M. le Président,

M. le Ministre,

Chers collègues,

 

En mars 2010, au salon de l’agriculture, Nicolas Sarkozy s’exclamait « l’environnement, ça commence à bien faire ». Force est de constater, M. le Ministre, et nous pouvons peut-être trouver un consensus sur ce point, l’efficacité absolue de la parole présidentielle sur l’évolution de l’action publique, tout du moins dans le domaine de l’environnement. Les ministres se sont montrés zélés et, un peu plus d’un an après cette tirade, le budget de l’environnement est en effet en très forte baisse, le nombre de fonctionnaires du Ministère en réduction massive et une grande partie des engagements du Grenelle se sont perdus dans les méandres administratifs de la rédaction de décrets dont on n’attend même plus la publication.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : si nous considérons par exemple le programme 217, qui rassemble la masse salariale du ministère de l’Ecologie, nous ne pouvons qu’être saisis par la fonte des effectifs : 1580 équivalents temps plein supprimés l’année prochaine, après déjà près de 4000 suppressions de postes entre 2009 et 2011 : nous sommes au-delà du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux ! Comment peut-on, dans ce cadre, atteindre les objectifs de ce Grenelle de l’Environnement si promu à l’époque ? Mme la Ministre Nathalie Kosciusko-Morizet reconnaissait elle-même sur son blog en mars 2010 qu’il fallait, je cite, « retrouver l’âme du Grenelle ». 18 mois plus tard, il faut donc constater qu’elle cherche encore.

Pour reprendre un exemple frappant de ce désengagement du gouvernement, notons la réduction de 496 équivalents temps plein pour le programme 113 « Urbanisme, paysages, eau et biodiversité ». Comment peut-on imaginer que la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, pourtant présentée comme une priorité pour 2012, puisse se développer avec un tel manque de moyens ? C’est évidemment impossible.

Il y a quelques semaines, le ministre de l’Economie François Baroin a lui-même clairement enterré le Grenelle de l’Environnement en déclarant, je cite : « Nathalie Kosciusko-Morizet n’a pas compris ce qui se passe. C’était une mutation folle sous l’angle des moyens. On a laissé faire Jean-Louis Borloo dans l’euphorie ; personne n’a porté l’idée que cela a un prix ». Le propos, tenu pour les 4 ans du Grenelle, avait valeur plus d’épitaphe que de cadeau d’anniversaire ! Le gouvernement n’a pas la volonté d’une politique de l’environnement et il ne s’en donnera pas les moyens, ni financiers, ni humains. Le budget initial en témoigne mais, comme si cela ne suffisait pas, la majorité de droite, constante dans l’effort, a encore raboté ce programme en réduisant significativement, lors du débat à l’Assemblée nationale, les programmes portant sur l’énergie, la biodiversité et la gestion des risques.

L’action sur l’efficacité énergétique avait été présentée comme l’une des grandes priorités de ce Grenelle et nous espérions effectivement une forte impulsion dans ce domaine. Mais les résultats sont bien loin des objectifs. Il faut se rendre à l’évidence, au rythme actuel, nous n’atteindrons pas l’objectif de 38 % de réduction des consommations d’énergie du parc de bâtiments existants d’ici à 2020 et de 400 000 rénovations chaque année à compter de 2013. La remise en cause l’année dernière de la possibilité pour les ménages de cumuler le crédit d’impôt et l’éco-ptz n’est pas pour rien dans ce mauvais résultat, en cassant toute dynamique. Nous nous réjouissons donc du rétablissement de la possibilité de cumul, sauf qu’en limitant ce cumul aux foyers dont les ressources ne dépassent pas 30 000 euros par an, vous limitez dès l’origine la portée de cette mesure : ce qui se retrouve dans ce projet de loi de finances dans le fait que vous budgétez une réduction du CIDD de près de 600 millions d’euros cette année encore, et d’1,2 milliards en deux ans. Les chiffres avouent donc ce que vous n’affichez évidemment pas, la réduction de l’effort de réhabilitation du logement ancien, en contradiction totale avec vos déclarations de principe sur l’efficacité énergétique et la lutte contre le changement climatique, au détriment donc de l’indépendance énergétique de la France et du pouvoir d’achat des ménages.

Si au moins, au-delà des contraintes budgétaires et dans le souci de trouver de nouvelles recettes pour le budget de l’Etat, vous vous engagiez sur des mesures de fiscalité écologique… et le Grenelle en avait avancé plusieurs. Mais, là non plus, et pourtant cela rapporterait à l’Etat, nous ne notons aucune avancée : la taxe poids lourd, engagement n°45 du Grenelle, pourrait rapporter plus d’un milliard d’euros par an mais, autre preuve s’il en fallait du recul du gouvernement, sa mise en place est encore repoussée, et nous pouvons douter de votre volonté de l’instaurer  un jour. Vous avez été bien plus rapide, en revanche, pour autoriser l’augmentation du tonnage des poids lourds sur nos routes. Le transport de marchandises par camion à beau contribué fortement aux émissions de gaz à effet de serre, vous n’aurez finalement jamais rien fait pour le réorienter vers le rail. La part du fret ferroviaire a été divisée par 2 en 10 ans en France alors que, dans la même période, elle doublait en Allemagne.

Dans quelques jours, lundi prochain, s’ouvrira à Durban, en Afrique du Sud, la 17<sup>ème</sup> Conférence des Parties de l’ONU sur le changement climatique. Il y a seulement deux ans, la France se targuait presque de pouvoir sauver la planète à elle seule, par son volontarisme, son plan énergies renouvelables pour l’Afrique et la force du verbe de son Président. Aujourd’hui, nous observons plus que jamais le scepticisme, voire la colère, des pays du sud car, de nos paroles, il ne reste rien de bien concret ! Pour prendre un seul exemple, les crédits affectés spécifiquement au changement climatique dans le budget de l’environnement, déjà bien faible, sont même encore réduits de 20% dans le PLF 2012. C’est pourtant par nos résultats en termes de réduction des émissions de CO² chez nous, par des engagements financiers réels sur l’abondement des fonds de solidarité Nord-Sud, décidés à Copenhague et à Cancun, que nous restaurerons la confiance avec les autres pays du monde. Nous n’arriverons pas à un accord climatique ambitieux, et au combien nécessaire, dans les prochaines années si nous n’agissons pas nous-mêmes à la hauteur des enjeux.

Votre budget, M. le Ministre, prend le chemin inverse : c’est bien un budget de démission face aux enjeux environnementaux, nous voterons donc résolument contre.