Intervention de Ronan Dantec sur la proposition de loi facilitant le déploiement d’un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’espace public. Proposition de loi adoptée en séance le 3 juin.

Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui, en facilitant l'installation d'infrastructures de recharges des batteries, vise à développer la filière des véhicules électriques et hybrides rechargeables, en levant un des freins à l'achat de ce type de véhicules, la crainte de la panne sèche électrique, batteries à plat loin de toute prise de courant.

Le développement du véhicule électrique est une des composantes possibles de la mutation industrielle du secteur automobile en cours. Nous ne le nions pas, même si parfois les écologistes font, et à mon avis à tort, le lien entre véhicules électriques et maintien de l'industrie nucléaire. Le véhicule électrique peut aussi être un soutien des énergies renouvelables. Explorer le développement du véhicule électrique est donc de bonne politique.

Nous connaissons les contraintes nouvelles qui obligent à une mutation rapide du secteur automobile : pollution atmosphérique, changement climatique, raréfaction et flambée du prix du pétrole.

J'insiste sur ces obligations de mutation : ce serait, je crois, nous fragiliser, et fragiliser nos filières industrielles que de les nier ou de céder à la tentation de retarder des mutations, sous le prétexte que le secteur est trop fragile pour les supporter. L'histoire retient que retarder les échéances revient toujours à payer plus cher les évolutions inéluctables, voire de se retrouver en situation de krach. L'histoire industrielle française ne manque pas de ces désastres économiques nés du déni....

Si on observe le marché automobile en ce moment, on pourrait presque se croire revenus aux premiers temps de l'automobile. En 1900, sur la voie publique, on pouvait croiser les voitures à vapeur d'Amédée Bollée ou celles de Serpollet-Peugeot, qui met au point la chaudière à « vaporisation instantanée ». Ou des voitures à moteur à explosion à allumage électrique et refroidissement à eau, ou encore des moteurs à cycle thermodynamique à quatre temps, carburant au gaz par du carbure de pétrole. J'arrête l'énumération, on pourrait y passer l'après-midi. C'était un moment très créatif.

Plus d'un siècle après, de nouveau, nous sommes dans cette situation. Plusieurs technologies sont sur la table, et il est probablement aujourd'hui impossible de choisir parmi celles-ci laquelle va sortir du lot pour se développer massivement : Les véhicules thermiques légers à très basse consommation (la fameuse voiture « à 2 litres aux 100 » sur laquelle le gouvernement s'est engagé), les véhicules hybrides, les hybrides rechargeables, les électriques, ceux à moteurs à hydrogène ou à piles à combustible.

Ce foisonnement technologique autour de la « voiture du futur » appelle un soutien des pouvoirs publics. L'État a un rôle à jouer pour orienter et accompagner l'émergence des véhicules les plus adaptés aux besoins actuels et aux enjeux futurs. Et cela dans un contexte particulièrement fragile pour l'emploi dans la filière sur le territoire national. C'est donc un enjeu essentiel.

L'excellent rapport de la sénatrice Fabienne Keller et du député Denis Baupin pour l'OPECST insiste d'ailleurs sur le fait que « la voiture de demain exige d'accepter de faire preuve d'imagination. » Ce qui signifie qu'il ne serait pas raisonnable de mettre tous nos œufs dans le même panier si je puis m'exprimer ainsi. L'Etat doit donc jouer un rôle crucial pour coordonner la recherche et le développement, mais en aucun cas, se focaliser sur le soutien à une seule technologie. Ce serait un risque particulièrement exagéré.

Qui dit en effet que l'électrique sera LA solution de mobilité individuelle à terme ? Les véhicules électriques pâtissent en effet de plusieurs inconvénients propres (autonomie des batteries, fort appel de puissance électrique des recharges rapides, pollutions causées par les batteries) ; inconvénients qui se cumulent aux autres défauts des voitures qui carburent aux énergies fossiles (congestion des routes, énergie « grise » pour produire le véhicule notamment).

