Lors de son intervention, Ronan Dantec insiste sur la lutte contre le mal logement et les enjeux de santé publique, notamment ceux liés à la pollution aux nitrates.

M. le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

L'accès généralisé à l'eau courante fut un des progrès considérables qui marqua la France du XXème siècle. Ce progrès semblait être totalement acquis mais, aujourd'hui, le mal-logement et la précarisation le remettent en cause.
Je remercie donc le groupe CRC pour l'initiative de ce débat, tant il est évident que le droit à l'eau est aujourd'hui fragilisé dans notre pays. C'est notamment le cas pour les 85 000 personnes identifiées par la Fondation Abbé Pierre comme vivant dans des habitations de fortune. Pour faire face au retour inimaginable des bidonvilles (on en compte environ 400 aujourd'hui), la ministre du Logement Cécile Duflot a d'ailleurs annoncé le lancement d'une « mission nationale pour résorber les bidonvilles », confiée à l'opérateur public ADOMA pour intervenir sur les territoires les plus touchés, mobiliser et coordonner les acteurs locaux.
Le droit à l'eau recoupe donc le droit à un logement décent, c'est ce que je souhaitais souligner en introduction.
Autre droit essentiel, l'accès à une eau de qualité. Il faut d'ailleurs noter que, d'après l'enquête annuelle de l'ADEME, publiée fin janvier, la pollution de l'eau arrive en tête des préoccupations environnementales citées par les Français en 2013, avec 43% des sondés.
Les enjeux de santé publique sont ici très importants. Nous ne pouvons que déplorer les retards accumulés pour lutter contre les contaminations aux nitrates, qui ont valu à la France plusieurs condamnations européennes pour la mauvaise application de la directive « Nitrates ». Quand les gens achètent de l'eau minérale en bouteille parce que les niveaux autorisés de teneur en nitrates sont dépassés, en Bretagne notamment, c'est aussi une remise en cause de l'accès à l'eau. La présence accrue dans les masses d'eau de perturbateurs endocriniens, notamment liés aux résidus médicamenteux qui se retrouvent dans les eaux usées, est également très préoccupante. Je pourrais encore citer la question des anciennes canalisations plombées. La liste n'est pas exhaustive, mais nous pouvons au moins nous réjouir de l'adoption définitive à l'Assemblée nationale de la proposition de loi de mon collègue Joël Labbé, qui permettra de limiter les pollutions liées aux pesticides utilisés par les collectivités territoriales et les particuliers. Et je remercie une nouvelle fois le ministre de l'Ecologie pour son soutien sur l'adoption de cette loi.
Plusieurs villes en France avaient déjà, depuis la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) de 2006, instauré une tarification progressive, où le prix de l'eau augmente par tranche de consommation, dans une démarche d'incitation à utiliser la ressource de manière économe, en facturant plus cher les sur-utilisateurs.
D'autres villes ont mis en place des systèmes de tarification sociale, notamment par le biais d'un chèque « eau ». La ville de Dunkerque a réalisé une synthèse, il faut le souligner, avec une tarification « éco-solidaire » : trois tranches de prix fixées en fonction des usages, et un tarif préférentiel pour la tranche de consommation dite « essentielle » pour les bénéficiaires de la CMU-C, qui ont vu le prix au litre réduit de 70% par rapport au tarif antérieur.
Mais ces politiques innovantes restaient relativement fragiles juridiquement. La loi Brottes, en précisant que les ménages peuvent constituer une « catégorie d'usagers », dans son article 27, et en ouvrant la possibilité d'une expérimentation sur la tarification sociale, dans son article 28, permet non seulement de renforcer la sécurité juridique, mais aussi d'encourager le développement de ces expériences. Les collectivités ont jusqu'à la fin de l'année pour se porter candidate à l'expérimentation et plusieurs en ont déjà fait la demande, comme Lilles Métropole, Grenoble ou Brest Métropole Océan. L'Etat, M. le Ministre, aura avantage à étudier avec attention les résultats de ces expérimentations.
Enfin, reste l'urgence de la gestion économe de la ressource.
Certaines régions de France se trouvent déjà dans une situation de stress hydrique très préoccupante, et vouée à s'aggraver avec l'accélération du dérèglement climatique. Le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique 2011-2015 intègre un objectif d'économies d'eau en prévoyant la réduction de 20% des prélèvements d'ici 2020 pour tous les usages. Mais pour tenir l'objectif, des efforts importants vont être indispensables, la tarification progressive ou « éco-solidaire » est donc un outil intéressant pour inciter au changement de comportements.
Je souhaite aussi souligner que la préservation d'une véritable maîtrise publique de l'eau est ici un enjeu majeur. Les élus écologistes y sont très attachés et ont milité dans de nombreuses villes pour le retour en gestion publique. Je relèverai la bataille exemplaire menée, avec succès, à Grenoble par Raymond Avrillier. Je peux aussi citer l'exemple de Nantes, où nous avons un équilibre entre public et privé.
Les écologistes appellent également à une meilleure gouvernance de l'eau, au plus près des territoires et des citoyens. Il y a vrai enjeu à associer davantage les usagers et les associations de protection de l'environnement aux instances de décision, nous portons par exemple la création d'un quatrième collège « société civile » dans les comités de bassin, mesure également proposée par le rapport du député Michel Lesage (juin 2013, Rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France).
Enfin, chers collègues, je conclurai par un mot sur deux initiatives récentes que les écologistes ont soutenues : le dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi de Jean Glavany, visant notamment à faire du droit à l'eau et à l'assainissement un droit de l'Homme garanti par l'État, démarche transpartisane qui montre que nous pouvons dépasser nos désaccords sur certains enjeux majeurs. Egalement, l'initiative citoyenne européenne « Right to Water », qui demande à la Commission européenne une législation qui fasse du droit à l'eau et à l'assainissement un droit humain au sens de l'ONU, et de promouvoir la fourniture d'eau et l'assainissement en tant que services publics essentiels pour tous. Cette initiative a recueilli plus de 1 880 000 signatures de citoyens de toute l'Europe. La question de ce droit sera largement abordée dans les négociations internationales sur les Objectifs de Développement Durable, qui seront définis en 2015, comme décidé au Sommet de Rio+20.
Il y a encore plus une question mondiale d'accès à l'eau, c'est un combat que nous devons porter, c'est un enjeu majeur des coopérations européennes et mondiales, y compris en faisant le lien avec l'accueil de la Conférence climat de Paris 2015.