Ronan Dantec représente le groupe écologiste au Sénat sur la réforme territoriale. Le texte sur la fusion des régions arrive en deuxième lecture à partir du 28 octobre 2014. Dans le débat en présence du Premier Ministre qui s'est tenu ce jour, il a affirmé que le groupe écologiste, «soutiendra une réforme audacieuse, mais pas une réforme qui resterait au milieu du gué».

La dépêche AFP résumant ce débat en cliquant ici

Le texte de l'intervention de Ronan Dantec dans le débat :

M. le Président, M. le Premier Ministre,Mes chers collègues,

Les écologistes défendent depuis toujours un renforcement des compétences des collectivités territoriales, car nous considérons que c'est bien au plus près des citoyens, et en s'adaptant aux spécificités de chaque territoire, que nous sommes en capacité de développer au mieux l'action publique.

Le projet des écologistes en la matière est connu, et nous sommes constants dans nos propositions autour du renforcement du couple région-intercommunalité avec, évidemment, un suffrage universel direct pour les conseillers communautaires en charge des grandes politiques de la vie quotidienne.

Tout nouveau projet de loi renforçant les compétences des élus locaux et régionaux, permettant une plus grande lisibilité de l'action publique territoriale, nous semble donc aller dans le bon sens, et nous sommes prêts à le soutenir.

Nous avons donc applaudi, Monsieur le Premier ministre, à une bonne part de vos annonces, en avril dernier, sur ce nécessaire engagement d'un processus fort et rapide pour redessiner les contours de l'action publique territoriale, la rendre plus cohérente, avec comme symbole de cette volonté de faire simple et efficace, l'annonce de la suppression du département, vieille revendication des écologistes.

Le projet pouvait paraître audacieux, vous sembliez prêt à bousculer tous les conservatismes et nous nous apprêtions déjà à investir nos modestes forces sénatoriales à vos côtés, pour vous aider dans la bataille difficile qui s'annonçait dans cet hémicycle, face à tous les conservatismes que bousculait déjà votre volontarisme affiché.

Aujourd'hui, Monsieur le Premier ministre, nous répondons présents, mais sommes quand même un peu désorientés, avouons-le... Où est en effet le champ de bataille ? Où est la ligne de front ? Les lignes ont tellement bougé depuis 6 mois, les alliances se sont tellement scellées, dénouées, recomposées, que plus personne ne s'y retrouve vraiment. Et je n'ose même pas évoquer le besoin d'une boussole indiquant le Nord, car mes propos pourraient être lus comme une prise de position sur l'avenir et le redécoupage des régions septentrionales de notre pays.

Il y a un problème de méthode et reconnaissons l'intérêt de ce débat cet après-midi pour essayer d'y voir plus clair.

J'insiste tout d'abord sur l'ordre de présentation des projets de loi. Si on peut comprendre quelques urgences par rapport aux contraintes constitutionnelles du calendrier électoral, il n'en paraît pas moins évident qu'annoncer un aussi vaste redécoupage des régions françaises avant d'avoir précisé les compétences de ces nouvelles grandes régions n'a guère contribué à la clarté du débat.

Si je prends l'exemple que je connais le mieux, celui du redécoupage de l'Ouest, peut-être que le statu quo qu'ont soutenu, plus par calculs électoraux de court terme et patriotisme d'organisation que par vision d'avenir, nombre de grands élus des deux régions, n'aurait pas résisté à la prise de conscience collective des nouvelles logiques de planification qui sont inscrits dans la future loi que présentera Marylise Lebranchu ? On peut s'interroger. Est-ce que les élus régionaux des deux régions administratives auraient pu continuer à soutenir un statu quo indéfendable sur le fond, s'il avait fallu expliquer aux citoyens que nous aurons ainsi demain un schéma prescripteur régional d'aménagement du territoire qui ne chapeauterait même pas l'axe majeur d'aménagement de l'Ouest, qui est l'axe Rennes-Nantes, et qui donc va se retrouver tronçonné entre deux schémas prescriptifs différents ?

L'incohérence devait sauter aux yeux et l'immobilisme qui a trouvé dans l'ouest tant de défenseurs dans les deux régions s'en serait trouvé ébranlé. C'est un exemple d'occasion manquée.

J'en viens donc à la question qui va donc nous occuper pendant deux ou trois jours, celle de la bonne carte pour la France du XXIème siècle. Je crois, Monsieur le premier Ministre, avoir compris votre logique ; une France reconstruite autour de grandes aires urbaines censées entrainer l'ensemble de leur territoire. Une grande région pour Bordeaux, Toulouse, Lyon, Marseille ou Lille, une armature urbaine pour la Normandie ou l'est de la France. Ca peut se comprendre même si la démonstration aurait gagné en clarté si vous nous aviez expliqué précisément comment la richesse se redistribuera entre Toulouse et Foix ou entre Lyon et Aurillac. L'absence de définition des mécanismes de solidarité territoriale interne autour de ces grandes régions nuit probablement à la démonstration et réduit l'adhésion à cette réforme de la part de territoires se sentant excentrés de cette réforme. Nous avons encore le temps de travailler dans le cadre de la discussion de la loi Lebranchu à ces mécanismes de solidarité. Ils sont nécessaires à cette réforme.

