaire ?). Je pense que l'ASN décidera au final avec EDF d'une partie des fermetures.

    Le 27 février, le quotidien Libération a affirmé que l'Élysée ne voyait désormais plus d'inconvénient à la création d'une commission parlementaire spéciale pour examiner la future
    loi, qui associerait les commissions des Affaires économiques, du Développement durable et des Affaires sociales. Seriez-vous vous favorable à une telle commission spéciale ?

    Il faut une commission spéciale regroupant membres des commissions des Affaires économiques et du Développement durable. Je ne vois pas comment cette loi pourrait arriver en séance sans avoir fait auparavant l'objet de discussions parlementaires entre ces deux commissions associées. Cela me semble indispensable (en revanche, associer une troisième commission, ce serait peut-être trop).

    En conclusion ?

    Il est difficile de ne pas être inquiet pour la future loi. Cela dit, je ne suis pas qu'inquiet : je pense qu'un cadre se dessine pour rendre possible un accord politique avec les écologistes. Nous
    sommes bien sûr très mobilisés.
    On a vu ces dernières semaines les partisans de la transition énergétique se fédérer. De grandes entreprises (notamment GDF Suez et Schneider Electric), des syndicats comme la CFDT, des ONG et des forces politiques, y compris au sein du PS, poussent ensemble vers la transition énergétique. Le rapport de forces est moins déséquilibré qu'on pourrait le penser. Tout n'est pas
    lié au prochain score électoral d'EELV, même si cela joue !

     

  • 5 février 2016 : lemonde.fr : Autonomiser les territoires pour engager la transition énergétique dans la durée

    De nouveaux soutiens pour la création d'une dotation additionnelle climat pour permettre aux collectivités locales de financer leurs politiques climatiques et de transition énergétique. Élargissons encore la mobilisation pour obtenir la création de cette nouvelle ressource avant la fin de l'année.
    Merci aux signataires pour ce relais.

    Tribune au nom du réseau Territoires à énergie positive parue dans lemonde.fr

     « Réinventer l’énergie ». C’est ce à quoi nous invite très justement le colloque du Syndicat des énergies renouvelables qui rassemble, le 4 février, les principales entreprises du secteur. Mais pour réinventer l’énergie, il faut commencer par réinventer sa gouvernance. Peut-on compter uniquement sur les grands opérateurs, EDF, Engie, Total... pour cela ? Intuitivement, on peut douter que ces acteurs de la centralisation énergétique se mettent réellement au service d’un objectif 100 % renouvelable en ligne avec les engagements de la COP21. A contrario, la transition énergétique ne pourra vraiment s’accélérer qu’à travers la mobilisation des territoires, où, déjà, les actions concrètes se multiplient et s’amplifient au plus près des citoyens, des entreprises et de leurs besoins énergétiques.

    C’est ainsi qu’en France, le CLER, Réseau pour la transition énergétique, a introduit en 2010 le concept de territoires à énergie positive. Un an plus tard, des territoires s’associaient au sein du réseau Tepos pour promouvoir la vision d’un futur 100 % renouvelable, dans une approche de développement local. Rapidement, le ralliement de grandes régions comme l’Aquitaine, Rhône-Alpes et la Bourgogne ont renforcé l’ampleur du mouvement. Parallèlement, le CLER, avec l’appui de la Commission européenne, lui donnait une dimension européenne par la coopération entre les Tepos et les territoires 100 % renouvelables de neuf autres pays de l’Union.

    Récemment, à l’initiative de Ségolène Royal, le ministère de l’écologie est venu compléter le puzzle, avec son appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV), dont les aides financières sont évidemment très appréciées des 212 collectivités lauréates. Mais en ces temps de baisse des dotations générales de fonctionnement des collectivités, il est permis de s’interroger sur les intentions de l’Etat.

    Irrigation goutte à goutte

    Le risque est grand que l’appel à projet ministériel TEPCV ne soit qu’une oasis financière dans le grand désert de la rigueur budgétaire, voire qu’il ne soit bientôt plus qu’un lointain mirage. Ce dont les territoires ont besoin, c’est plutôt d’une irrigation au goutte à goutte, mieux maîtrisée et surtout pérennisée. Le sénateur Ronan Dantec propose ainsi d’attribuer aux collectivités locales une dotation générale de fonctionnement « énergie-climat » complémentaire, pour leur permettre d’exercer efficacement les responsabilités que l’Etat leur confie avec les plans climat-air-énergie territoriaux qui seront généralisés à l’ensemble du territoire dès 2017.

    Une telle mesure permettrait à la fois à l’Etat de maîtriser ses dépenses et d’assurer son rôle légitime de régulateur et de stratège, et aux territoires de renforcer leurs capacités d’investissement dans des projets verts en toute autonomie décisionnelle. Il en résultera rapidement des projets aboutis, structurés, qui généreront alors des retombées financières et économiques pour les territoires (revenus, recettes fiscales, emplois etc.) aptes à enclencher un cercle vertueux.

