Le projet de loi ratifiant cette ordonnance a été adopté. Elle institue le mode de scrutin pour l'élection des conseillers métropolitains de Lyon applicable à compter de mars 2020 : les conseillers métropolitains de Lyon seront élus pour six ans à la représentation proportionnelle à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire représentant la moitié des sièges en faveur de la liste arrivée en tête. Il faudra également obtenir 10% des voix pour se maintenir au second tour et 5% pour fusionner. Cette élection se déroulera dans le cadre de 14 circonscriptions au sein de la métropole, dont 6 pour la ville de Lyon.

Ci-dessous le texte de l'intervention de Ronan au nom du groupe écologiste.

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon

Monsieur le président,madame la Ministre, monsieur le rapporteur (Jean-Patrick Courtois, UMP Rhône), chers collègues,

Nous votons aujourd'hui la ratification d'une ordonnance instituant une élection au suffrage universel direct des conseillers de la Métropole de Lyon.

Les écologistes – et nous avons souvent été bien seuls dans ce débat – considèrent que la réalité des bassins de vie se situe aujourd'hui à l'échelle de l'intercommunalité. La plupart des politiques publiques stratégiques doivent désormais être pilotées à ce niveau et nous considérons que ce renforcement des compétences intercommunales contribue à rendre ces politiques publiques plus efficaces. Nous sommes toujours donc favorables à ce que les métropoles prennent les compétences des départements, ce qui est le cas pour la métropole lyonnaise.

Sur la base de ces considérations, il nous apparaît également pertinent que les agglomérations deviennent à terme des collectivités locales de plein exercice et donc que leurs représentants soient élus au suffrage universel.

Nous sommes toujours bien seuls à soutenir ces positions, qui pourtant vont dans le sens de l'histoire, j'en suis convaincu, et ne s'inscrivent pas en opposition aux communes ! Les maires des petites communes craignent de disparaitre dans la grande intercommunalité. Nous pensons précisément le contraire. Actuellement, les petites communes d'une agglomération peinent à se faire entendre et on pourrait même dire que le débat politique est accaparé par la ville-centre, alimentant ainsi le sentiment de relégation des habitants des petites communes périphériques. L'élection directe intercommunale est donc aussi un enjeu pour lutter contre la fracture territoriale, tant sur la représentation du territoire et de ses habitants que sur les priorités politiques qui sortiraient ainsi du débat et du vote d'agglomération.

Toujours est-il que nous sommes bien seuls dans ce débat comme je le disais. L'amendement sur l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct apparu dans la loi NOTRe n'a pas survécu longtemps au retour du texte au Sénat, supprimé dès la commission.

Alors, nous devrions être satisfaits face à ce projet de loi qui inscrit clairement dans la loi le suffrage direct. Pourtant, nous avons plusieurs critiques :

L'enjeu d'une élection au niveau intercommunal correspond à la nécessité de faire naitre un vrai débat à l'échelle de l'agglomération. Dans ce cas là, il aurait fallu aller au bout de la démarche et prévoir un scrutin proportionnel avec liste unique sur l'ensemble de l'agglomération. Cela aurait eu le mérite de renforcer la logique d'intégration métropolitaine. Le découpage en 14 circonscriptions créé en effet un morcellement des territoires, à l'opposé de cette logique d'unité métropolitaine.

Enfin et surtout, relayant ici les propos d'élus du Grand Lyon, nous regrettons l'absence de concertation ayant présidé à l'élaboration de ces nouvelles dispositions électorales. Pourtant des propositions ont été faites par différentes forces politiques locales. Et au vu du caractère très symbolique de ce premier scrutin métropolitain, la création d'un grand consensus local après un vrai débat sur le territoire aurait été plus que souhaitable.

Malgré toutes ces réserves, étant donné que nous sommes favorables à l'élection directe des conseillers métropolitains, le groupe écologiste ne peut pas voter contre cette avancée et s'abstiendra sur le vote final.

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