Le 22 novembre 2017, Ronan Dantec s'est exprimé en ouverture du débat parlementaire au Sénat "Quelles énergies pour demain?", à l'initiative du groupe RDSE, en présence du secrétaire d'État Sébastien Lecornu. Ronan Dantec a particulièrement insisté sur la nécessité d'un accompagnement des collectivités s'engageant pour la transition énergétique, par l'attribution de ressources financières issues de l'augmentation de la trajectoire carbone. Il a insisté également sur la nécessité de construire une véritable stratégie européenne de complémentarité dans la production énergétique. Ci-après, son intervention en hémicycle.

Monsieur le Président, monsieur le Ministre, chers collègues,

Nul ne doute aujourd’hui de l’extrême importance des enjeux énergétiques pour l’avenir de nos sociétés. Il s’agit tout d’abord de répondre aux enjeux de la crise climatique, très liée aux consommations fossiles : un défi redoutable tant il en va de l’avenir même de nos sociétés au 21ème siècle, dont nous savons qu’elles ne survivront pas aux crises alimentaires et migratoires mondiales, qu’engendreraient un réchauffement au-delà du seuil d’augmentation des 2°C, que la communauté scientifique nous fixe justement comme limite d’acceptation pour la résilience de nos sociétés.

Il y a aussi, dans le monde économique classique qui continue de rythmer notre quotidien, à tenir compte des enjeux de sécurité d’approvisionnement et de distribution, à respecter la solidarité entre territoires, à lutter contre la précarité, et à maintenir une économie compétitive dans un monde économique libéral. Et cette liste n’est probablement pas exhaustive.

Construire une stratégie énergétique nationale cohérente, intégrant tous ces enjeux, mariant court et long terme, tenant compte des capacités d’investissements publics et privés et s’inscrivant dans le cadre européen n’est pas ici chose totalement aisée, nous n’en disconvenons pas, mais le groupe RDSE aime les défis intellectuels, et nous ne doutons pas que ces deux heures de discussion contribueront utilement à alimenter la réflexion, et à nourrir le travail de préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie pour la période 2018-2028 ou 2019-2029 que nous débattrons l’année prochaine.

Je n’ai donc pas, dans ce temps d’introduction, la prétention de proposer un plan exhaustif de la transition à mener, nous avons encore quelques mois de discussion devant nous, mais je voudrais insister sur quelques points.

Le groupe RDSE, à l’origine de ce débat avec notre collègue Raymond Vall que je salue, a une réputation de diversité qu’il assume, et il est vrai que, par exemple sur le regard sur l’énergie nucléaire quelques légères nuances peuvent exister entre nous. Mais les échanges que nous avons eu au sein de notre groupe depuis déjà deux mois ont surtout montré beaucoup de réflexions communes, à partir d’une acceptation collective de la nécessité de s’engager résolument dans une transition énergétique inéluctable.

Cette transition est rendue nécessaire par la nécessité de baisser drastiquement les émissions de CO2, mais aussi par l’importance, qui fait aujourd’hui consensus, d’un rééquilibrage de notre mix énergétique. Ce rééquilibrage doit permettre l’émergence de filières économiques fortes sur les énergies renouvelables, qui captent aujourd’hui dans le monde la majorité des investissements énergétiques. Dans le domaine électrique notamment, il apparaît évidemment que nous ne pouvons rester adossés à une source nucléaire aussi ultra-majoritaire, dans notre production, situation aujourd’hui unique au monde. Cette situation menace d’étouffer les filières émergentes les plus créatrices d’emplois et de développement local, mais aussi de nous amener à être en grande difficulté en cas de défaillance technologique des réacteurs actuels, qui je le rappelle, sont tous peu ou prou du même modèle. Il y a dans notre groupe des divergences entre ceux qui voient dans la baisse du nucléaire une étape vers la sortie, et j’en suis évidemment, et ceux qui estiment que l’on pourra garder une part de la production nucléaire, mais l’objectif de 50% est lui globalement partagé. La question de la date, Monsieur le Ministre, d’arrivée à ce seuil est un objet de débat public, mais j’ai bien entendu hier au congrès des maires la volonté de Nicolas Hulot d’atteindre l’objectif le plus rapidement possible. Si vous avez, Monsieur le Ministre, des précisions à apporter sur le calendrier, nous sommes preneurs.

