Vous trouverez ci-après l'intervention de Ronan Dantec sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. 

Mmes. les Ministres,
M. le Président,
M. les Rapporteurs,
Chers collègues,

Quelle occasion manquée ! A l'heure de débuter l'examen d'un ensemble de projets de loi qui devait décliner un nouvel élan décentralisateur dans notre pays, force est de constater la faiblesse du projet qui nous est soumis, et croyez-moi, pour avoir suivi ces textes depuis des mois, je suis évidemment très déçu d'introduire ainsi mon propos.


Le constat est sévère, mais découle de l'importance que nous accordons à l'enjeu. Dans un pays qui doute de lui-même, cette grande loi, ce possible Acte III de la décentralisation que nous appelions de nos vœux, devait dire notre capacité à libérer les énergies, à renforcer l'efficacité d'une action publique et collective, qui est le socle de la réponse que nous devons apporter aux crises actuelles, et surtout, nous permettre de renforcer la solidarité territoriale, exigence majeure du temps.
Cet élan ne s'exprime guère dans cette première mouture d'un projet de loi qui dit surtout la difficulté de modernisation de notre pays, les patriotismes d'organisation et le conservatisme frileux face à toute offre de réforme. Ce réquisitoire, Mesdames les Ministres, ne vous est pas personnellement adressé, et nous savons l'énergie que vous avez déployée pour tenter de trouver accord et majorité, au-delà des très petits dénominateurs communs. Non, ce constat s'adresse à tous, à des réseaux d'élus qui n'ont eu de cesse de défendre leur pré-carré, et plus globalement à une société française qui ne s'est pas assez saisie de l'enjeu et qui a d'abord exprimé des craintes, par ailleurs légitimes, comme celle par exemple de voir les territoires les moins forts être encore plus fragilisés. C'est notamment ainsi que nous pouvons analyser le résultat négatif du référendum alsacien, résultat que nous regrettons.


Face à ces craintes, pouvant se traduire par un repli nostalgique sur les organisations territoriales les plus anciennes, les plus rassurantes, car les plus connues et pratiquées, il nous fallait - il nous faut toujours - projeter une vision d'avenir, lisible sur les compétences, ambitieuse sur les objectifs. Nous avons encore quelques jours devant nous. C'est la difficulté, et le « saucissonage » de la loi en trois périodes très séparées dans le temps, n'aide évidemment pas, c'est peu de le dire. Commencer par un chapitre sur les métropoles est ainsi assez dangereux, et nous continuons d'estimer que pour le moins, c'est bien le couple région / métropole qui aurait dû être étudié ensemble. Il fallait éviter de laisser croire, pour reprendre votre belle phrase de ce matin, Madame la ministre, que nous étions dans la métropolisation de la stratégie de Lisbonne.
Ainsi, si nous soutenons la reconnaissance du fait urbain à travers des compétences nouvelles, ce qui inclut la prise en compte des nouveaux enjeux environnementaux – nous y reviendrons – cette absence de renforcement dans la même discussion des capacités de planification et d'aménagement régional du territoire un complément des dynamiques urbaines, affaiblit la force politique du texte et affaiblit encore la confiance des citoyens. Ne nourrissons donc pas les votes de repli, la loi doit expliquer comment nous renforçons un aménagement équilibré du territoire, et un de nos amendements, sur les pôles métropolitains, dira ainsi que les métropoles doivent s'engager dans un nouveau dialogue avec les territoires qui les environnent ; qu'en coordination avec des régions qui porteront encore plus demain de fortes compétences économiques, elles doivent notamment jouer la carte du développement des villes moyennes qui portent une part de leur propre avenir, comme alternative à un modèle de concentration dont les limites se mesurent à l'extension de l'étalement urbain.


Concernant les enjeux environnementaux que vous avez évoqués Madame la Ministre dans votre introduction, parmi les responsabilités fortes qui incombent aujourd'hui aux collectivités territoriales, nous insistons sur le nécessaire renforcement de ces compétences, ce qui doit aboutir dans cette loi à des mentions et à des chefs de filat claires. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements en ce sens.


J'ai précédemment été assez dur sur la difficulté qu'ont eue les réseaux de collectivités territoriales à dépasser leurs propres patriotismes dans l'élaboration de cette loi. Mais les collectivités sont aussi capables de se coordonner et de porter un intérêt général partagé, je serais mal placé pour dire l'inverse. Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, elles ont ainsi pris l'habitude de travailler ensemble, de porter des propositions discutées en commun. Et ce travail a abouti à des mentions consensuelles dans le rapport final du groupe de travail « gouvernance » du débat sur la transition énergétique. S'il appartiendra évidemment à la loi sur la transition énergétique portée par Delphine Batho de tracer un cadre cohérent et complet, il serait illogique et incompréhensible que la loi discutée aujourd'hui, qui affirme le fait urbain ne comporte pas de dispositions permettant aux grandes villes de prendre part à la transition énergétique.
En six minutes, je ne peux pas balayer la totalité des enjeux, il est temps de conclure. Nous avons insisté sur les extrêmes faiblesses du texte discuté, qui sur certains points, mais pas tous, nous semble quand même potentiellement en retrait après la réécriture en commission au Sénat. Cela ne nous empêche pas de rendre hommage à l'important travail fait par les rapporteurs, et par le Président Sueur, je pense notamment à l'idée initiale d'un pacte régional animé par le président de région qui nous semblait être une idée intéressante pour dépasser certains blocages. Surtout, mais Hélène Lipietz l'a déjà fortement affirmé, sans élection directe, sans processus démocratique, les métropoles n'auront pas la légitimité de leur action. Ce point sera central dans la perception finale que le groupe écologiste aura du travail sénatorial sur ce texte.

Retrouvez également la discussion générale (DG) d'Hélène Lipietz, cheffe de file du groupe écologiste au Sénat sur les projets de loi de réforme territoriale  ici