    De même, la multiplication des programmes nationaux réservés aux TEPCV (convecteurs électriques et lampes LED pour EDF, passeport de la rénovation énergétique pour Engie), proposés par les énergéticiens et promus par le ministère, pose question : les grands groupes ne seront-ils pas tentés d’utiliser le dispositif ministériel comme un cheval de Troie pour imposer leurs solutions ? Les territoires n’ont pas vocation à assurer le service après-vente d’actions standardisées, plus ou moins pertinentes, conçues à Paris par les opérateurs historiques. Pour un territoire, l’autonomie énergétique consiste plutôt à accroître son efficacité énergétique et sa production renouvelable en construisant des projets de transition avec et au bénéfice des acteurs locaux et de la population.

    Des fonds sous-consommés

    Les retours d’expérience du réseau Tepos montrent que le levier le plus efficace pour donner vie à de tels projets est de créer, au cœur des territoires, des postes d’animateurs de la transition afin de généraliser l’« intelligence territoriale » indispensable pour apprivoiser la triple complexité technique, juridique et financière des projets énergétiques, et ainsi transformer les contraintes énergétiques en opportunités. Par exemple, des fonds conséquents sont aujourd’hui disponibles dans les institutions financières publiques, telle la Caisse des dépôts, mais trop souvent personne ne sait comment ouvrir le robinet dans les territoires, si bien que ces fonds sont aujourd’hui sous-consommés. C’est pourquoi l’Etat et les régions doivent donner aux territoires les moyens de se doter d’une solide « équipe énergie », apte à accompagner les forces vives dans la mise en œuvre de projets énergétiques structurants et partagés, créant un effet d’entraînement auprès de la population.

    La France des territoires est prête à s’engager dans la transition énergétique. Des collectivités locales pionnières ont montré le chemin, dans le Thouarsais, le Mené, ou encore à Loos-en-Gohelle. Un nombre croissant d’élus, d’entreprises, d’agriculteurs et de citoyens se mobilisent en faveur d’un avenir 100 % renouvelable. Ils sont accompagnés par des réseaux associatifs par le biais desquels se partagent les expériences, s’acquièrent les compétences et se construit chaque jour la volonté tenace d’avancer. Bienvenue à tous ceux qui souhaitent amplifier ce mouvement.

    Au nom du réseau Territoires à énergie positive :
    Jacky Aignel, maire de la commune nouvelle du Mené
    Bernard Blaimont, président de la communauté de communes des Crêtes Préardennaises
    Michel Feyrit, Président du Syndicat mixte interterritorial du Pays du Haut Entre deux Mers (Siphem)
    Michel Maya, maire de Tramayes et président du CLER

  • 7 juin 2016. Débat sur la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique, un an après son adoption.

    Intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste dans le débat sur le thème : « La mise en oeuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre » (demande du groupe Les Républicains).

    Monsieur le Président, Madame la secrétaire d’Etat, Chers collègues,

    Je voudrais tout d’abord commencer par féliciter le groupe Les Républicains et tout particulièrement mes amis Jean-Claude Lenoir et Ladislas Poniatowski pour le choix du thème de ce débat. Nous vivons en effet un moment historique.

    Entre le 7 et le 11 mai 2016, le Portugal a eu uniquement recours à l’éolien, au solaire et à l’hydraulique pour couvrir l’ensemble de ses besoins en électricité. C’est d’autant plus notable qu’en 2013, ce pays tirait encore 23% de son électricité du nucléaire importé, 13% de l’hydraulique, et à peine 10% de l’éolien et du solaire. Très dépendant des énergies fossiles jusqu’à récemment, le Portugal a fait le choix d’investir massivement dans l’éolien et l’hydraulique et il a réussi. Ancien pays importateur d’électricité, il devient lui aussi de plus en plus exportateur et c’est bien ce nouveau paradigme qu’il convient aujourd’hui d’aborder lucidement.

    En Allemagne, les énergies renouvelables ont battu des records en 2015, année où le renouvelable (solaire, hydraulique, éolien...) a couvert plus d'un tiers de la consommation d'électricité outre-Rhin, à hauteur de 32,5% contre 27,3% en 2014. Quant à la production éolienne terrestre, elle se hisse à 78 térawattheures, soit un bond de 50% par rapport à 2014. Au passage, la consommation d'électricité en Allemagne a légèrement augmenté l'an dernier dans le sillage d'une année plus froide que la précédente. Et 2016 sera probablement encore meilleure que 2015. Le 8 mai 2016, l'Allemagne a produit 95 % de son électricité avec des énergies renouvelables. Les quelques 50 gigawatts de consommation de l’Allemagne ont ainsi été quasiment totalement couverts par cette production, avec plus de 16 gigawatts de solaire.