Une des questions à se poser pourrait être par exemple de se demander laquelle, parmi l'ensemble des technologies en cours d'évolution, est la plus pertinente selon le secteur géographique, le besoin précis à couvrir ? Concernant le véhicule électrique - et on le voit avec le développement de son usage depuis quelques années - l'usage partagé et urbain semble le mieux adapté au regard des technologies proposées actuellement. En répondant à ces interrogations, ou en tous cas, en ayant une grille d'évaluation des besoins à venir, il faut donc veiller à ne pas surdimensionner les investissements au risque de produire des coûts inutiles, sur des usages qui seront demain couverts par d'autres offres techniques ou de mobilité collective.

Concernant l'objet même de cette proposition de loi et l'investissement dans un réseau de bornes de recharges, je voudrais insister sur le fait que ce réseau doit s'inscrire dans un réseau intelligent. La mutation du modèle électrique en cours implique en effet le déploiement de réseaux intelligents, qui vont mettre en relation l'offre et la demande entre les producteurs et les consommateurs d'électricité. Et si le véhicule électrique vient à se développer massivement, il faut envisager que les véhicules et les bornes soient en réseau. Ceci permettrait notamment de moduler le tarif des recharges selon l'offre d'électricité afin d'éviter que les véhicules électriques n'accentuent trop les pointes de consommation, voire dans certains cas, que les véhicules servent de stockage d'appoint et puissent réinjecter de l'électricité sur le réseau. Une voiture utile, même immobile, c'est une utopie intéressante.

Bref, s'il reste encore de nombreuses pistes de réflexion à faire aboutir, et des sauts technologiques à produire, dans le champ du véhicule électrique, cette proposition de loi va dans le bons sens pour favoriser le développement de cette filière.

Mais, vous l'aurez compris, les écologistes croient à la complémentarité des modes de déplacement. Dès lors, le soutien et les investissements en faveur de la mobilité durable doivent se faire dans plusieurs directions. Recharge des batteries ; autopartage ; parkings pour le covoiturage ; aménagement de voies réservées aux véhicules sobres ou à haut taux d'occupation, incitations diverses aux transports en commun : maillage, fréquence, cadencement, information en temps réel ; réorganisation des villes pour favoriser la marche à pied et vélo etc.

Nous avons donc besoin d'investir pour la mobilité durable, ce qui implique non seulement de générer des flux financiers à destination de la mobilité, mais aussi une cohérence d'action. La taxe sur les poids lourds est évidemment un outil pertinent pour générer des recettes affectées aux transports de demain. J'espère que nous aurons dans les prochains jours des annonces sur ce point. Le bonus-malus automobile également. Dans cette perspective, si l'on considère que l'Etat doit accompagner la mutation de l'industrie automobile dans toute sa diversité, le bonus automobile doit répondre à l'ensemble des enjeux, à commencer par le problème de la pollution atmosphérique et la responsabilité du parc diesel ancien. Le bonus-malus peut donc soutenir le véhicule électrique - c'est le cas aujourd'hui - mais il doit également soutenir les véhicules thermiques peu polluants ou les véhicules hybrides. C'est une question de cohérence.

Alors que le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre, la réorientation des transports vers la mobilité durable doit être une priorité. C'est un pan essentiel de la transition écologique, et une opportunité en termes de création d'emplois et d'amélioration de la qualité de vie. Les mesures à prendre sont nombreuses et diverses. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui constitue une réponse parmi d'autres. Le groupe écologiste votera donc pour cette proposition de loi. Mais sans perdre de vue que cela n'a de sens que dans une vision d'ensemble. Il ne s'agit pas de faire des « coups », mais d'avoir les idées claires, sur le calendrier, les usages privilégiés, la hiérarchisation des priorités. C'est notre responsabilité collective de construire cette cohérence.