Le Sénat adopte la première loi écologiste de l'histoire, sur l'indépendance de l'expertise et la reconnaissance des lanceurs d'alerte.

Le Sénat a définitivement adopté cet après-midi, par un vote conforme, la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte. C'est la première fois dans l'histoire parlementaire qu'une proposition de loi à l'initiative d'un groupe écologiste est ainsi adoptée.

Rapporteur de cette proposition de loi, Ronan Dantec se félicite de la qualité du travail parlementaire qui a permis l'adoption de cette loi, portée par Marie-Christine Blandin, auteure de la proposition initiale.

Cette loi participe de la modernisation de la décision publique, qui passe par l'indépendance de l'expertise. Elle permettra d'éviter à l'avenir de nombreux scandales sanitaires, résultant de la non-prise en compte des « signaux faibles » et des alarmes des lanceurs d'alerte. La commission nationale de la déontologie et des alertes mise en place sera aussi, pour les agences sanitaires, une garantie pour leur indépendance et un traitement efficace des alertes leur parvenant.

Cette loi a pu être votée grâce à un rassemblement responsable d'une majorité parlementaire large, au-delà des groupes de la gauche sénatoriale, avec le soutien de la ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, et du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.