Ronan Dantec a posé ce jour une question d'actualité à Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie. Vice-président de la commission du développement durable du Sénat, président du groupe de travail « gouvernance » du Débat national sur la transition énergétique (DNTE), Ronan Dantec a demandé des précisions à Madame Royal sur le calendrier parlementaire de la future loi sur la transition énergétique.

20140410 - Sgolene RoyalRonan Dantec a dit la volonté du groupe écologiste du Sénat de dialoguer et de collaborer avec la Ministre sur les grandes lois à venir relevant de sa compétence en déclarant que « c'est bien la qualité de ce dialogue qui permettra de recréer les conditions d'une dynamique à gauche ».

Dans sa réponse, Madame Royal a rappelé que le projet de loi sur la transition énergétique est une priorité gouvernementale mais elle a précisé que cette loi n'était pas encore prête, et qu'il fallait continuer à rapprocher les points de vue divergents. La Ministre a confirmé la présentation de ce texte en Conseil des Ministres au mois de juin, ce qui sous-entendrait la présentation du texte au CESE (Conseil économique et social) et au CNTE (Conseil national de la transition écologique) au mois de mai.

Concernant le projet de loi sur la biodiversité, adopté au Conseil des Ministres du 26 mars, ce texte sera examiné rapidement à l'Assemblée nationale. La Ministre a précisé qu'il s'agissait d'une loi essentielle car elle traite des relations entre les êtres humains et leurs activités et la nature. « Il s'agit donc de l'avenir de l'humanité » a-t-elle conclu, en soulignant la dimension internationale du sujet.

 

Le texte de la question :

M. le Président, mme la Ministre, mes chers collègues,

Permettez-moi tout d'abord, Mme la Ministre, de vous féliciter pour votre nomination à la tête de ce grand ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, avec la responsabilité de chantiers particulièrement importants sur la biodiversité, la réforme du code minier, et bien sûr la transition énergétique.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a rappelé clairement les objectifs quantitatifs de la transition énergétique, et le groupe écologiste s'en réjouit. Hier au Sénat, le Premier ministre nous a même sommé, avec une certaine gravité, je cite, « de retrouver rapidement un équilibre avec le milieu naturel ». Le programme est donc ambitieux et je crois que nous mesurons le chemin parcouru en 25 ans dans la prise en compte des enjeux environnementaux, notamment dans leurs dimensions économiques et sociales.

Le Premier ministre a aussi insisté sur sa volonté d'un dialogue ouvert, franc, constructif, avec les parlementaires, afin que nous partagions, je cite, « le courage de l'action ». Ce dialogue, le groupe écologiste le souhaite vivement, notre président Jean-Vincent Placé l'a souligné hier, et nous considérons que c'est bien la qualité de ce dialogue qui permettra de recréer les conditions d'une dynamique à gauche, absolument nécessaire pour affronter les temps à venir. Nous sommes disponibles pour nous y engager résolument.

Le cadre étant fixé, reste le calendrier. Le Premier ministre a aussi souligné que les priorités politiques devaient trouver une traduction concrète dans le calendrier parlementaire, et ce sera donc le sens de ma question. L'annonce de la présentation au Conseil des Ministres de la loi sur la transition énergétique, avant le début de l'été, donc avant la fin juin, nous offre l'opportunité de nouveaux échanges en amont. Je partage notamment vos premiers propos sur l'importance de la dimension territoriale de la transition énergétique.

Mais ce nouveau décalage nous fait aussi craindre un véritable embouteillage du calendrier parlementaire au 2ème semestre 2014, entre projet de loi sur la biodiversité, projet de loi sur la transition énergétique, partie législative sur la réforme du code minier, la cohérence voulant de plus que la prochaine loi de finances intègre des évolutions fiscales fortes en lien avec ces grandes lois.

Pouvez-vous donc, Madame la Ministre, nous donner plus de précisions sur le calendrier du gouvernement par rapport à ces lois d'importance et nous indiquer la manière dont vous comptez renforcer le dialogue avec les parlementaires pour des lois socles d'un nouveau contrat écologique et social ?