Intervention de Ronan Dantec dans le cadre du débat d'étape sur les travaux du conseil national du débat sur la transition énergétique.

Ronan Dantec est membre du Conseil national du débat sur la transition énergétique (CNDTE) en tant que parlementaire. Il est également coordinateur du Groupe de Travail consacré à la gouvernance.

Ronan-Senat-BDM. le Président,

Madame la Ministre,

Mes chers collègues,

Vous le savez, sur la question énergétique, les écologistes ont toujours appelé à une réflexion globale et lucide, nourrie de chiffres et non d'idéologie, et impliquant la société tout entière. Ils se réjouissent aujourd'hui, et je tiens à en remercier ici la ministre de l'Ecologie, qu'un véritable débat soit enfin ouvert. Nous ne sommes plus en 1981, où la proposition de débat sur le nucléaire, engagement de François Mitterrand, s'était soldé par un débat escamoté, réduit à quelques heures de discours au Parlement. Le débat lancé à l'automne est sans précédent, par les ambitions fixées, par la diversité des acteurs associés, dont j'ai l'honneur de faire partie en tant que parlementaire, et en coordonnant le groupe de travail sur la gouvernance.

C'est un débat clé pour l'avenir de la France, il doit associer toutes les forces de ce pays. Cette modernité démocratique n'exclura pas le travail parlementaire mais, au vu de l'importance de ce débat, il serait absurde qu'il n'associe pas toutes les forces vives de la nation.

La transition énergétique doit répondre principalement à trois enjeux. Un enjeu majeur de réduction des émissions de gaz à effet de serre, face à l'accélération rapide et extrêmement inquiétante des changements climatiques observés, tellement rapide que même les climatosceptiques se sont tus, c'est dire la gravité de la situation. Un enjeu social de lutte contre la précarité énergétique, la proposition de loi présentée par François Brottes, et examinée à nouveau la semaine dernière au Sénat, a déjà permis un certain nombre d'avancées. Un enjeu économique, enfin, de réduction de notre dépendance énergétique, alors que le déficit commercial pour 2012, bien qu'en baisse par rapport à 2011, s'élève à plus de 67 milliards d'euros, et en grande partie dû à la facture énergétique. C'est aussi un enjeu pour l'emploi. La transition énergétique doit être mise au cœur de la politique industrielle de la France, en mobilisant les outils financiers, en fléchant prioritairement l'effort de recherche et en supprimant les obstacles administratifs au développement des filières d'avenir.

Observer nos voisins européens nous montre que le chemin existe. Le Danemark, où j'accompagnais la ministre Nicole Bricq avant-hier, s'est fixé un objectif de 100 % d'énergies renouvelables d'ici à 2050. L'Allemagne a pour sa part défini un objectif de 35 à 40 % en 2020 et 80 % en 2050. Le ministre allemand de l'Environnement, Peter Altmaier, qui, à votre initiative Mme la Ministre, est venu s'exprimer devant le Conseil national du débat sur la transition énergétique il y a deux semaines, a insisté sur les facteurs qui ont constitué un environnement favorable au développement des énergies renouvelables : un cadre réglementaire stable - en rupture avec la politique de stop and go que nous avons connue en France - la mise en place d'un calendrier, assorti d'objectifs et de sanctions en cas de non-respect, et d'outils de financement, ainsi qu'une coopération européenne transfrontalière. Le respect de nos engagements européens est également en jeu, le Syndicat des Energies Renouvelables l'a rappelé récemment : si rien ne change, la France ne respectera pas l'objectif de 23 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2020, fixé par le paquet énergie-climat.

Le modèle allemand est d'autant plus éclairant que la sortie du nucléaire, dans laquelle le pays s'est engagé à la suite de l'accident de Fukushima, a généré un cercle vertueux. L'Agence fédérale de l'environnement a annoncé à la mi-janvier que, malgré l'arrêt des 17 réacteurs nucléaires, les émissions de gaz à effet de serre de l'Allemagne ont diminué de 2,9% en 2011 par rapport à 2010. Avec 917 millions de tonnes, les émissions de l'année 2011 ont été inférieures de 26,5% au niveau de 1990, dépassant largement pour cette année-là l'objectif fixé par le protocole de Kyoto pour l'Allemagne, soit -21%. Une donnée qui vient conforter ce que plusieurs scenarios, notamment celui réalisé par Negawatt, ont démontré, qu'il est possible pour un pays de sortir du nucléaire tout en remplissant ses objectifs climatiques.

