Dans son intervention au nom du groupe écologiste sur le projet de loi sur la ratification de l’Accord de Paris, Ronan Dantec a rappelé l'espoir suscité par la COP21 et la nécessité de l’entretenir et de le concrétiser. La ratification - unanime - par le Sénat de l’Accord de Paris est ainsi une étape nécessaire et qui en appelle d'autres.

Monsieur le président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,

L’adoption de l’Accord de Paris lors de la COP21 a suscité dans le monde un réel enthousiasme, tant cet accord apparaît sur certains points plus ambitieux que ce qui était attendu, comme par exemple l’inscription du 1,5 degrés Celsius comme objectif de limitation de la hausse des températures mondiales, objectif qui témoigne, six ans après Copenhague, de la prise de conscience mondiale de la gravité de la crise climatique. Il faut ici le redire avec force, stabiliser le climat n’est pas un enjeu environnemental périphérique, c’est éviter tout simplement un XXIème siècle de crises alimentaires et migratoires qui déboucheraient inévitablement sur des guerres civiles et des affrontements guerriers. Le drame syrien nous dit déjà l’inéluctable de cet enchaînement si nous continuons de faire passer nos intérêts de court terme avant notre intérêt bien compris de long terme.

Le sommet international des Ministres de la Défense sur le thème « Climat et défense » a d’ailleurs reconnu comme un risque stratégique à part entière le changement climatique, et je tiens à souligner que son organisation était la première recommandation du Livre vert de la Défense, publié à l’initiative de ma collègue Leila Aïchi.

Tout le monde aujourd’hui est, la main sur le cœur, en faveur d’une action climatique en général...mais ce consensus ne survit guère aux intérêts particuliers. En France, le lobby de l’aviation continue de refuser une taxation du kérozène, voire demain une taxation du carbone, et certains rêvent encore de nouveaux aéroports. Les transporteurs routiers sont prêts à bloquer le pays si l’on favorise par trop les transports de marchandises par rails ou par canaux. L’industrie automobile met en avant les enjeux d’emploi pour refuser des normes d’émissions trop drastiques, et les éleveurs bovins ne veulent même pas que nous comptabilisions les émissions de méthane entérique. Bref, le climat n’est encore pour beaucoup qu’une priorité théorique.

Mme la Ministre, notre défi est bien aujourd’hui d’abord celui-là, convaincre et encore convaincre de l’urgence absolue d’une action résolue, et coordonnée à toutes les échelles, du local à l’international, en passant par le niveau européen. A ce propos, je me dois de vous faire partager mon inquiétude après avoir discuté avec des collègues parlementaires slovaques, à Bratislava, dans le cadre justement d’une conférence d’échanges sur le bilan de la COP21. La Slovaquie présidera l’Union européenne durant la COP22 et ne prévoit pourtant de ratifier l’Accord de Paris que fin 2017, après la conclusion des négociations sur la répartition de l’effort européen, dans le cadre du Paquet Energie Climat. Leurs réticences sont explicites et claires : hors de question pour eux de menacer leurs propres intérêts économiques, charbon ou sidérurgie, et, mais vous le savez Mme la Ministre, la négociation s’annonce particulièrement délicate ... et potentiellement sous présidence britannique au second semestre 2017. Après les affichages communs Etats-Unis/Chine, ou Obama/Modi ces derniers jours pour une ratification rapide de l’Accord, l’Europe, travaillée par ses propres lobbies du charbon, de la sidérurgie, ou de la construction automobile, peut perdre son leadership climatique acquis dans les années 1990-2000. Il appartient donc à la France de poursuivre son action pour une ratification rapide. Les parlementaires français peuvent être utilement mobilisés pour aider à la dynamique européenne, et je salue nos collègues Hervé Maurey et Jérôme Bignon, qui n’ont pas ménagé leurs efforts en ce sens, et qui restent mobilisés.

Le climat, c’est à la fois des engagements des Etats et de l’action concrète des collectivités, des entreprises, et des citoyens. Sans l’action concrète de ceux que nous appelons, dans le langage onusien, les « acteurs non-étatiques », aucun Etat n’atteindra les engagements qu’il s’est fixé. En tant que porte-parole climat de la principale organisation mondiale de collectivités territoriales, je peux vous redire ici notre détermination à poursuivre notre mobilisation, à tenir les engagements que nous avons nous-mêmes pris, notamment lors du Sommet mondial Climat et Territoires, tenu à Lyon en juillet 2015, ou lors du Sommet de la Mairie de Paris en décembre.

L’accord de Paris offre un cadre opérationnel de suivi et de renforcement de l’action non-étatique, la COP22 devra le préciser et renforcer l’accès aux financements, qui reste la clé de la réussite de cette mobilisation mondiale, en liant les enjeux climat et développement. Le Sommet « Climate Chance », principal sommet mondial des acteurs non-étatiques en 2016, qui se tiendra à Nantes du 26 au 28 septembre prochains, sommet dont nous dévoilerons demain le programme, sera d’ailleurs une étape importante pour avancer sur la définition des outils financiers les plus pertinents. Il s’agira aussi, à travers la vingtaine de coalitions thématiques transversales qui seront présentes à Nantes et qui continueront leurs travaux ensuite, de mesurer réalité et potentiel de ces actions pour préparer la réévaluation dès 2018 des contributions nationales volontaires aujourd’hui encore bien trop faibles. C’est un point absolument essentiel, nous savons aujourd’hui que l’agrégation de ces contributions volontaires nous mettent sur un scenario de +3°C. Notre ambition, en tant qu’acteurs non-étatiques, c’est de contribuer le plus rapidement possible, dès la première réévaluation de 2018, à ce que les Etats mettent sur la table des propositions plus ambitieuses.

Mme la Ministre, la route est encore longue avant que nous puissions vraiment dire que nous avons garanti à nos enfants et petits-enfants un XXIème siècle vivable. La COP21 a suscité un réel espoir, et nous n’avons d’autres choix que de l’entretenir et de le concrétiser.

La ratification unanime par le Sénat de l’Accord de Paris est une étape nécessaire sur ce long chemin, le groupe écologiste la votera bien évidemment.