Ronan Dantec a posé une question à Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, sur le soutien par la France du plan d'action de Katowice pour la transition juste pour la COP 24. Après la réponse de la secrétaire d'Etat, il a saisi l'occasion pour annoncer son amendement, déposé sur le PLF 2019, qui s'appuie sur le dispositif de la taxe de solidarité sur les billets d'avions dite « taxe Chirac » pour corriger l'injustice manifeste qui fait qu'un ménage modeste qui utilise sa voiture pour ses déplacements paye sa part de contribution climat énergie (CCE) là où une famille aisée qui prend l'avion n'y contribue pas.

Je remercie tout d'abord mes collègues du groupe Les Républicains d'avoir demandé l'organisation de ce passionnant débat.

Madame la secrétaire d'État, effectivement, nous sommes actuellement en situation d'échec. Les émissions de CO2 ont augmenté l'année dernière comme jamais depuis dix ans. L'association Climate Chance, que je préside, vient de produire un rapport de 600 pages d'analyse des tendances, que vous retrouvez sur le site de l'association.

On voit bien que la situation est tout à fait dramatique. En effet, nous n'avons pas réussi, ces dernières années, à lier développement – cela fait écho à la question précédente – et lutte contre les émissions de CO2. Nous n'avons pas réussi à créer les flux financiers nécessaires entre les pays les plus riches et les autres pour financer cette transition bas carbone.

Quelle est la particularité de la COP qui doit se tenir en Pologne ? Elle ne sera en aucun cas la COP du début ou de la fin du monde. On nous fait le coup à chaque fois. Je le sais pour les suivre depuis une quinzaine d'années. Il s'agira d'une COP parmi d'autres, et il ne faut pas en attendre plus que nécessaire.

Néanmoins, le plan d'action de Katowice pour la transition juste, qui fait écho au débat que nous avons aujourd'hui aussi en France, prévoit, à ce stade, d'encourager les entités chargées de la finance climatique à participer à des projets porteurs d'emploi dans les pays en transition vers une économie bas carbone. En clair, cela signifie-t-il que l'Europe va financer la sortie du charbon en Pologne ?

Mes questions sont assez simples.

Tout d'abord, est-ce que la France va soutenir le plan d'action proposé aujourd'hui par les Polonais pour la COP ?

Ensuite, est-ce que vous allez soutenir à l'échelon européen des mécanismes financiers pour aider, notamment les Polonais, à sortir du charbon ? Il faut être clair, concrètement, cela veut dire que nous allons nous aussi payer un peu.

Enfin, plus largement, est-ce le mécanisme que vous allez défendre à l'échelon international ? Malgré les engagements pris lors du One Planet Summit, on voit bien que les 100 milliards de dollars, y compris les milliards français, ne sont pas encore sur la table. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Dantec, je vous remercie de votre question, qui est effectivement essentielle.

Premièrement, la France sera au rendez-vous de la finance climatique au sens de la COP21, tout simplement parce qu'elle est le pays hôte de l'accord de Paris. Et nous tenons à respecter l'esprit de ce dernier et à faire en sorte qu'il soit mis en œuvre. Il est donc de notre responsabilité de respecter les engagements pris à cette occasion, non seulement en mettant sur la table les milliards nécessaires, mais également en convainquant les autres pays de le faire. C'est fondamental.

Deuxièmement, comme je l'ai dit et répété, de nombreux milliards sont investis au mauvais endroit. Là encore, nous avons pris le leadership sur cette question à l'échelle mondiale. J'ai déjeuné aujourd'hui avec la secrétaire générale adjointe de l'ONU, Mme Amina Mohammed, qui a confié au Président de la République une mission sur la finance climat alliant ces deux volets, lesquels doivent forcément aller de pair, car il y a urgence à agir de manière massive.

C'est une des réponses que nous devons apporter pour assurer une transition juste. Les inégalités sociales apparaissent aussi, quand, en toute impunité et de façon peu transparente, des organisations, des banques continuent à financer des projets ne bénéficiant qu'à quelques-uns et ayant des effets négatifs pour la planète.

Nous voulons changer cela en profondeur et saisissons chacune des occasions qui se présentent à nous pour le faire. À l'échelle internationale, la France n'est toutefois qu'un pays, parmi beaucoup d'autres. Je suis persuadée, je vous le dis en toute sincérité, que nous sommes au rendez-vous et que nous sommes vraiment leaders sur cette question à l'échelon mondial. J'en conviens, on ne va jamais assez vite, mais ce n'est pas du fait de la France !

Mme la présidente. La parole est à M. Roman Dantec, pour la réplique.

M. Ronan Dantec. Madame la secrétaire d'État, je veux le rappeler, il est un point sur lequel la France avait pris de l'avance, le transport aérien, avec ce qu'on a appelé la fameuse « taxe Chirac », qui est une taxe de solidarité internationale. Je ne vous pose pas de question là-dessus, vous laissant quelques jours pour y réfléchir au sein du Gouvernement. (Sourires.)

À l'occasion d'un prochain débat, nous allons déposer un amendement visant, ce qui fait écho aux propos tenus tout à l'heure par mon collègue Gontard, à indexer la taxe Chirac sur le prix de la contribution climat-énergie. L'objectif est de mettre un terme au traitement injuste subi par ceux qui prennent leur voiture par rapport à ceux qui prennent l'avion. Et la mesure rapporterait entre 100 et 150 millions d'euros supplémentaires au profit de la solidarité internationale sur le climat ! On bouclerait ainsi la boucle ! J'espère donc que vous soutiendrez la proposition !