Ci-dessous le communiqué de presse du groupe écologiste qui fait suite au vote en dernière lecture du projet de loi sur la biodiversité et l'intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste.

Dernière lecture de la loi Biodiversité au Sénat : Le groupe écologiste refuse de voter un texte ayant perdu son ambition.

adult 22054 640Deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres, son examen en dernière lecture ce lundi au Sénat, et sa probable adoption définitive par l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Pour Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique et Chef de file pour le groupe écologiste : “C’est très long et cela dit clairement la difficulté à trouver des accords sur l’enjeu de protection de la biodiversité et de l’environnement, qui de plus en plus représente un des grands clivages politiques, autour de perceptions culturelles et de priorités économiques différentes”.

Une nouvelle fois, la droite sénatoriale a montré que la protection de l’environnement n’est pas une priorité pour elle, en adoptant un texte de loi qui n’est pas à la hauteur des enjeux, dans lequel ont été supprimées les exigences de “zéro perte nette” et les obligations liées à la compensation des atteintes à la biodiversité affaiblies. Pour Ronan Dantec, “ce texte porte la marque de lobbys relayés par la droite sénatoriale qui refusent toute évolution de leurs activités vers un plus grand respect de l’environnement et de la santé.”

bee 1495037 640Malgré les demandes répétées de la société civile de mettre fin à l’utilisation des pesticides néonicotinoïdes (forts d’un soutien sans faille de quelques parlementaires), ces derniers ont encore de belles années devant eux, et ce malgré les dégâts irréversibles avérés qu’ils infligent à l’environnement et à la santé. Si le compromis trouvé entre les deux chambres acte leur interdiction à terme, Joël Labbé, Sénateur du Morbihan, espère que les mécanismes de substitution des néonicotinoïdes seront efficaces et rapides. “C’est essentiel pour la santé des agriculteurs, de l'environnement, et de notre économie. C'est l'aboutissement de plus de deux ans de lutte au Parlement. Je regrette les délais, mais il faut savoir admettre les compromis”.

L’amendement écologiste qui visait à supprimer l’avantage concurrentiel de l’huile de palme par rapport aux autres huiles a été rejeté. “On cède de façon inconsidérée à des lobbys économiques pour des résultats ravageurs : destruction de milliers d’hectares de forêt et de cultures vivrières, spoliation des populations locales au profit de multinationales. L’avantage concurrentiel incite à utiliser toujours plus d’huile de palme dans des milliers de produits alimentaires, au détriment de la santé et de la production locale. C’est proprement scandaleux” dénonce Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis.

Cette ultime lecture devant le Sénat n’aura pas permis de trouver des points de consensus avec l’Assemblée nationale qui repartira de son texte pour une adoption définitive le 19 juillet. Comme le fait remarquer Hervé Poher, sénateur du Pas-de-Calais, “Bien que le texte de l’Assemblée soit un peu alambiqué, en particulier sur certains sujets comme l’huile de palme, il reste plus ambitieux que celui qui sort du Sénat”.

Le groupe écologiste du Sénat n’a pas souhaité s’associer à ce texte en recul sur ses ambitions et a décidé de voter contre.

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Intervention de Ronan Dantec au nom du groupe écologiste

M. le Président, M. le président de la Commission, M. le rapporteur, Mme la Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,

Deux ans et quatre mois se seront écoulés entre la présentation du projet de loi sur la biodiversité en conseil des ministres et son adoption définitive par l’Assemblée la semaine prochaine. C’est très long et cela dit clairement la difficulté à trouver les accords sur un enjeu qui est, de plus en plus, un des grands clivages politiques, autour des perceptions culturelles comme des priorités économiques. Mais nous arrivons au bout du travail sur ce projet de loi et il faut saluer le travail parlementaire d’enrichissement du projet de loi car de nombreuses avancées ont été intégrées au texte par amendements parlementaires.

L’introduction de la réparation du préjudice écologique est indéniablement un grand pas en avant et même si le Sénat et l’Assemblée ne sont pas parvenus pas à s’accorder sur un texte commun, il restera dans cette loi et c’est une avancée majeure pour la mise en œuvre du principe pollueur-payeur.

Le groupe écologiste s’est fortement mobilisé sur ce projet de loi et a obtenu plusieurs avancées.

