Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2016, intervention de Ronan Dantec sur la partie « Avances aux collectivités territoriales ».

Monsieur le président,
Monsieur le secrétaire d'État,
Madame la présidente de la commission des finances,
Messsieurs les rapporteurs,
Madame la rapporteur pour avis,
Mes chers collègues,

Une fois n'est pas coutume, le groupe écologiste soutient la proposition de la majorité sénatoriale pour limiter la baisse des dotations aux collectivités.

La baisse des dotations est une mesure récessive, à contretemps d'un nécessaire soutien à une reprise économique, j'avais déjà eu l'occasion de le souligner lors du débat que nous avions eu la semaine dernière sur l'évolution de la DGF.

Je veux rappeler tout d'abord que l'investissement public local représente 70 % des investissements publics. Retirer 3 milliards d'euros aux collectivités, avec les effets de levier induits, c'est en réalité soustraire beaucoup plus d'argent à l'investissement et à l'économie réelle.

Il convient également d'éviter les coups de rabot sur les dépenses de fonctionnement, car on le sait, ce sont toujours – et c'est déjà le cas aujourd'hui – les mêmes politiques publiques qui se retrouvent ainsi sacrifiées et réduites. Je pense aux politiques de protection de l'environnement, bien sûr, mais aussi à la culture. Baisser le budget d'une bibliothèque de quartier ou de celle qui est implantée en milieu rural, c'est moins d'offre culturelle de proximité, ce sont autant de petits artistes qui ne pourront plus avoir les moyens de subsister, et c'est un impact réel et immédiat sur l'emploi.

Il s'agit bien sûr, en soutenant le maintien du niveau des dotations, d'assurer la continuité des services publics, la continuité des prestations est essentielle dans une période où nous savons l'anxiété liée à la diminution de l'offre de services publics, le sentiment d'abandon et ses conséquences politiques.

Le maire de Grenoble déclarait ce matin sur une grande radio que, après une phase d'optimisation ayant permis de réduire toutes les dépenses possibles, il était nécessaire de s'interroger sur le maintien des services publics si la diminution des dotations se poursuivait.

Je soutiendrai donc clairement la proposition visant au rétablissement partiel de la DGF, mais sans être dupe pour autant. La droite réclame en effet le maintien des dotations,alors que, dans le même temps, ses principaux leaders sont engagés dans une totale surenchère sur la baisse globale du budget de l'État. (M. Philippe Dallier s'exclame.) Quand l'un dit 100 milliards d'euros, l'autre dit ensuite 150 milliards. La contradiction est flagrante, nous le savons bien.

La position adoptée par le groupe écologiste est bien plus claire : la dépense publique est utile ; il faut maintenir les budgets alloués aux collectivités, et aucune perspective d'augmentation des recettes, donc du retour à l'équilibre pour le budget de l'État, ne sera possible avec une baisse des dépenses aujourd'hui.

Si l'on compare la politique budgétaire des États-Unis ou de la Grèce depuis la crise de 2008, on voit bien quels ont été les bons choix.

Nous ne sommes pas pour autant contre la recherche d'économies, je l'ai dit, et une bonne gestion de l'action publique. Je rappelle que le groupe écologiste a soutenu, notamment lors des discussions sur la loi NOTRe, tous les processus de mutualisation. Nous sommes souvent allés plus loin dans nos propositions de mutualisation et de souplesse de mutualisation que ce qui a été finalement retenu dans la loi.

Nous nous trouvons aussi aujourd'hui, me semble-il, dans l'obligation d'examiner d'autres pistes de financement pour les collectivités. J'ai noté l'intérêt, lors du débat de la semaine dernière, sur quelques-unes de nos propositions financières destinées à accompagner les intercommunalités. J'ai par exemple soumis au débat, monsieur le secrétaire d'État, la création d'une dotation générale de fonctionnement additionnel climat, puisque les intercommunalités sont désormais dans l'obligation de développer des plans climat-air-énergie territoriaux. Cette dotation pourrait être abondée par l'augmentation de la contribution climat-énergie, dite « taxe carbone ». C'est une proposition sur laquelle les réseaux de collectivités avaient précédemment travaillé.

Puisque la réforme de la DGF est reportée sur le fond, je profite de cette intervention pour dire que cette réforme n'a de sens que si elle s'appuie sur une vraie vision de la manière dont les territoires interagissent entre eux. Dans ce débat, nous restons souvent à la surface des choses. Je ne le dis pas parce que le président Gaudin est là aujourd'hui, mais je m'adresse à ceux qui se souviennent de Regain, le film de Pagnol réalisé dans les années trente et dans lequel nous retrouvions exactement le même syndrome. Pourtant, la réalité des métropoles d'Aix-Marseille ou de Nice-Côte d'Azur a bien changé depuis.

Aujourd'hui, les territoires interagissent, et l'une des clés de la réussite consiste à placer les recettes et les dynamiques de la métropole au service de l'ensemble de ses territoires. Il faut sortir d'une vision un peu caricaturale entre, d'un côté, l'espace urbain et, de l'autre, un espace rural qui serait en déshérence : certains espaces ruraux vont bien et profitent de leur métropole ; à l'inverse, on trouve des villes moyennes qui vont mal et qui entraînent dans la difficulté l'ensemble du territoire autour.

C'est cela, la réalité de la France d'aujourd'hui. Il va donc falloir travailler un peu plus sérieusement à une vision partagée de l'aménagement du territoire, tenant compte du rôle accru des collectivités territoriales, de la réforme des recettes et du nécessaire renforcement des obligations de solidarité : on sait à quel point les systèmes de péréquation sont difficiles à mettre en œuvre.

Mes chers collègues, nous avons besoin d'une nouvelle vision globale et collective de l'aménagement des territoires. Ce chantier me semble urgent. Néanmoins, je crains parfois que nous ne nous en tenions une fois de plus aux postures et que, de ce fait, nous ne restions à la surface des choses !