Ronan Dantec est chef de file pour le groupe RDSE sur ce texte. Il se félicite de l'adoption définitive de ce texte créant le nouvel établissement fusionnant l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et l'Agence française pour la biodiversité. Il a été quelque peu déçu de la teneur du débat au Sénat, au cours duquel beaucoup d'amendements adoptés par la majorité sénatoriale ont servi à envoyer des messages de soutien à certains chasseurs mais la plupart ont été supprimés par la commission mixte paritaire, et c'est heureux. Il rappelle que l'objectif doit être la gestion dynamique de notre patrimoine naturel, afin que, demain, les populations d'espèces chassables augmentent, ce qui serait une bonne nouvelle pour les chasseurs comme pour les écologistes.

M. Ronan Dantec. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà maintenant trois ans, à cette même tribune, je regrettais que la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages n'intègre pas l'Office national de la chasse et de la faune sauvage à la nouvelle Agence française pour la biodiversité. Je ne peux donc que me réjouir du succès de cette commission mixte paritaire, et je salue le travail des rapporteurs et des présidents de commission. Ce succès grave ainsi dans la loi cette fusion nécessaire, et le groupe du RDSE votera très majoritairement en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire.

Ce projet de loi permet en effet de doter notre pays d'un outil plus puissant pour tenter de faire face à cet enjeu majeur, la préservation de notre patrimoine naturel, et pour participer à la définition d'une stratégie efficace visant à stopper la perte de la biodiversité, une menace pour l'avenir même de nos sociétés. Il convient maintenant que ce nouvel office s'investisse résolument dans la définition de cette stratégie, avec comme priorité la préservation des écosystèmes. Cela nécessite de trouver enfin les leviers permettant d'en finir avec les pollutions chimiques et le gaspillage insensé de terres agricoles et naturelles.

L'enjeu de l'artificialisation des terres, qui fragilise notre futur et notre autonomie alimentaire, sera d'ailleurs inclus dans une proposition de résolution que mes collègues Françoise Laborde et Joël Labbé défendront en octobre prochain, dans le cadre d'une niche du groupe du RDSE. Nous aurons donc l'occasion d'y revenir, mais ce débat est déjà l'occasion d'exprimer l'attente, que je crois assez partagée sur les travées du Sénat, d'une loi efficace contre l'artificialisation des sols.

Cet exemple me semble en effet assez symptomatique du fait que chasseurs et écologistes ont plus d'intérêts communs qu'ils ne l'affichent. J'avoue d'ailleurs avoir été quelque peu déçu de la teneur du débat que nous avons eu au Sénat, au cours duquel beaucoup d'amendements adoptés par la majorité sénatoriale ont servi à envoyer des messages de soutien à certains chasseurs, dont je doute d'ailleurs qu'ils soient représentatifs du monde de la chasse d'aujourd'hui.

Cela dit, la plupart de ces amendements ont été supprimés par la commission mixte paritaire, et c'est heureux. Était-il nécessaire de reprendre l'exemple de la chasse à la glu, qui compte tant de défenseurs au Sénat ? Je ne réussirai pas à tous vous convaincre – certains membres du groupe du RDSE ne voteront d'ailleurs pas le texte en raison de la disparition de la mention de cette chasse traditionnelle –, mais il paraît inimaginable que nous puissions tolérer demain des chasses non sélectives. L'Espagne a déjà été condamnée par l'Union européenne sur ce fondement et des recours européens ont aussi été déposés par des associations françaises.

Plus généralement, certaines pratiques, largement rejetées par la population, jouent contre l'image de la chasse ; elles réduisent les vocations alors que nous avons besoin de chasseurs pour réguler certaines populations de gibier, en particulier de sangliers.