    Permettez-moi aussi d’indiquer qu’au niveau mondial les investissements en production électrique renouvelable ont mobilisé, en 2015, 286 milliards de dollars d’investissements, soit plus du double de ceux réalisés dans les centrales à charbon et à gaz. Je ne parle même pas de l’investissement en nucléaire qui est totalement négligeable par rapport aux investissements mondiaux dans les renouvelables.

    Ce développement inéluctable des renouvelables n’est pas sans conséquences. Le jour du pic de production renouvelable en Allemagne que je viens d’évoquer, le prix d’échange de l’électricité s’est établi à un niveau négatif : -97€ le MWh entre 13h et 16h, et jusqu’à -130€ entre 14 et 15h.

    Dans une Europe de plus en plus interconnectée, cette évolution du modèle énergétique européen impacte très fortement le modèle ancien énergétique français, qui économiquement ne tient plus. Cela doit faire consensus entre nous.

    L’extrême gravité de la situation financière d’EDF et les conséquences de notre retard dans notre capacité à faire évoluer le système énergétique français sont telles que je tremble aujourd’hui très sincèrement pour le service public à la française si nous continuons à vivre dans ce refus du monde réel.

    L’endettement d’EDF s’élève déjà à 37 milliards, et le mur d'investissements auquel le groupe doit faire face apparait aujourd’hui très clairement infranchissable : le grand carénage des centrales nucléaires en premier lieu, dont le coût pourrait atteindre entre 50 milliards d'euros - c’est le chiffre avancé par EDF – et 100 milliards d'euros - selon la Cour des comptes - , le rachat de l'activité réacteurs d'Areva aujourd’hui en faillite virtuelle pour 2,5 milliards, et l’investissement de 18 milliards de livres sterling dans l’EPR d'Hinkley point qui a déjà provoqué la démission du directeur financier du groupe.

    Ce n’est pas faisable sauf à vendre les bijoux de famille. RTE aujourd’hui et demain probablement ERDF, l’activité distribution donc, qui est le socle de l’égalité à la française au niveau de l’électricité...

    Notre problème principal est donc celui de l’effondrement du prix de gros sur le marché de l’électricité – passé d’une moyenne de 42€ le mégawatheure (MWh) fin 2014 à 28€ le MWh aujourd’hui – alors qu’EDF considère qu’à moins de 37€, son modèle économique ne fonctionne plus.

    Ca ne passe donc plus. Pour un vrai libéral, ou du moins pour un lycéen qui aurait fait au moins quelques mois de cours d’économie : la seule issue est de réduire la production (surtout que la loi de transition énergétique prévoit bien que la production électrique française n’augmentera plus). Et pour supprimer les surproductions, il faut fermer des productions de base, pas des productions intermittentes. Et quelles possibilités de fermetures en production de base avons-nous ? Nous n’avons que des centrales nucléaires. C’est-à-dire que si nous voulons revenir dans un système économique vivable pour EDF, il faut fermer des tranches nucléaires. Sans remontée des prix, EDF ne survivra pas. Dans ce contexte, continuer à se mobiliser pour retarder la fermeture de Fessenheim est un dangereux combat d’arrière-garde.

    En conclusion, il y a quelques années, vingt ans peut-être, je serais intervenu en incarnation de l’écolo brun et barbu, fier de son panneau solaire auto-construit accroché sur son toit, au risque des quolibets des ingénieurs et des économistes sérieux. Nous avons certes un peu blanchi mais surtout le monde a beaucoup changé. Je ne sais pas si vous en êtes conscients chers collègues mais aujourd’hui, et j’en suis tourneboulé, c’est moi qui représente les puissances industrielles, celles qui brassent des centaines de milliards d’euros, qui créent des millions d’emplois, 8 millions selon le dernier rapport de l’IRENA (Agence internationale des énergies renouvelables) et donc je m’adresse avec bienveillance aux derniers représentants d’une production énergétique marginale, en l'occurrence le nucléaire – j’ai connu ça dans ma jeunesse – en leur disant : évoluez, ouvrez les yeux, car sinon la France va avoir de grosses difficultés.

     

  • 9 juillet 2015. Discussion générale sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte : intervention de Ronan Dantec

    Intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste dans la discussion générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en nouvelle lecture.

    Mme la Présidente, Mme la Ministre,MM. les RapporteursMes chers collègues,

    Cette loi est une loi importante qui organise enfin en France une transition énergétique urgente, dans un pays qui a trop longtemps délégué ses stratégies énergétiques à quelques-uns, en–dehors de tout débat collectif et démocratique. Cela fait plusieurs années que nous vivons avec ce débat, du débat national aux différentes lectures parlementaires, et nous en oublierions presque que c'est quand même la première fois que le Parlement débat vraiment du fond des questions énergétiques. Même en 1981, sous François Mitterrand, le débat promis avait été escamoté et s'était transformé en une seule demi-journée de débat au Parlement.

