Vous trouverez ci-dessous l'intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste, lors du débat à l'initiative du groupe RDSE sur la Corse en faveur de la co-aofficialité pour la langue. Cette intervention a été réalisée en coordination avec les instances locales d'EELV.

Mme la Présidente, M. le Ministre, chers collègues,

Je voudrais tout d'abord remercier le sénateur Nicolas Alfonsi et le groupe RDSE pour avoir inscrit à l'ordre du jour ce débat sur l'avenir de la Corse.

Vu à travers les chroniques de faits divers, la Corse apparaît généralement comme un territoire à problème, une terre de violence atavique, mais aussi un des symboles de l'impuissance de l'Etat.

Je ne partage évidemment pas ce point de vue. Je considère que par bien des aspects, la Corse peut même devenir un laboratoire d'excellence pour construire de nouvelles modernités territoriales, à condition de se dégager des conservatismes et des dogmes idéologiques : la Corse mérite mieux qu'un terrain d'affrontements entre nationalismes, entre droit à l'autodétermination et républicanisme sourcilleux, affrontement sans fin qui empêche de forger des réponses réelles à des questions concrètes de difficultés de vie quotidienne.

Il est dans la nature des écologistes de tourner le dos à ces exacerbations, qui cachent souvent des intérêts particuliers, pour s'attaquer aux enjeux réels et, dans les quelques minutes qui me sont imparties, je voudrais en décliner trois.

L'enjeu environnemental tout d'abord. Dans un bassin méditerranéen dont le littoral a été sacrifié au tourisme de masse, la société corse – et il faut ici lui rendre hommage – a mieux préservé ses paysages que tout autre territoire, de la Sardaigne au Languedoc-Roussillon.

Nous devons l'en remercier et la soutenir dans l'adoption d'un PADDUC (plan d'aménagement et de développement durable de la Corse) ambitieux qui devra préserver une part de la beauté du monde, d'un patrimoine qui participe de l'enchantement collectif, ce qui signifie aussi répondre à un certain nombre d'enjeux sociaux, nous y reviendrons.

Dans le domaine environnemental toujours, je considère que la Corse peut être une des vitrines territoriales de la transition énergétique : elle a les atouts de la révolution des énergies renouvelables - l'eau, le soleil, le vent, la biomasse... Avec le projet d'Areva, la Corse accueille déjà des expérimentations prometteuses en matière de stockage d'énergie, mais il manque la volonté politique de franchir un cap : Il faut un pilotage fin, par les nouvelles technologies des réseaux intelligents, de son potentiel considérable en énergies renouvelables. Pour en gérer la variabilité, il faut des investissements résolus et cohérents... Il faut ici, M. le Ministre, arrêter de tergiverser, et il est de la responsabilité de l'Etat d'imposer à son opérateur historique de ne plus considérer la Corse comme un territoire juste bon à brûler des fuels lourds dont plus personne ne veut.

Dans le domaine de la langue, la Corse est aussi en avance puisqu'elle a réussi à mieux préserver sa langue que bien d'autres territoires en France et en Europe. La volonté de reconquête linguistique portée par l'assemblée de Corse est donc à soutenir, tant la France, chantre dans les conférences internationales d'une diversité culturelle parfois limitée à la défense de la Francophonie, est ici fragilisée dans sa crédibilité internationale par son incapacité à faire vivre sur son sol, sa propre diversité linguistique. Au-delà des vieilles lunes jacobines d'une France menacée par ses propres territoires, le projet de co-officialité de la langue corse est au contraire une véritable opportunité à saisir pour nous recrédibiliser dans le monde, alors que la France n'a toujours pas ratifié la Charte européenne des langues minoritaires, malgré les engagements de campagne du Président Hollande.

Après votre visite en Corse, M. le Ministre, ma question sera ici extrêmement précise, quels sont du point de vue de l'Etat, au-delà de toute posture idéologique, les éléments de la proposition de co-officialité adoptée par l'Assemblée de Corse, qui nécessiteraient d'être amendés pour permettre à l'Etat de soutenir cette proposition de co-officialité?

Troisième point, M. le Ministre, le débat sur le statut de résident. Les instances locales d'Europe Ecologie les Verts en Corse ont clairement dit que nous considérons qu'il ne s'agit pas d'une bonne réponse à un vrai problème, celui de la difficulté des habitants de l'île à se loger, du fait de la pression touristique sur le prix du logement.

Nous considérons d'abord que nous devons sortir la Corse de sa spécialisation dans une mono-industrie touristique, qui la déstabilise, produit des emplois précaires et peu qualifiés, et entraîne une pression insoutenable sur le foncier et le littoral. Les deux facteurs se combinent pour une crise du logement, engendrée par l'écart entre ce revenu moyen faible des résidents permanents et le prix de l'immobilier conditionné lui, par des acheteurs « extérieurs » plus fortunés.

Nous devons donc agir, et d'abord par le soutien à de nouveaux secteurs économiques : la transition énergétique en Corse pourrait par exemple être l'opportunité de créations d'emploi durables et qualifiés, notamment dans le secteur solaire.

Ensuite, il faut absolument trouver des réponses pour stopper la spéculation immobilière et garantir l'accès au logement. Les écologistes ont fait plusieurs propositions en ce sens. Etendre la loi Duflot pour encadrer les loyers dans certaines zones touristiques, plafonner le taux de résidences secondaires, sont des propositions concrètes et faciles à mettre en œuvre. M. le Ministre, là aussi ma question sera précise, au-delà du caractère très probablement anticonstitutionnel du statut de résident, votre gouvernement serait-il favorable à mettre en œuvre ces propositions pour faciliter l'accès des habitants de l'Ile à un logement à coût maîtrisé ? C'est la question principale.

Un statut de résident, qui se fonderait sur un droit du sang, tel que le débat actuel le laisse entrevoir n'entre pas dans les valeurs de l'écologie politique. Si nous ne sommes pas favorable au statut tel qu'il est aujourd'hui présenté, lié à la question d'accès à la propriété et nous sommes en revanche favorable à une citoyenneté de résidence.

Ce sont aussi ces questions qui sont posées aujourd'hui par le débat corse. Approfondir l'idée d'une citoyenneté corse de résidence, serait affirmer cette notion de communauté de destin, s'éloigner d'un système clientéliste qui instrumentalise le vote des propriétaires de résidences secondaires, et affirmer les droits des résidents permanents, dont les étrangers résidant et travaillant en Corse.

A travers ce débat aujourd'hui, il ne s'agit donc pas de se lamenter, ou de craindre que des réponses corses ne détricotent la République, il s'agit au contraire de soutenir en Corse, des propositions et réponses adaptées aux enjeux d'aujourd'hui et demain, d'accompagner résolument des politiques publiques modernes au service d'un territoire qui fut parfois en avance sur son temps.