Ronan Dantec est chef de file pour le groupe RDSE sur ce texte. Il s'agit d'abord d'une loi de décalage des objectifs, qui vise à repousser la réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2035, dix ans plus tard que ce que nous avions voté ici même il y a quelques années.

Cette loi peut donc être vue comme un signe de l'incapacité française à s'engager résolument dans la transition énergétique et comme une traduction de notre difficulté à concevoir la sortie en bon ordre de notre dévotion au dieu atome, dans lequel nous avons investi bien au-delà du raisonnable, comme l'histoire est en train de le démontrer. Pour Ronan Dantec, si le texte reste en l'état, la France ne tiendra pas ses engagements sur le climat, fragilisant alors tout l'édifice international de la négociation climatique. Notre responsabilité est donc importante.

Vous trouverez également sous cet article, le texte ainsi que la vidéo de l'explication de vote de Ronan Dantec qui s'est abstenu tout en saluant une évolution très importante du Sénat dans la prise en compte des énergies renouvelables, même s'il y a encore parfois un parfum de nostalgie du nucléaire qui flotte dans cet hémicycle.

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'énergie et au climat qui nous est soumis aujourd'hui a d'abord pour fonction de permettre de publier la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie. Comme la PPE ne prévoit pas de baisse significative de la part du nucléaire dans les prochaines années, elle entrait en effet en contradiction avec la loi en vigueur, laquelle imposait la réduction rapide de cette part.

Il s'agit donc d'abord d'une loi de décalage des objectifs, qui vise à repousser la réduction de la part du nucléaire à 50 % en 2035, dix ans plus tard que ce que nous avions voté ici même il y a quelques années.

Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques. Nous, nous n'avions pas voté ça !

M. Ronan Dantec. Cette loi peut donc être vue comme un signe de l'incapacité française à s'engager résolument dans la transition énergétique et comme une traduction de notre difficulté à concevoir la sortie en bon ordre de notre dévotion au dieu atome, dans lequel nous avons investi bien au-delà du raisonnable, comme l'histoire est en train de le démontrer.

En ce sens, je souhaite saluer les apports de la majorité sénatoriale et du rapporteur Daniel Gremillet, qui a intégré dans le texte la nouvelle ambition française dans le domaine des énergies renouvelables et notamment de l'éolien offshore ou du gaz renouvelable.

Il faudrait vérifier dans les archives, mais je ne suis pas loin de considérer qu'il s'agit d'une première historique : la majorité issue du gaullisme et du plan Messmer, moment socle du choix du tout-nucléaire, défend aujourd'hui clairement – j'ai bien entendu Daniel Gremillet – l'ambition des énergies renouvelables. Je me devais de le souligner.

Il s'agit d'une loi sur l'énergie et le climat. Est-il nécessaire de souligner que la question climatique est aujourd'hui un sujet central ? Tout ou presque a été dit sur le sujet. Ce que nous ne disons peut-être pas assez, c'est que l'enjeu de la réduction des émissions de CO2 françaises est une brique essentielle de la mobilisation mondiale.

La France, à travers les paroles fortes de son président – « make our planet great again » – entend jouer un rôle de leader en Europe et dans le monde, ce qui n'est possible que si elle-même réduit ses propres émissions à la hauteur de ses engagements. Comment voulez-vous réussir à embarquer les autres pays vers le respect de l'accord de Paris si vos émissions augmentent, comme ce fut le cas entre 2015 et 2017 ?

Je souligne ce point, car un des arguments dilatoires les plus entendus, jusque dans cet hémicycle, est que la France ne pesant presque rien dans les émissions mondiales – aux alentours de 1 % –, il serait déraisonnable de s'engager autant sur la baisse de nos émissions. C'est totalement faux ! La France pèse la crédibilité de l'accord de Paris, il faut donc bien réduire nos émissions.

Or nous savons d'où ces dernières proviennent et ce qu'il convient de faire : il faut limiter la mobilité thermique rapidement et rénover les logements anciens et énergivores. Malheureusement, sur ces points, le Sénat n'a guère renforcé le projet de loi. Le débat à l'Assemblée nationale n'avait déjà pas brillé par le volontarisme à propos de la rénovation énergétique des bâtiments anciens et les trous dans la raquette étaient nombreux. Je regrette de devoir dire que la commission des affaires économiques saisie au fond a enlevé le reste du cordage !

Nous ne pouvons pas nous permettre de nous projeter à dix ans en matière de rénovation des bâtiments anciens, la crédibilité de la France sur le climat se joue dans ce que nous ferons, de manière volontariste, dans les trois ou quatre prochaines années.

Si le texte reste en l'état, la France ne tiendra pas ses engagements sur le climat, fragilisant alors tout l'édifice international de la négociation climatique. Notre responsabilité est donc importante.

Après notre rapporteur et la présidente de la commission, je considère qu'un texte aussi important nécessitait un temps de travail beaucoup plus long, en lien avec le prochain projet de loi de finances, car la question financière est au cœur de la problématique de la rénovation des bâtiments.

M. Daniel Gremillet, rapporteur. C'est essentiel, nous sommes d'accord !

M. Ronan Dantec. Je partage donc la frustration exprimée par mes prédécesseurs à cette tribune.

Gardons à l'esprit que, en matière de climat, ce que fait la France ne regarde pas seulement la France : c'est l'édifice international de l'accord de Paris qui se joue ici. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste. – M. Jean-François Husson applaudit également.)

Explications de vote

 

M. Ronan Dantec . - Nous avons travaillé dans des conditions difficiles. Je tiens à rendre hommage aux deux rapporteurs.

Ce projet de loi était d'abord nécessaire pour la programmation pluriannuelle de l'énergie. Nous ne tenons plus les engagements de la loi de transition énergétique. Notre discussion était une discussion d'étape.

Je salue deux avancées majeures : le Parlement aura désormais, tous les cinq ans, un rendez-vous essentiel sur l'énergie et le climat ; le Sénat a évolué de façon très importante sur les énergies renouvelables. Même si un parfum de nostalgie nucléaire flotte encore dans l'hémicycle, nous avançons nettement sur ce sujet.

Nous avons aussi démontré que l'État n'a aucune stratégie sur la rénovation du bâti.

La nouvelle présidente de la Commission européenne à peine installée vient de faire des annonces ambitieuses pour le climat avec un nouvel objectif à moins 55 % d'émissions de gaz à effet de serre en 2040. Cette loi est donc en partie déjà périmée. Il faudra reprendre rapidement le débat.

Je m'abstiendrai sur le texte.