    Le système énergétique français n'est pas durable :

    • déficit très important de la balance extérieure, en importation de produits pétroliers notamment;
    • des émissions de CO2 qui baissent très lentement, à cause du développement particulièrement fort en France du transport routier, le chapitre mobilité est d'ailleurs un chapitre majeur de ce projet de loi ;
    • un système électrique dans une impasse, avec une filière nucléaire en quasi-faillite ; et un grand opérateur historique qui a perdu cette année 4 milliards, c'est ce que nous a dit son président lors de son audition par le groupe énergie.

    Donc il y avait urgence, et notre responsabilité parlementaire était donc de nous lancer dans ce débat, lucidement et sans tabou.

    Cela n'aura malheureusement pas été tout à fait le cas. Je reste, je vous l'avoue, toujours interrogatif, sur les présupposés politiques qui empêchent un débat sérieux sur le sujet, une sorte de « nucléo-déisme », nourri d'intérêts immédiats ou d'une certaine idée d'une France aussi éternelle et irradiante qu'une barre de plutonium.

    « Touche pas à ma centrale » reste donc le slogan du Sénat, et je m'en désole. Donc, une nouvelle fois, en commission, vous avez enlevé la date de 2025 pour la réduction à 50% de la part du nucléaire et tenté de retarder le débranchement de la première centrale en fin de vie, grand tabou du lobby qui craint plus que tout qu'à partir du moment où on commence à éteindre les centrales, on y prenne goût...et je reconnais qu'il n'a pas tout à fait tort.

    Tout cela est un peu de la posture sans grand conséquence, surtout en nouvelle lecture après CMP, mais ce choix d'opposition systématique sur la question du nucléaire n'aura pas permis au Sénat d'avoir de l'influence sur l'ensemble du débat.

    Sur d'autres chapitres, nous avons souvent plutôt bien travaillé avec les rapporteurs, que je salue, et avec vos services, Mme la Ministre, que je remercie, et le maintien par l'Assemblée nationale de nombre de ces amendements le montre.

    Cela avait été le cas notamment sur les chapitres liés à la rénovation, aux déchets, où nous avons fait œuvre utile, je rappelle notamment la filière REP sur les bateaux de plaisance, sur laquelle nous avons encore amélioré le dispositif. Je regrette toutefois les reculs en commission sur les obligations de rénovation sur lesquelles la commission a fait rimer immobilier avec immobilisme.

    Je serai plus prudent sur le développement du renouvelable, notamment de l'éolien terrestre, où une certaine hostilité s'exprime régulièrement dans cet hémicycle, où les amendements adoptés ici ont laissé quelques traces dans la navette. Je crois que nous avons à rassurer les opérateurs qui soulignent encore quelques insécurités juridiques et arcanes administratives inutiles.

    Je voudrais juste souligner quelques avancées de cette dernière lecture, qui mériteraient d'être conservées en dernière lecture à l'Assemblée.

    Nous avons par exemple compléter l'accès aux données pétrolières pour la réalisation des plans climat énergie territoriaux et, surtout, nous avons intégré, dans cette nouvelle version, l'augmentation progressive de la Contribution Climat Energie, qui restait bloquée jusqu'à présent à 2016.

    C'est un point d'accord entre pro-nucléaires et écologistes, c'est dire le niveau de consensus, il serait dommage de ne pas le respecter.

    La loi sera bientôt adoptée, je voudrais en conclusion, Mme la Ministre, insister sur deux points, qui font écho à votre discours d'introduction.

    Premièrement, c'est bien maintenant la rapidité de mise en œuvre de cette loi qui doit nous mobiliser. Ce sera en particulier la responsabilité des territoires. Je crois qu'ils sont prêts à s'engager, c'est ce qu'ils ont affirmé à Lyon la semaine dernière au niveau mondial, nous avons eu le plaisir de vous y accueillir, Mme la Ministre, avec le Président de la République. C'est bien par les territoires que va passer la transition énergétique. Cette loi porte des avancées majeures sur la mobilisation des territoires et sur l'articulation entre les différentes échelles de gouvernance, je tenais à le rappeler.

    Ensuite, je voudrais rappeler que la PPE (Programmation Pluriannuelle de l'Energie) en discussion devra traduire cette volonté, ce sera le moment de vérité. A un moment, il va bien falloir dire quel sera le niveau de la puissance nucléaire installée en 2023, et montrer ainsi le caractère inéluctable de cette transition énergétique, qui doit rester l'une des grandes œuvres de ce quinquennat.

    Je vous remercie

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