Je ne désespère pas, chers collègues, que nous ayons un jour un débat serein et sans tabou sur cette question de l'image de la chasse, laquelle se considère trop comme une citadelle assiégée, se battant pied à pied sur les listes d'espèces chassables ou les dates de chasse, alors que l'enjeu est d'abord la synergie entre chasseurs et écologistes. En effet, notre objectif doit être la gestion dynamique de notre patrimoine naturel, afin que, demain, les populations d'espèces chassables augmentent, ce qui serait une bonne nouvelle pour les chasseurs comme pour les écologistes.

Vous le voyez donc, l'offre de dialogue, au moins de ma part, est toujours là. Deux sujets seront d'ailleurs l'occasion de l'approfondir.

D'abord, la contribution de 10 euros par chasseur cotisant, que l'État s'apprête à créer au bénéfice de l'action « biodiversité » de la Fédération nationale de chasse, fait aujourd'hui, vous le savez, grincer bien des dents chez les associations de protection de l'environnement. Il appartiendra donc aux chasseurs de faire mentir les procès d'intention sur l'utilisation de ce que d'aucuns dénomment « le chèque fusion ».

Ensuite, la gestion adaptative des espèces constituera un autre test. Le principe est intéressant, et, effectivement, cette approche par espèce donne satisfaction dans d'autres pays. Néanmoins, sur ce point aussi, c'est bien l'application qui en sera faite concrètement qui montrera l'existence, ou non, de convergences entre chasseurs et protecteurs de la nature. Soit il s'agit de limiter la pression de chasse sur des espèces fragiles, à la population en déclin, comme la tourterelle des bois, le courlis cendré ou la barge à queue noire, au moyen de mesures de protection des milieux, y compris dans le cadre de coopérations avec d'autres pays pour les espèces migratrices – la convention de Ramsar peut nous servir à cet égard, cher Jérôme Bignon –, soit il s'agit seulement d'augmenter la liste des espèces chassables, le lobby de la chasse n'ayant alors comme objectif que l'augmentation du nombre de cibles disponibles.

La tourterelle des bois sera sans nul doute un test en la matière. En effet, qui dit gestion adaptative dit suivi scientifique. Le CEGA, le Comité d'experts sur la gestion adaptative, a préconisé un moratoire sur la chasse de cette espèce, avec un quota de 18 300 volatiles à abattre au maximum pendant la saison de chasse 2019-2020. Or le Gouvernement propose un total de 30 000 tourterelles, presque le double de l'avis des scientifiques.

Je souhaiterais donc que vous vous exprimiez sur ce point, madame la secrétaire d'État, tant il paraît impossible d'avoir un dialogue apaisé entre tous les acteurs si les avis scientifiques ne sont pas suivis d'effets ; et ce n'est pas une consultation citoyenne sur la chasse à la glu, qui n'a pas eu de conséquences, qui y changera quelque chose – les écolos et les chasseurs partagent d'ailleurs la même opinion sur cette consultation... Je vous remercie donc des précisions que vous voudrez bien apporter sur les raisons conduisant à ce quota de 30 000 individus, qui ne semble pas scientifiquement justifié.

Je profite de cette intervention pour souligner que, sans moyens, les politiques de reconquête de la biodiversité ne peuvent être couronnées de succès. Ainsi, les ponctions régulières sur les recettes des agences de l'eau ne sont plus acceptables, tant le budget de ces organismes est nécessaire aux politiques de restauration des milieux humides. Nous avons tenté d'y remédier – le rapporteur a insisté sur ce point –, car il s'agit d'une préoccupation essentielle.

Enfin, le fait de se doter d'une véritable police unifiée de l'environnement est une avancée majeure, que nous défendions ; là aussi, c'est l'importance des moyens humains dévolus qui permettra de remplir cette mission importante ; nous y serons vigilants.

Comme je le disais au début de mon propos, le groupe du RDSE votera très majoritairement pour les conclusions de la commission mixte paritaire. Le rapporteur l'a dit, beaucoup d'efforts ont été fournis par les uns et les autres pour aboutir à ce texte conclusif.