La proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matiere de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte dont Ronan Dantec était rapporteur vient d'être adoptée au Sénat.

Ronan-Senat-BDCOMMUNIQUÉ

Le Sénat a adopté aujourd'hui la proposition de loi portée par le groupe écologiste sur la protection des lanceurs d'alerte et l'expertise indépendante. Le groupe écologiste se félicite
de cette décision qui permettra de prévenir des scandales environnementaux ou sanitaires, comme l'amiante ou le Médiator, et de protéger les lanceurs d'alerte.

Marie Blandin, Sénatrice du Nord et auteure de la proposition de loi, a balayé l'argument selon lequel créer une nouvelle instance serait inadéquat en période de crise : « Rappelons ce qu'auront coûté aux comptes publics les drames qu'une telle instance aurait permis d'éviter : 2 milliards d'euros au titre des compensations versées par le FIVA, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ; 1,8 milliard d'euros pour le désamiantage de Jussieu ; pour le désamiantage de nos lycées... la facture n'est pas connue ; 1,2 milliard d'euros pour les victimes du Mediator, en plus des 800 millions de francs versés par la sécurité sociale pour les remboursements de ce médicament. »

Ronan Dantec, Sénateur de Loire-Atlantique rapporteur de la proposition de loi, rappelle qu'une « loi qui protège les lanceurs d'alerte est une loi qui protège tout le monde » et salue « un vrai travail parlementaire », le texte ayant évolué suite au travail en lien avec le gouvernement et les autres groupes parlementaires, notamment en aboutissant à la création d'une commission de déontologie en lieu et place de la Haute autorité de l'expertise initialement prévue. Il se félicite que la proposition de loi ait pu être adoptée grâce à un vote responsable et humaniste au-delà de la majorité sénatoriale.

Aline Archimbaud, Sénatrice de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la commission des affaires sociales, s'est félicitée des avancées durant le débat sur le rôle et les moyens des CHSCT : « La loi offrira une plus grande protection pour les salariés. Ils pourront désormais saisir les autorités compétentes pour alerter des risques sanitaires ou environnementaux sans risque pour leur situation professionnelle. »

Jean-Vincent Placé, président du groupe, a salué « la réponse à une préoccupation sociétale de très longue date. » « Nos concitoyens ne veulent plus entendre parler de scandales comme ceux du Médiator, du Bisphénol A, des dangers des pesticides ou des risques induits par les OGM. Nous avons besoin, en France, d'une expertise indépendante, hors de tout soupçon de conflit d'intérêts. »