Nous voudrions, Monsieur le Ministre, insister ici sur quelques points qui nous tiennent particulièrement à cœur. Le groupe RDSE est particulièrement attentif aux enjeux territoriaux qui sont une des clés de la réussite de la transition énergétique à mener, là aussi Nicolas Hulot l’a rappelé hier.

Nous voudrions ainsi tout d’abord, Monsieur le Ministre, insister sur la question des territoires économiquement impactés par cette transition, ceux qui accueillent des tranches de charbon dont le Président de la République a redit, à la tribune de la COP 23, qu’il souhaitait les fermer avant 2021, ceux qui verront aussi la fermeture de sites nucléaires, et pas seulement à Fessenheim, mais aussi, on y pense moins, aux grands sites pétrochimiques qui doivent dès aujourd’hui anticiper la fin des mobilités fossiles, du diesel et de l’essence. La Hollande vient d’annoncer la fin des véhicules thermiques pour 2030, la France annonce 2040, en plus de ce développement maintenant prévisible de la mobilité électrique, le gaz s’annonce aussi comme une transition possible pour la mobilité des poids lourds. Tout cela amène donc à une baisse régulière des activités de raffinage, c’est une évidence, il faut s’y préparer. Monsieur le Ministre, et nous avons déjà eu l’occasion d’en parler, vous annoncez, par les contrats de transition écologique, un accompagnement des territoires les plus impactés, et c’est une mesure importante et intéressante. Mais Monsieur le Ministre, pouvez-vous dès aujourd‘hui nous préciser les critères de sélection de ces territoires, et il y a certainement des territoires avec des activités auxquelles nous ne pensons pas, et surtout les moyens qui y seront dévolus. Car si l’on prend les grands sites pétrochimiques, leurs activités portuaires et de raffinage, si comme en Loire-Atlantique mon département, se trouve aussi à cet endroit une centrale à charbon, ce sont des milliers d’emplois qui vont être impactés, avec des couts en centaines de millions d’euros pour les économies locales. Ces mutations sont inéluctables, mais doivent être réellement anticipées, nous sommes très demandeurs de la méthodologie que vous comptez développer pour sélectionner et accompagner financièrement ces territoires.

Et puis il y a tous les autres territoires, prêts pour beaucoup d’entre eux à s’engager dans cette transition, comme l’a montré le succès de l’appel à projet des TEPCV, et aussi l’émotion suscitée par les difficultés de leur financement. Vous avez récemment annoncé une enveloppe de 75 M€ supplémentaires pour que l’État puisse faire face à ses engagements, mais nous avons encore besoin de comprendre comment sera comblé le gap entre ces 75 millions et les 350 millions d’engagements qui apparaissent ne pas avoir été budgétés.

Au-delà des TEPCV, la question de l’accompagnement de l’ensemble des territoires reste posée. Nous avons dans la loi de transition énergétique et les lois de décentralisation posé un acte fort en rendant obligatoires les plans climat air énergie territoriaux, pour toutes les intercommunalités, en leur demandant de construire leurs objectifs en cohérence avec les engagements internationaux de la France, ce qui signifie -40% d’émissions de CO2 en 2030, ce qui n’est pas rien.