Cette réforme n'a également de sens que dans la construction d'un vouloir vivre ensemble clairement exprimé. Plus de deux siècles après la création des départements, soixante ans après les circonscriptions d'action régionale, quelle grande opportunité que la création d'une nouvelle carte à l'image de la France d'aujourd'hui ? Malheureusement ici, vous avez, Monsieur le premier Ministre, refusé d'aller au bout de la logique que vous aviez pourtant initiée. En limitant la réforme à l'alternative fusion de régions ou statu quo, vous avez raté l'occasion d'une carte partagée, comprise, et largement défendue. Ce débat passionne pourtant les territoires, a mis des dizaines de milliers de personnes dans les rues de Nantes à Strasbourg, fait la Une des journaux régionaux. Pourquoi ne pas avoir organisé de grands débats publics, avec vote des assemblées concernées autour de différents scénarios, voire des consultations populaires là où il n'y avait pas de consensus ? C'était un débat désiré. Il y a aujourd'hui beaucoup de frustrations dans nombre de territoires de l'avoir occulté.

Monsieur le Premier ministre, mais pourquoi donc ce refus de renforcer la parole citoyenne, d'intégrer l'avis des habitants ? Permettre des initiatives citoyennes, ce n'est pas la chienlit ou la boîte de Pandore comme je l'ai entendu, c'est au contraire conforter le citoyen dans sa capacité d'intervention dans le débat public, c'est conforter la démocratie locale et nationale. C'est ici une occasion manquée, même s'il n'est pas trop tard, et pourtant nous savons tous combien il faut d'urgence relégitimer le citoyen au cœur du débat politique, pour ne pas le laisser aux désespérances, entre abstention et votes extrêmes.

L'exemple de l'Alsace est ici central. Les élus régionaux et départementaux, les habitants se sont prononcés favorablement, c'est aujourd'hui sur la table, le Sénat soutient la création de la collectivité unique d'Alsace. Nous serons au groupe écologiste très attentifs sur la réponse qui sera donnée aux alsaciens, nous qui soutenons la création d'une collectivité unique alsacienne.

C'est la même chose à l'échelle des départements. Mais pourquoi diable refuser le droit d'option, souplesse nécessaire à la cohérence d'ensemble ? Le Sénat avait facilité le droit d'option en première lecture. L'Assemblée nationale, avec le soutien du gouvernement, l'a supprimé, nous le regrettons profondément. Ce besoin de souplesse, au service d'une carte partagée, dépassait pourtant les clivages politiques habituels, nous n'étions pas si loin d'un consensus, et je vous dis ici, au nom du groupe écologiste, notre incompréhension de la position gouvernementale, sur le fond comme sur la capacité de respecter les travaux du Sénat quand il exprime lui-même sa volonté de trouver des consensus.

Plus globalement, sur le rôle du département, vous savez que les écologistes ont toujours plaidé pour un renforcement de la région, allant plutôt de pair avec la réduction des compétences départementales. C'est le sens de la loi que Marylise Lebranchu défendra ici-même à la fin de l'année, dont le préambule énonce clairement la perspective de disparition du département.

Depuis lors, l'histoire sur ce point s'est un peu complexifiée et la disparition de l'échelon départemental n'est donc plus à l'ordre du jour. Cette évolution dans le discours a été parfois un peu caricaturée, parfois réduite à un accord avec un autre groupe de la majorité, voire un accord un peu politicien. Je veux dire ici que nous rejoignons aujourd'hui en partie ces conclusions. Autant les départements n'avaient pas de sens dans de petites régions, autant leur maintien comme échelon entre petites intercommunalités et grandes régions, avec les compétences principalement de l'action sociale et de l'égalité territoriale, fait sens. Pour avoir, comme d'autres, échangé avec nombre d'élus d'intercommunalités de mon département, je peux aussi témoigner de leur refus de se voir confier les compétences sociales, et donc leur volonté de maintien d'un échelon départemental. Sur ce point, je vois que le débat a fait évoluer les visions, y compris chez les sénateurs écologistes.

Mais pour autant, ne faut-il pas les faire évoluer ? Je vous propose même un slogan simple, Monsieur le Ministre : moins de régions, moins de départements ; c'est simple et lisible. Je prends toujours l'exemple de l'axe Nantes- Rennes, un département unique de « Haute Bretagne » entre deux métropoles qui renforcent leurs coopérations, c'est le sens de l'histoire, et pour citer le président Mézard, faites plus confiance à l'intelligence territoriale.

Dans ce cadre là, reposons-nous la question du bicamérisme régional. Cela ne répondrait-il pas à un meilleur équilibre et une meilleure représentation des territoires ? Il faudra également reparler du statut de l'élu. Il faut aussi rassurer aujourd'hui les fonctionnaires territoriaux qui s'inquiètent. Ils sont des acteurs clés de la cohésion sociale et territoriale.

Monsieur le Premier ministre, donc sur cette réforme, nous avons beaucoup d'interrogations. C'est une réforme au milieu du gué. Dans le brouillard de nouvelles compétences mal définies permettant notamment la cohésion territoriale, dans l'inconnu de la place de l'Etat dans les territoires, dans l'angoisse des élus de perdre pied par manque de moyens financiers, nous avons toujours un peu de mal à apercevoir l'autre rive. Pour dissiper ce brouillard, il faut un souffle décentralisateur bien plus fort. Nous sentons bien quelque brise agréable, mais toujours bien légère.

Monsieur le premier ministre, pour franchir la rivière, un bond est préférable à une étape, surtout au milieu du gué. Le groupe écologiste soutiendra une réforme ambitieuse et lisible, mais pas une réforme qui resterait au milieu du gué.