La coopération avec l'Allemagne en matière de politique énergétique doit donc être renforcée et nous nous félicitons de l'annonce de la création de l'office franco-allemand des énergies renouvelables, qui préfigurera, je l'espère, la future communauté européenne de l'énergie, dont le Président de la République avait tracé la perspective lors de la conférence environnementale.

La transition énergétique est une dynamique globale en marche, je voudrais à présent passer de l'Europe au local.

En effet, parce que le Sénat représente les collectivités territoriales, je veux évoquer ici plus précisément la nécessité absolue de décliner la transition énergétique au niveau local. Il n'y aura pas de transition énergétique sans décentralisation et le débat en cours devra renforcer les compétences ; faire des collectivités territoriales, de la région au bloc communal, des autorités organisatrices de la transition énergétique, comme elles le sont déjà pour les transports.

C'est une cohérence d'action globale que nous défendons, intégrant mobilité, habitat, urbanisme et aménagement du territoire, lutte contre l'étalement urbain, prescriptions en matière de construction, chauffage urbain, gestion des déchets, éclairage public...

Les collectivités locales agissent déjà, et il faut aller plus loin en mettant en cohérence l'action locale avec les objectifs européens et nationaux déjà évoqués plus tôt ce matin.

Le renforcement des compétences locales en la matière fait l'unanimité parmi les réseaux de collectivités locales, des régions aux départements, en passant par les communes et les intercommunalités. Cela devra néanmoins se faire en maintenant, et même en accroissant, l'égalité et la solidarité territoriale, qui est un objectif prioritaire. Je n'ai pas le temps ici d'évoquer les propositions qui se dessinent.

En conclusion, je voudrais juste rappeler un point : à service constant, c'est-à-dire en intégrant même la part chauffage électrique, dont la généralisation fut une folie, un ménage français dépense plus que la moyenne européenne, alors que le kilowattheure en France est déjà vendu sous son prix réel, comme l'indiquaient la Commission de Régulation de l'Energie et le rapport sénatorial d'enquête de juillet 2012 sur le coût réel de l'électricité. A service constant, la société française dépense donc plus pour son électricité que les autres pays européens, c'est un appauvrissement national. L'électricité française bon marché est un leurre pour discours de tribune, bien loin de la réalité des chiffres.

Il est donc temps de tourner la page, de revenir à la rationalité, d'en finir avec les entêtements idéologiques, qui nous font encore défendre le kilowattheure d'origine EPR, kilowattheure le plus cher de l'histoire. Il nous faut comprendre, comme le dit même Henri Proglio, que la convergence des coûts de production enlève au nucléaire son avantage commercial.

Enfin, je me permettrai presque de faire du Jean-Pierre Chevènement dans le texte : « engager résolument la transition énergétique, c'est croire en l'avenir de la France », en clôturant une aventure du tout-nucléaire, qui nous aura coûté bien cher, et qui fut un déclin français. J'ai moi aussi, M. Chevènement, confiance dans la lucidité française, le débat sur la transition énergétique en est la preuve, la France en sortira plus forte.

Commentaires   

#1 Erwan 11-03-2013 13:31
Quelques études d'ensemble très concrètes qui peuvent éclairer le débat.

http://energeia.voila.net/renouv/renouvelable.htm

Une double chose à retenir pour ce qui concerne l'électricité :

- les énergies renouvelables coûtent moins cher que le nucléaire de l'EPR ou autres réacteurs de sa génération, et le solaire photovoltaïque aura bientôt un coût de production inférieur à celui du nucléaire historique (vers 2017-2018),

- la production d'électricité par les énergies renouvelables se développe vite, pendant que celle du nucléaire stagne ou régresse, ce qui en fait le moyen le plus rapide et le plus efficace pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.
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