Vous n’ignorez pas, Monsieur le Ministre, le travail engagé par les réseaux de collectivités locales pour vous proposer une contribution climat systématique pour toutes les intercommunalités et les régions qui réalisent leurs PCAET et leur SRCAE ou le nouveau SRADDET. Nous en avions d’ailleurs voté très majoritairement le principe au Sénat l’année dernière en PLFR et il ne nous aura manqué que 4 voix à l’Assemblée Nationale pour l’inscrire dans la loi. Mais nous comptons y revenir.

Avec la décision courageuse et très volontaire du gouvernement sur l’augmentation de la contribution carbone énergie, la situation nous semble cette année bien plus favorable à la mise en place de ce mécanisme, l’augmentation de la CCE devant amener sur le mandat à 12 milliards d’euros de recettes supplémentaires pour l’État, ce qui n’est pas tout à fait rien. Nous vous alertons, Monsieur le Ministre, sur un point. Cette contribution ne sera pas payée pour tous de la même manière. En effet, se sont notamment les habitants des territoires ruraux ou périurbains ayant peu d’offres de transport public et se déplaçant donc beaucoup avec leurs véhicules, ou encore les ménages précaires ne peuvent investir dans la rénovation de leur habitat ou le changement de leur chauffage fuel qui seront tout particulièrement mis à contribution. Ainsi, cette augmentation ne sera socialement acceptable que si nous avons dans les territoires les moyens d’augmenter l’offre de transport public, ou d’accompagner les dispositifs nationaux de réhabilitation. Aussi, l’affectation d’une part raisonnable de cette recette aux intercommunalités, dans le cadre d’une contractualisation et d’engagements d’actions précis tel que le gouvernement le souhaite, nous semble juste et de bon sens, nécessaire si nous voulons baisser très rapidement nos émissions de gaz à effet de serre, comme la France semble vouloir le faire. Sans vous demander un engagement définitif, nous avons encore quelques jours devant nous, je souhaiterais Monsieur le Ministre, avoir quelques éléments sur l’état de la réflexion au gouvernement sur ce point.

Dernier point pour cet après-midi, la dimension européenne de ce débat, autre priorité du RDSE qui porte l’Europe dans ses gènes politiques.

Le Président de la République a, depuis la tribune de la COP 23, annoncé son désir d’augmenter par 2 les interconnexions électriques européennes, ce qui permettra de renforcer la sécurité globale du réseau. C’est une évolution que demandent tous les défenseurs du développement des énergies renouvelables, car évidemment, cela limite les risques de variabilité, quand l’anticyclone est au sud, le vent est au nord, ou inversement, et cela augmente aussi fortement les temps d’ensoleillement sur l’ensemble de l’Europe. Cette évolution annonce aussi probablement, mais ça le président ne l’a pas dit, l’accord historique entre la France et l’Allemagne, sur les baisses parallèles du charbon et du nucléaire, car nous savons que les allemands refuseront d’importer durablement de l’électricité nucléaire, et inversement, nous n’achèterons pas régulièrement d’électrons trop chargés en carbone. La construction d’une stratégie européenne électrique est en filigrane de cette annonce du Président de la République, et pouvez-vous nous dire, Monsieur le Ministre, quelle stratégie européenne la France prévoit de porter, défendra t’elle un objectif européen ambitieux sur le renouvelable, alors que la position française sur l’objectif de 25% d’ENR dans le mix énergétique final de l’union européenne en 2030 ne semble pas très clair. Pouvez-vous nous l’éclaircir ?

Ce marché européen de l’électricité est nous le savons assez complexe à mettre en place, interpelle le modèle français où la maitrise publique, à travers EDF, est très forte. Des craintes s’expriment par exemple sur la privatisation de l’hydroélectricité française, mais ma collègue Maryse Carrère y reviendra tout à l’heure, une houille blanche essentielle à la contribution d’un système cohérent, intégrant la variabilité du renouvelable.

Voilà Monsieur le Ministre, toute une série d’interrogations, et il pourrait y avoir encore bien d’autres sujets à aborder, tant ce débat est au cœur de l’avenir de nos sociétés.