L’interdiction des pesticides néonicotinoïdes qui est apparue dans plusieurs versions variablement ambitieuses du projet de loi est l’aboutissement de plusieurs années d’un travail acharné pour convaincre de leur extrême dangerosité, de la part de nombreux écologistes, et tout particulièrement de notre collègue Joël Labbé que je salue ici chaleureusement. Notre groupe espérait une interdiction la plus générale et rapide possible, le texte actuel reste encore timoré au vu de l’hécatombe de biodiversité qu’ils entrainent, mais inscrire dans un texte législatif le principe de leur interdiction reste une victoire.

Parmi les avancées à porter au crédit du groupe écologiste du Sénat, je tiens à rappeler la protection systématique des espèces endémiques identifiées comme "en danger critique" et "en danger" dans la liste rouge nationale des espèces menacées établie par l’UICN, ce qui doit permettre, si l’Etat se donne les moyens d’appliquer la loi, le sauvetage in extremis de plusieurs dizaines d’oiseaux et vertébrés d’Outre-mer.

L’élargissement du champ de la non brevetabilité des traits natifs des espèces animales et végétales, la légalisation des échanges de semences ou la protection des allées d’arbre sont autant de dispositions favorables à la reconquête de la biodiversité et dont nous nous réjouissons d’avoir été à l’origine.

Je m’attarde quelques instants sur la compensation des atteintes à la biodiversité, dans le cadre de la séquence Eviter, réduire, compenser, séquence encore trop peu respectée dans ses principes, d’où nombre de conflits sur les grands projets d’infrastructures. Les amendements que nous avons réussi à faire adopter renforcent l’obligation de résultats des compensations, avec, pour sa mise en œuvre, des mesures de suivi, de contrôle et de sanction plus efficientes, l’enjeu étant bien d’éviter au maximum d’avoir recours à la compensation. Et sur ce point, c’est l’Assemblée nationale qui propose le dispositif le plus satisfaisant : « Si les atteintes liées au projet ne peuvent être ni évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisante, celui-ci n’est pas autorisé en l’état. » Voilà qui avait le mérite de la clarté. Malheureusement le Sénat l’a détricoté, allant jusqu’à écrire que « les mesures de compensation exigées ne doivent ni par leur coût, ni par leur délai, être de nature à remettre en cause le projet. » Le Sénat aura ainsi cherché jusqu’à la fin de l’examen de ce texte à diminuer la portée de ce mécanisme de compensations alors qu’il y a là un cadre pour apaiser les tensions sur le terrain et trouver enfin des solutions de compromis là où le passage en force reste encore trop souvent la culture des aménageurs.

Malgré l’urgence de la situation, avec un effondrement de la biodiversité banale, (420 millions d'oiseaux disparus en Europe sur les trente dernières années pour ne prendre qu’un seul exemple) la majorité sénatoriale de droite refuse absolument le principe même de ce texte, l’intégration dans l’action publique du principe de zéro perte nette de biodiversité, avancée pourtant nécessaire pour assurer notre propre avenir d’humain, lui aussi membre du vivant.

Notre groupe s’indigne particulièrement du recul sur le rattrapage de la taxe sur l’huile de palme. Le Sénat l’avait pourtant introduit en 1ère lecture et le lendemain même, les lobbys de tous ordres engageaient leur travail de sape, avec des accueils bienveillants de leurs arguments sur bien des bancs... La suppression de cette disposition à l’Assemblée illustre un monde où la faiblesse des régulations économiques globales, pourtant prévues par l’OMC, nous empêche de construire de nouveaux équilibres. Très clairement, et je m’adresse là aux pays producteurs, il me parait aussi évident que les premières victimes de ces dérèglements environnementaux seront bien les pays en développement.

Même si sur des sujets précis, grâce à notre rapporteur, il y a eu de notables avancées, le détricotage des grands principes de protection de la biodiversité par le Sénat est inquiétant pour les prochaines années où l’on risque fort d’assister au passage du discours aux actes sur le couplet « l’environnement ça commence à bien faire », passage à l’acte que nous connaissons déjà dans nombre de régions où la droite est redevenue majoritaire.

Nous sommes en train de mettre le point final à cette loi. Mais le travail va continuer pour toutes et tous les lanceurs d’alerte et les militants de la protection de l’environnement, pour convaincre et pour préserver. Je salue leur détermination sans faille et la qualité de leur travail, sur le terrain et dans l’expertise que certains nous ont apportée sur ce projet de loi. Le meilleur hommage serait d’ailleurs probablement de voter contre ce texte en fort repli après cette dernière lecture sénatoriale.